reconnaissance de dette

jmi12

Contributeur régulier
Indépendamment que je trouve ridicule cette suppression de civilité (réduite) à Madame, et lorsque je le considère utile, j'ai pris la décision de préciser "Madame DUPONT, célibataire", ce qui couvre les situations où elle serra restée célibataire (ou qu'elle le soit redevenue) ; ensuite, et pour Monsieur, on s'en fout qu'il le soit resté ou qu'il le soit redevenu ....
Je trouve aussi cette préconisation, pas vraiment obligatoire, ridicule voire crétine. Une fois de plus, on refuse d'appeler un chat un chat. Mais, c'est vrai que cela n'a pas grande importance
 

jackyy

Membre
Bonjour,


Précisions suggérées:

"je reconnais devoir la somme de xxxx € (en chiffres et en lettres) en capital, plus intérêts frais et accessoires, à M JXXXXX", suivie de la signature.

Cdt

Encore une question dans mons cas il ny a pas d interets, donc ma question c est je laisse juste en capital
comme ci dessous no?
"je reconnais devoir la somme de xxxx € (en chiffres et en lettres) en capital.

Merci d' avance
 

jmi12

Contributeur régulier
Si vous n'avez pas prévu d'intérêt dans la reconnaissance, vous pouvez vous dispenser d'en parler. Votre libellé suggéré est donc adapté à la situation.
Cdt
 

jackyy

Membre
Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
 

paal

Top contributeur
Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
Cela dépend bien entendu de la durée prévue au niveau du contrat de prêt, ainsi que de la ponctualité de remboursement du débiteur .....
 

jmi12

Contributeur régulier
Est t- il nécessaire dans la reconnaissance de dette de préciser que cas de décès de ma part (le préteur) mes héritiers seront tenus de se faire rembourser cette dette?
Dans tous les cas, les héritiers héritent, sauf renonciation, des créances et des dettes de la succession. Je ne vois pas l'intérêt de rajouter cette mention, mais, à mon avis, elle ne vicierait pas la reconnaissance, si elle était mentionnée.
Cdt
 

jackyy

Membre
Merci La reconnaissance de dette est fait sur 1 seule page recto, est il important de préciser " fait en 2 exemplaires de 1 seule page recto, chacunes des parties ayant reçu 1 exemplaire"
Et le paraphe a coté de la signature est il important?
 
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