Reglement credit succession defunt

Bonjour,

C'est pour une succession en cours, c'est un couple sans enfant.
Actuellement il y a deux heritiers, dans le passif immobilier il y a un credit immobilier qui ne sera pas remboursé. Ce credit est logiquement partagé selon les proportions des deux heritiers. Il y a un actif d'une grande valeur qui n'est pas immobilié ou un terrain. Disont une voiture d'une grande valeur, logiquement quand le notaire redige l'acte de notorite libre aux heritiers de faire leur demarche. Ils peuvent vendre seul cette voiture, la vente ne doit pas obligatoirement passer par la notaire.

Dans le cas ou il y a un credit comment cela se passe :
Est ce que la vente de la voiture est obligé de passer par le notaire a cause de cette dette ?

Ou alors est ce que les heritiers peuvent se charger de vendre eux meme la voiture ?
Est ce qu'ils doivent obligatoirement rembourser d'un coup le credit ?
Comment cela se passe dans cette situation ?

Merci
 

Triaslau

Contributeur régulier
bonjour,
Non uniquement les biens immobiliers doivent passer devant un notaire. Vous pouvez vendre la voiture et rembourser le crédit; le notaire n’a rien à voir avec cette histoire et avec ce qu’il se passe après la succession.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,

le notaire ne vend rien du tout
ni voiture, ni immobilier, ni oeuvre d'art, ni terrain, ni crédit;

Si la succession comprend de l'immobilier, ou si la succession est supérieure à 5000 euros , alors les actes de la succession sont fait par le notaire;
Les héritiers étant totalement libre de garder ou vendre sans notaire, tous les biens, sauf que pour vendre de l'immobilier , il faut avoir recours à un notaire; donc le jour ou les héritiers voudront vendre l'immobilier, ils se comporteront comme tout propriétaire et feront rédiger l'acte authentique de vente par un notaire,
Le reste l'héritier, ou l'indivision est libre de le vendre comme toute vente habituelle par leboncoin ou une vente aux enchères...
 
Je sais qu'il n'est pas obligatoire que l'argent passe par le notaire lors de la vente de bien or immobilier. Là pour une crédit j'avais des doutes.

Est ce que la banque peux m'obliger à rembourser le crédit dans sa totalité et immédiatement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Actuellement il y a deux heritiers, dans le passif immobilier il y a un credit immobilier qui ne sera pas remboursé.
Les emprunteurs initiaux désormais décédés n'étaient-il pas couverts par une assurance décès-invalidité sur ce crédit ?


JEst ce que la banque peux m'obliger à rembourser le crédit dans sa totalité et immédiatement.
Vérifiez l'offre/contrat de prêt mais, oui, généralement ledit contrat prévoit un remboursement anticipé du solde du crédit en cas de vente du bien financé.

D'ailleurs si le crédit en cause était assorti d'une garantie réelle immobilière (hypothèque et/ou privilège prêteur deniers) la vente ne pourra pas être effectuée sans une mainlevée hypothécaire et cette dernière ne sera permise par la banque que si elle a l'assurance (via l'engagement du notaire vendeur) que le solde qui lui est dû lui sera bien remboursé.

Cdt
 
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