Refus d'offre de prêt et droits CEL

[oli]

Bonjour,

Pour financer un achat immobilier, j'ai sollicité un prêt immobilier auprès de ma banque actuelle. J'ai donc reçu une offre préalable de prêt pour un financement incluant des prêts épargne logement utilisant les droits à prêt de mon CEL et de ceux de proches.
Parallèlement, j'ai fait appel à un courtier pour essayer d'obtenir de meilleures conditions dans d'autres banques. Une des propositions de ces banques concurrentes s'avère plus intéressante que celle de ma banque actuelle.

Comme la loi m'y autorise, je souhaite donc refuser l'offre de ma banque actuelle. Mais mon conseiller m'indique que dans ce cas les droits à prêt seront perdus. Ceci m'étonne un peu car cela signifierait que ces droits à prêt se sont "volatilisés" : ils seraient alors consommés mais aucun prêt ne serait effectivement réalisé. Cette perte m'ennuierait tout particulièrement pour les droits cédés par mes proches.

N'ayant pu trouver de réponse sur internet, je demande aux connaisseurs de m'indiquer ce que deviennent les droits CEL en cas de refus de l'offre de prêt ou m'orienter vers des textes de référence traitant du sujet.

D'avance merci pour vos réponses.

Olivier

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Vous avez bien raison d’être suspicieux.

Comme il est dit ici,
Généralement, la demande de prêt CEL se fait dans l'établissement teneur du compte CEL. Mais il n'y a aucun inconvénient à la déposer dans un autre établissement participant au régime de l'épargne logement. En cas de cession de droits entre plusieurs CEL, et, à défaut d'accord entre les banques détentrices, c'est l'établissement qui détient le plus gros montant d'intérêt qui doit réaliser le crédit.

Vous pouvez vérifier cette affirmation en prenant connaissance de la circulaire du 11/07/1986 voir page 09131 du JO numérisé.

Je vous recopie l’article 28 :
Si l’emprunteur entend utiliser les intérêts provenant d’une cession de droits, il doit obtenir des cédants un relevé des intérêts à utiliser et produire leur autorisation expresse. En cas de pluralité de droits et à défaut d’accord entre les établissements concernés, l’établissement où est domicilié le compte comportant le montant le plus élevé d’intérêts acquis est tenu de consentir le prêt dès lors que toutes les conditions d’attribution sont réunies. Les emprunteurs sont tenus d’utiliser l’intégralité de leurs droits propres dès lors qu’ils entendent bénéficier en supplément de droits issus de cessions.

Ainsi que l’article 29
La demande de prêt est normalement déposée auprès de l’établissement teneur de compte ; rien n’interdit cependant à un établissement participant au régime de l’épargne-logement d’accorder un prêt sans avoir recueilli préalablement les dépôts dès lors qu’il dispose des attestations de droits acquis lui permettant d’établir le montant des droits à prêt.

D’un point de vue pratique :

• Confiez à la deuxième banque (celle que vous propose le courtier) les éléments attestant de vos droits à prêt EL et attendez que cette banque vous adresse une offre.
• Quand vous serez en possession de cette deuxième offre, vous pourrez refuser la première (sans formalisme particulier : un courrier simple suffira).
• Un grand principe : il ne faut pas lâcher la proie pour l’ombre… Si cette deuxième offre n’arrive jamais, vous serez bien content de pouvoir accepter la première.
• N’oubliez pas que, si une banque vous a fait une offre (même si elle ne vous satisfait pas à 100%), la condition suspensive de l’obtention d’un prêt est réalisée… et vous ne pouvez pas refuser d’acheter (sauf à verser au vendeur le montant prévu dans le compromis de vente).

Accessoirement, transmettez au banquier n°1 (dans l’ordre chronologique… pas en compétence) une copie de la circulaire du 11/07/1986.

Revenez également nous dire comment vous avez réussi à débloquer votre dossier ; cela sera peut être utile à d'autres intervenants. A l'avance, merci.