Le Blog d'Aristide propose différentes manières de compter l'anatocisme selon que l'on donne à la formule légale:
"intérêts échus, dus au moins pour une année entière"
le sens de :
- dus au moins pour une année entière;
- dus depuis une année entière.
De mon avis,
la règle de droit n'interdit que de capitaliser "à moins d'un an", et laisse les parties libres de capitaliser:
- tous les 12 mois ou plus, "par blocs";
- à partir de 12 mois ou plus, "par glissement".
"intérêts échus, dus au moins pour une année entière"
le sens de :
- dus au moins pour une année entière;
- dus depuis une année entière.
De mon avis,
la règle de droit n'interdit que de capitaliser "à moins d'un an", et laisse les parties libres de capitaliser:
- tous les 12 mois ou plus, "par blocs";
- à partir de 12 mois ou plus, "par glissement".