reconnaissance de dette

jackyy

Membre
Bonjour,
Si quelqu 'un peut m aider en fait j ai pretter en debut d ' annee 13000 euro puis 2000 euro a une proche qui est dans le besoin, depuis aucun remboursement et je dois avouer que elle a beaucoup changer de comportement, ceci dit elle semble prete a signer une reconnaissance de dette, je ne lui avait pas demander a l' epoque ayant confiance donc pas de declaration ni de huissier bien sur, aujourd hui j ai des doutes sur elle.. est ce encore bon aujourdui pour etablir cette reconnaissance de dette?
 

Triaslau

Contributeur régulier
bonjour,

Oui elle peut être signée à tout moment.
Par contre il serait important qu’elle commence à rembourser, sinon le fisc pourrait considérer que c’est un don et qu’il doit être taxé.
 

Charly26230

Contributeur régulier
Situation délicate en effet: oui la reco bien sûr. La signera t-elle vu l’attitude face au remboursement ?
Je vous le souhaite vivement.
La prochaine fois vu les sommes: être clair et par écrit dès le départ.
 

jackyy

Membre
Merci a vous, Elle m' a dit que elle signera, pensez vous que l enregistrement de la reconnaissance de dette aupres d un huissier et ensuite de l' administration est obligatoire?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le recours à un huissier n'est d'aucune utilité; plutôt un notaire pour une meilleure sécurité dans la rédaction et du fait de l'acte authentique.

Si vous préférez rester avec un contrat sous seings privés, ci-joint modèle.
Dans ce cas il est préférable de procéder à son enregistrement pour avoir la date certaine

Vous devez aussi faire une déclaration au fisc avec le document cerfa 2062
Cdt
 

jackyy

Membre
Merci Savez vous concernant la declaration 2062 au impot, si comme les virement ont été fait il y a respectivement 2 mois et 1 mois pour l autre s' il n est pas trop tard pour faire et envoyer cette déclaration?
 

Triaslau

Contributeur régulier
la declaration doit etre faite en même temps que la declaration sur le revenu donc plutôt l’année prochaine si le prêt à été donné debut 2019.
 
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