Refus de prêt

Marchocias

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Bonsoir,

J'ai besoin de vos lumières.
Je fais face à un casse tête.

En projet de construction , CCMI signé, compromis pour le terrain signé, et proposition de crédit signé.
Le projet n'est réalisable qu'avec un apport personnel (famille) . Il est d'ailleurs indiqué sur le CCMI.

La banque m'a a donc fait une proposition de prêt avec l'apport, avant que j'ai cet apport sur mon compte, ou même avant de lui fournir une attestation qui prouve l'apport.
J'ai signé cette proposition. Bien loin de me douter de ce qu'il arriverait.

Peu de temps après la signature, le membre de la famille qui devait me donner l'apport, a rencontré un grave problème personnel... je ne rentrerai pas dans les détails, je vis une période suffisamment difficile actuellement.

Je contacte alors ma banque pour lui faire par du fait que je n'aurai pas l'apport.
Et que donc le projet était compromis.
Pas de réponse.
Je relance à nouveau, et là on m'explique que l'on va me proposer autre chose ou trouver une solution.
Je ne peux accepter un étalement des mensualités plus important ni une augmentation importantes de celles-ci, sans compromettre mon avenir. J'explique que je dois prendre du recul sur la situation, mais que en attendant, je dois prévenir le constructeur avec une lettre de refus de prêt.

On me répond que l'on NE PEUT PAS me refuser ce prêt, puisque même sans apport et sans rien modifier à ma proposition, je suis encore en dessous du seuil d'endettement...

Je suis dans une impasse. Je ne peux me résoudre à continuer ce projet qui va me ruiner, la banque refuse de me fournir ce refus de prêt, je n'ai rien à présenter au constructeur comme condition suspensive...

Qu'en pensez-vous? Une banque peut-elle refuser de me fournir ce refus de prêt?
Le fait d'avoir mentionné par écrit sur le CCMI l'apport n'est il déjà pas une condition requise au bon établissement de ce prêt? Le fait de m'avoir fait signé une proposition sans justificatif d'apport est-il normal?

Je suis vraiment dans l'impasse.
De plus je ne comprends pas cet entêtement alors que je suis un client fidèle, ayant déjà effectué un prêt immobilier il y a une 10aine d'années, sans encombre, et que j'aurais encore besoin d'eux dans les mois à venir... je ne trouve pas cela correct.

Quels avis pouvez vous me donner? Y a t il juridiquement un recours?

Je suis nouveau ici, et je l'avoue, c'est avant tout pour trouver une solution.

Merci de votre compréhension.
 
Bonsoir,
je ne suis probablement pas apte à vous apporter une solution à votre problème très particulier.
Mais avez-vous tenté d'expliquer votre situation au CMI ?
 
Quand vous demandez un prêt à une banque, soit elle accepte, soit elle refuse. Dans le cas présent, elle accepte. Je ne comprends pas votre problème.

Bonjour, je pense que vous n'avez pas lu la présentation du problème.

Bonjour agra07; merci d'avoir pris un peu de votre temps.
Non, je n'ai pas encore assez d'éléments en main pour discuter de la situation.
Il me semblait que j'aurais été plus fort avec un refus de prêt en main.
Il faut en tout cas que je passe par cette étape. C'est sûr.

Je comprends le processus pour accorder ou non un prêt, je comprends que l'on ne délivre pas un refus à tout va, il n'y aurait plus de condition suspensive, mais des conditions de protestations.
 
Bonjour, je pense que vous n'avez pas lu la présentation du problème.

Si mais ce que je comprends c'est que le problème n'est pas au niveau du prêt mais de l'apport.
Pourquoi voulez-vous un refus de prêt ?
La banque ne vous prête que si vous le voulez bien. Dans le cas présent, vous n'avez plus l'apport, le projet est abandonné et le prêt aussi. La banque ne peut pas vous forcer à emprunter sur seule base d'une proposition de prêt.
 
Bonsoir,

J'ai besoin de vos lumières.

.....
Je contacte alors ma banque pour lui faire par du fait que je n'aurai pas l'apport.
Et que donc le projet était compromis.
Pas de réponse.
Pas de réponse, mais pas de refus non plus !

Je relance à nouveau, et là on m'explique que l'on va me proposer autre chose ou trouver une solution.
Je ne peux accepter un étalement des mensualités plus important ni une augmentation importantes de celles-ci, sans compromettre mon avenir.
Il y a là des choses que l'on a du mal à comprendre (ou que vous ne voulez pas expliquer), car de nombreux acquéreurs sont dans une situation contraire, à savoir que, quelle que soit la durée ou le montant des mensualités, la banque ne veut pas leur prêter ...

Dans votre cas, c'est la situation inverse, et parce qu'elle continue de vouloir vous prêter, c'est vous qui souhaitez que, probablement par commodité, elle vous délivre un document qui n'est pas conforme à la réalité ...

Vous voudriez devenir acquéreur insolvable, alors que vous ne l'êtes pas ; avouez, que c'est quelque peu paradoxal !

J'explique que je dois prendre du recul sur la situation, mais que en attendant, je dois prévenir le constructeur avec une lettre de refus de prêt.
Auriez envie de repousser le projet, même si vous pouvez mobiliser le financement pour le faire à présent ; vous seriez-vous fourvoyé dans ce projet qui ne vous conviendrait plus ?

On me répond que l'on NE PEUT PAS me refuser ce prêt, puisque même sans apport et sans rien modifier à ma proposition, je suis encore en dessous du seuil d'endettement...
D'ailleurs, et même si la banque met du temps à vous répondre, elle considère qu'elle peut vous financer, présence d'apport ou non ; elle considère donc que même sans apport, elle peut vous financer, moyennant quelques aménagements, puisque les montants ne seront plus les mêmes ...

Est-elle prêt à non renoncer à vous appliquer des pénalités de rachat anticipé, si d'aventure vous trouviez une solution de remplacement pour cet apport ?

Je suis dans une impasse. Je ne peux me résoudre à continuer ce projet qui va me ruiner, la banque refuse de me fournir ce refus de prêt, je n'ai rien à présenter au constructeur comme condition suspensive...
En quoi donc la banque va-t-elle vous ruiner, puisqu'elle vous propose également de vous financer à 100% ?

En cas d'abandon du projet, existe-t-il des montants qui seront perdus ?
 
Dernière modification:
je dois prévenir le constructeur avec une lettre de refus de prêt.
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-de-pret.30470/

De ce que l'on comprend c'est quand même un refus de prêt de complaisance que vous souhaitez pour faire tomber le contrat de construction.



Une banque peut-elle refuser de me fournir ce refus de prêt?
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-de-pret.30470/

Non seulement elle le peut mais elle le doit, c'est un faux puisqu'elle accepte de vous financer même avec un apport réduit.

Le fait d'avoir mentionné par écrit sur le CCMI l'apport n'est il déjà pas une condition requise au bon établissement de ce prêt?
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-de-pret.30470/

Non, le CCMI est un document qui vous lie au constructeur pas à la banque. La banque se doit de vérifier la conformité de votre CCMI par rapport aux lois de constructions pas sur les conditions commerciales.

Le fait de m'avoir fait signé une proposition sans justificatif d'apport est-il normal?

En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-de-pret.30470/

Ce n'est pas un contrat juste une étude préalable

je ne trouve pas cela correct.

Quels avis pouvez vous me donner? Y a t il juridiquement un recours?
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/refus-de-pret.30470/

Contre la banque: probablement pas.

Vous pouvez toujours solliciter d'autres banques en "pourifiant" votre dossier et peut être obtenir un refus.
 
Bonjour,

Auriez envie de repousser le projet, même si vous pouvez mobiliser le financement pour le faire à présent ; vous seriez-vous fourvoyé dans ce projet qui ne vous conviendrait plus ?

Il semble à la lecture des messages que ce soit la question principale.

Marchocias précise dans son premier message :
je n'ai rien à présenter au constructeur comme condition suspensive...

Si l'objectif est de mettre fin au contrat de construction et de récupérer (sous un prétexte fallacieux) le dépôt de garantie, il est peu probable que la banque veuille se trouver impliquée dans ce dossier, en donnant une réponse négative non motivée.

Cdlt

PS je n'avais pas lu le message d'Hargneux avant de poster. Je partage son avis à l'exception d'un détail.
 
Dernière modification:
Bonjour,

Il me semble important de voir comment est exactement rédigée la condition suspensive du CCMI afin de vérifier si, dans le cas de figure, elle pourrait éventuellement jouer pour le rendre caduc ?

Cdt
 
Bonsoir,
Non, le CCMI est un document qui vous lie au constructeur pas à la banque.
Précisément, et si l'apport personnel est mentionné dans le contrat, il pourrait être considéré comme une condition nécessaire dont la non réalisation pourrait alors rendre caduc le contrat.
C'est une piste, mais elle me parait envisageable.
Bien sûr, il faudrait savoir comment est rédigé ledit contrat. Il est possible qu'il soit bordé de ce côté là.
La réaction du CMI à une tentative de règlement amiable du problème pourrait dépendre aussi du niveau de dynamisme du marché des ventes....
 
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