Rédaction des contreparties de domiciliation

numer0

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Bonjour,

Je suis actuellement dans une banque en ligne. Je suis passé par un courtier qui m'a trouvé une offre intéressante de prêt chez le crédit mutuel.
Auprès du courtier, il a été question verbalement que la domiciliation des revenus devait être faite.

Au moment de signer, le banquier m'a évidemment fait signer l'ouverture du compte avant de faire signer l'offre de prêt. Depuis je ne peux pas récupérer ma nouvelle carte, à cause d'un problème de leur côté.

Je ne vois rien dans l'offre de prêt qui indique que je dois garder ce compte et cette carte.

Comment serait mentionnée cette contrepartie ? Comment savoir si elle est obligatoire ? Pour ce que j'en sais, à part le fait que le banquier m'a fait signer le nouveau compte avant le prêt est la seule chose qui lie les deux.


Merci d'avance,
Cordialement.
 

Axiles

Contributeur
Le compte sera indispensable à garder. A ma connaissance, aaucune banque ne fait de prélèvement externe pour du prêt immobilier. Dans votre cas, probablement prévoir des parts de la caisse à prendre en plus, non ? Et, malheureusement, des frais de tenue de compte si le crédit mutuel en a.

La carte et toute autre option pourra être résiliée sans soucis.

La contrepartie qui sera éventuellement dans le contrat sera la domiciliation du salaire, et hautement possible que la clause qu'on vous mettra soit illégale donc sans objet.
 

moietmoi

Top contributeur
des frais de tenue de compte
Pour éviter les frais de tenue de compte:
Une fois le crédit en place , et dans quelques mois:
demander gentiment à votre conseiller d'être dispensé des frais: si gain de cause: youpi!!! sinon
maintenir le compte à zéro et faire le virement de la mensualité de crédit quelques jours avant l'échéance; (attention il faut jongler habilement)
Le compte est donc à zéro lorsque la banque prélève automatiquement les frais de tenue de compte: le compte vient donc à être en découvert, mais comme il est illégal pour la banque de créer elle même un découvert sur le compte, le lendemain, le compte est recrédité et est de nouveau à zéro; j 'utilise cette technique depuis des années sur plusieurs banques.....
évidemment les relations ne sont pas des meilleurs par la suite;
 

Axiles

Contributeur
Pour éviter les frais de tenue de compte:
Une fois le crédit en place , et dans quelques mois:
demander gentiment à votre conseiller d'être dispensé des frais: si gain de cause: youpi!!! sinon
maintenir le compte à zéro et faire le virement de la mensualité de crédit quelques jours avant l'échéance; (attention il faut jongler habilement)
Le compte est donc à zéro lorsque la banque prélève automatiquement les frais de tenue de compte: le compte vient donc à être en découvert, mais comme il est illégal pour la banque de créer elle même un découvert sur le compte, le lendemain, le compte est recrédité et est de nouveau à zéro; j 'utilise cette technique depuis des années sur plusieurs banques.....
évidemment les relations ne sont pas des meilleurs par la suite;
Je suis très surpris de cela, sur quel texte vous appuyez vous ?
 

Dreaman

Membre
Je suis très surpris de cela, sur quel texte vous appuyez vous ?
Idem, très surpris.

Sinon les banques ne facturaient aucun frais mettant en compte le découvert.

A part l'obligation qu'a la banque de prévenir ces clients que des frais doivent être débités à J+14...

Mais plus globalement je suis très surpris qu'on ne joue pas le jeu avec une banque qui nous accompagne dans son projet de RP.

Pourquoi ne pas avoir fait le prêt directement avec la banque en ligne dans ce cas...
 

moietmoi

Top contributeur
Mais plus globalement je suis très surpris qu'on ne joue pas le jeu avec une banque qui nous accompagne dans son projet de RP.
on est un peu loin du sujet principal; la clause de domiciliation sera sans doute rédigée de façon à faire apparître le taux comme étant un taux préférentiel attribué à la condition de domiciliation, et indiquant le taux auquel serait soumis le crédit en cas de non domiciliation;

Quant à la question, ce n 'est pas pour ma rp, mais pour du locatif, et je joue le jeu de celles qui parmi les banques, jouent le jeu; Sinon, les affaires sont les affaires et je ne connais plus le texte exact mais ceci fonctionne parfaitement depuis des années avec 2 grandes banques traditionnelles françaises dans lesquels je n'ai pas d'autorisation de découvert;
 

Axiles

Contributeur
on est un peu loin du sujet principal; la clause de domiciliation sera sans doute rédigée de façon à faire apparître le taux comme étant un taux préférentiel attribué à la condition de domiciliation, et indiquant le taux auquel serait soumis le crédit en cas de non domiciliation;

Quant à la question, ce n 'est pas pour ma rp, mais pour du locatif, et je joue le jeu de celles qui parmi les banques, jouent le jeu; Sinon, les affaires sont les affaires et je ne connais plus le texte exact mais ceci fonctionne parfaitement depuis des années avec 2 grandes banques traditionnelles françaises dans lesquels je n'ai pas d'autorisation de découvert;
Quid du texte qui interdirait aux banques de mettre dans le rouge par leurs frais ? Je réitère ma surprise sur ce point...
 

numer0

Nouveau membre
on est un peu loin du sujet principal; la clause de domiciliation sera sans doute rédigée de façon à faire apparître le taux comme étant un taux préférentiel attribué à la condition de domiciliation, et indiquant le taux auquel serait soumis le crédit en cas de non domiciliation;
Justement, je ne vois rien qui ressemblerait à une clause comme celle ci dans l'offre de prêt. C'est ma question de base : comment cette clause serait-elle rédigée ?

Mais plus globalement je suis très surpris qu'on ne joue pas le jeu avec une banque qui nous accompagne dans son projet de RP.
J'étais prêt à jouer le jeu mais pour l'instant il y a des erreurs à plus ou moins toutes les étapes du côté de la banque (que je ne vais pas détailler ici).
Pour l'instant j'attends de savoir si la banque va me rembourser les frais que j'ai du engager pour faire des analyses de sang pour l'assurance du prêt.
 

hargneux

Contributeur régulier
la banque va me rembourser les frais que j'ai du engager pour faire des analyses de sang pour l'assurance du prêt.

C'est l'assureur qui est en charge du remboursement, pas la banque.
Vous auriez pu demander un laboratoire agréer par l'assureur, vous n'auriez pas eu à avancer les frais.
 

numer0

Nouveau membre
C'est l'assureur qui est en charge du remboursement, pas la banque.
Vous auriez pu demander un laboratoire agréer par l'assureur, vous n'auriez pas eu à avancer les frais.
L'assurance m'a été imposée, et suite aux différentes erreurs du banquier, la demande du prêt à pris du retard et j'avais déjà signé le compromis, j'ai donc fait au plus vite. A aucun moment l'assurance, du même groupe que la banque, n'a proposé de laboratoire agréé.
 
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