Récupération ASPA

[Tux]

Merci de toutes ces réponses.
J'ai pu comprendre par ailleurs ceci :
- si la récupération sur succession ne peut être demandée par le Département que sur un actif successoral supérieur à 39000 € (et bientôt 100000 €), il en va autrement pour la récupération sur donation qui court dès le premier euro et à concurrence de la somme reçue en don.

 

[Sans]

Toutafait ... et aussi si un héritier est nu-proprietaire ... comme quoi on en apprend tous les jours, et confirmation que les notaires ne disent pas toujours tout !
https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales
Voilà qui répond entièrement à la question

 

[Tux]

J'imagine cependant qu'on n'envisage que le nu-propriétaire qui a reçu sa nue-propriété par donation.
Si l'héritier en question a financé sa nue propriété par achat sur ses propres fonds, ça serait fort de café qu'on puisse lui réclamer ensuite.

 

[Sans]

Pas sûr... puisque, dans ce cas, le nu-proprietaire au décès, va récupérer la valeur de l'usufruit,payée par l'usufruitier, sans aucun droit ...
Et que si l'usufruitier avait gardé ses fonds disponible, au lieu de les investir dans l'achat de l'usufruit, il n'aurait probablement pas eu besoin de demander l'aspa pour vivre.

 

[Tux]

Au décès, va récupérer la valeur de l'usufruit,payée par l'usufruitier. Oui mais c'est le principe de l'usufruit, et c'est la contrepartie de la non-perception de loyers pendant la période, donc ça revient au nu-propriétaire à terme.

Il y a des programmes d'achat démembré comme ça d'ailleurs, et pas forcément viager, on achète la nue propriété d'un appartement, on ne touche pas de loyers pendant 10, 15 ou 20 ans selon le contrat, et au terme on récupère l'usufruit sans droit à payer, voir https://immobilier.lefigaro.fr/ache...priete-definition-avantages-et-inconvenients/

Dans le cas présent, si l'usufruitier avait gardé ses fonds disponible, au lieu de les investir dans l'achat de l'usufruit, il n'aurait pas pu acheter sa résidence principale, et n'aurait pas pu financer sa location, sauf à user chaque mois son épargne jusqu'à zéro.

Question : si le nu-propriétaire n'est pas héritier, l'ASPA est-elle aussi récupérable ?

 

[Sans]

De ce qui est écrit, non .
Mais attention au montage un peu limite... facile d'imaginer à quoi vous pensez ...
On ne peut jamais être certain de l'ordre des décès, et on fait parfois, même involontairement des montages qui s'avèrent être des cadeaux empoisonnés, pour pas grand chose en fait.

 

[Tux]

Concrètement pour résumer :

Épargne : 70000 €, pas suffisant pour acheter un appartement seule.
Revenus : 650 € /mois, pas suffisant pour loyer + charges + reste à vivre

Par contre avec apport de 30 000 € du neveu, achat possible d'un appartement de 85 000 € (avec frais de notaire).

Montage : donation exonérée d'iimpôt (Sarkozy) de 29 500 €, le neveu achète la nue-propriété avec ce don + 30 000 € sur ses fonds propres, la tante achète l'usufruit pour 25 500 €.

Pas d'ascendance / descendance en ligne directe

 

[Sans]

Si pas d'ascendance / descendance en ligne directe et si pas de frère ou soeur vivant au décès, le neveu devrait être héritier.

 

[Tux]

Il y a des frères/sœurs.

D'après ce que j'ai compris, pas de ligne directe ni conjoint, donc pas d'héritier réservataire.

Par défaut, si pas de testament, partage entre les frères et sœurs survivants.
Si testament, tout est possible (modulo la fiscalité selon les héritiers désignés mais c'est une autre histoire), donc le neveu peut tout à fait ne pas être héritier.

Dans tous les cas l'héritage ne dépassera pas 100 000 euros (abattement pour la récupération de l'ASPA sur succession à partir du 1er septembre). Mais cet abattement ne semble pas jouer pour la récupération de l'ASPA sur donation.