Récupération quotes-parts

[Guigz]

Bonjour, j'ai acheté avec mon ex-compagne un appartement en 2020 (quotes-parts : 53% elle, 47% moi), nous sommes depuis séparé.

J'ai décidé de garder l'appartement et je lui verse un "loyer" qui couvre une partie (80%) de son remboursement mensuel de l'emprunt.

Puis-je récupérer ce "loyer" sur les quotes-part de l'appartement ?
Si oui quelles sont les démarches administratives ?

Merci d'avance pour votre aide/vos solutions.

 

[Max1]

Bonjour,
Sur combien de temps souhaitez-vous faire cela ?
Sur quelques mois, le temps de finaliser le divorce et trouver un financement pour le rachat de ses parts ? (Dans ce cas, trouvez un accord à l'amiable)

Ou bien, sur du plus long terme ?

J'ai décidé de garder l'appartement

Et elle ? Quelle est sa décision ? 😉
Pour l'instant elle doit encore payer 20% d'intérêts et elle perdrait des parts chaque mois.
L'accord est-il équilibré pour elle aussi ? 🤔
A supposer que c'est possible, acceptera-t-elle de vous loger, d'être en déficit foncier et de vous céder des parts ?

Selon moi, le rachat de ses parts devrait se faire "en plus" du loyer. Pas avec l'argent du loyer.

Dans un divorce je pense qu'il est dans l'intérêt de tous de vendre ou bien de racheter à l'autre ses parts dans un temps raisonnable. Pour la banque, vous êtes et resterez en indivision pour le prêt existant. Si l'un de vous deux fait défaut après le divorce, la banque peut se retourner contre l'autre.

 

[Guigz]

Merci Max pour votre retour.

Nous n'étions pas mariés, c'est d'un commun accord que je garde l'appartement.
Elle est partie vivre chez son nouveau compagnon.

Aujourd'hui je paye 80% mais justement si c'est possible de récupérer des quotes-parts je prendrais en charge les 100%.

Je suis d'accord avec vous mais hélas, pas de rachat possible de ses parts et une vente avec les conditions actuelles généreraient de trop grosses pertes financières.
Donc ça serait plus du moyen/long terme.

J'aimerai trouver une solution pour ne pas financer en grande partie son emprunt, sans rien récupérer derrière.

Merci.

 

[moietmoi]

Bonjour.
"Récupérer" ne veut pas dire grand chose.
L'acte authentique et les proportions sont gravées dans le marbre .

J'aimerai trouver une solution pour ne pas financer en grande partie son emprunt, sans rien récupérer derrière.

La banque a aussi son mot à dire.
C'est d'ailleurs le principal.
Si Aristide passe par là, peut être pourra t il donner quelques pistes.
( désolidarisation du prêt)
Mais les proportions seront toujours là.
Et autant pour un couple pacsé ou marié, les contributions respectives sont pris en compte par la jurisprudence, autant pour des concubins séparés, je ne connais pas de jugement de " rattrapage"

 

[Florent59]

Le loyer ou plutôt l'indemnité d'occupation que vous lui versez c'est pour compenser le préjudice qu'elle subit c'est à dire de ne pas pouvoir profiter du logement. Vous ne pouvez pas déduire ces sommes des quote-part, ça reviendrait à nier son préjudice. Il faut considérer que c'est comme un loyer versé à perte.

Ceci étant dit ce n'est pas intéressant pour vous que cette situation dure, malheureusement à part revendre le bien ou racheter ses parts je ne vois pas de solution...

Je ne sais pas si c'est possible mais si elle est d'accord vous pouvez peut-être racheter une partie de ses parts seulement, ce qui viendrait réduire l'indemnité d'occupation à lui verser, puis racheter le reste plus tard lorsque vous serez en mesure de le faire.

 

[Fab9274]

Je pense que @Florent59 a bien résumé la situation...
Récupérer des quotes part sur une indemnité n'est pas possible, ce d'autant qu'il s'agit d'un investissement pour elle, sur ces 80% qu'elle touche une partie est dédiée à la taxe foncière, l'autre aux charges propriétaires, une autre aux intérêts d'emprunt, et elle doit probablement payer une part d'imposition dessus.
Essayez de faire le calcul à sa place pour voir la rentabilité du montage actuel de son côté car du votre il est probablement peu rentable. Si l'investissement lui coûte de l'argent, vous pourrez probablement plus facilement négocier !

La solution de récupérer le prêt et diminuer la quote part est une possibilité si votre capacité d'emprunt le permet (tout en continuant de lui verser une indemnité qui sera moindre)! Encore une fois une histoire de calcul...

 

[moietmoi]

diminuer la quote part est une possibilité

impossible sauf un acte d'achat, de donation, de licitation; bref un acte authentique

 

[Guigz]

Merci pour vos réponses, je vais me faire moins de noeuds au cerveau