reconnaissance de dette - plus value immbolière si revente

loulou10

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Bonjour

Je suis dans une situation compliquée et j'ai besoin d'aide.

J'ai acheté une maison avec ma femme, nous sommes marié en séparation de de bien avec un contrat de mariage.

Nous avons souscrit un prêt avec travaux pour 300 000€ et nous avons au final engagé pas loin de 420 000 € au total si l'on compte, les subventions, nos apports personnels respectifs et ceux de la famille. pour finir les travaux.

Il reste encore 261 149 € a rembourser. La mensualité actuelle est de 2 100€ que l'on partage à moitié moitié

Nous sommes en train de divorcer et je reconnais que je suis en grande part responsable de cette séparation. Je ne veux rien imposer à mon ex femme car considère lui avoir fait déjà assez de mal. je souhaite aussi accélérer au plus vite la procédure de divorce pour que je puisse retrouver mon autonomie car mon salaire ne me laisse à vivre que 400€ déduction faite du prêt (mon ex femme a des revenus bien supérieurs aux mien)

Elle souhaite garder la maison et j'en suis très content. Nous avons engagé beaucoup de travaux pendant 2 ans sans presque aucune interruption. Nous sommes donné beaucoup de mal en faisant beaucoup de choses et cela me ferait mal au cœur que quelqu'un d'autre en profite à moins qu'il soit disposé à un payer le prix fort pour l'acheter.

Nous sommes tous les 2 architectes et cette maison ne peut être estimé c'est un bien rare et atypique. Sa valeur sera celle que l'acheteur sera prêt à mettre et du temps que nous serons disposé pour trouver cet acheteur.

Pour que mon ex femme garde la maison et puisse payer seule le prêt, nous avons considéré avec le notaire que la valeur de la maison était de 265 000€ exactement le reste du montant du prêt pour réduire les frais au minimum. Nous avons donc fait abstraction de mon apport personnel et de la valeur théorique de la maison. Pour information, nous avions demandé conseil à une agent immobilier et proposé le prix de 450 00€ elle avait déjà 2 acheteurs possible en tête qui cherchait ce genre de bien et qui avait un budget d'achat généreux.

Nous nous entendons très bien et j'ai une grande confiance en elle. Nous nous sommes mis d'accord sur le montant que je pourrais réclamer. Elle a un prêt professionnel qu'elle soldera dans 4 ans. Je pense lui proposer une reconnaissance de dette trés ouverte sur la durée et sur les mensualité de remboursement qu'elle pourra me verser dès que sa situation le permettra.

Cependant, il est possible qu'elle change d'avis et décide de vendre la maison et qu'elle fasse une plus valu enfin je l'espère et j'aimerais à ce compte la récupérer mon du et ma partie de la plus valu.

Comment alors prévoir cet événement et rédiger correctement cette reconnaissance de dette?

Merci de vos conseils, remarques et observations

N'hésitez pas à m'envoyer un mail si besoin.

Sincères salutations,
 
Situation plutôt contradictoire que vous décrivez là.
Je me suis contenté de lire ce que vous avez écrit, et j'ai juste envie de vous faire part d'une ou 2 remarques :
Vous divorcez, mais vous semblez vous comporter en parfaite entente, comme si rien ne s'était jamais passé.
Vous vous accordez sur un prix que l'on peut considérer comme largement sous-évalué pour cette maison.
Si elle vend cette maison dans 2 ans le double de votre estimation… Ne pensez-vous pas que le vilain méchant représentant du fisc ne va pas tiquer?
Dans ces conditions, partis que vous êtes sur une manipulation volontaire vis-à-vis du fisc, comment voulez-vous faire valoir une reconnaissance de dette si jamais Madame ne se comporte plus telle que vous pensez qu'elle est?
A mon avis, essayez de trouver un autre arrangement plus discret!!
 
Si vous avez des choses à me proposer je suis toute ouie.

Merci pour vos premiers retours. J'ai bien conscience que cet arrangement est surprenant et peut être limite mais il s'agit pour moi d'une affaire de principe et de conscience et de respect pour mon ex femme.

Le bien en question ne peut être comparé à d'autres et si l'on se base simplement sur le prix au m2 moyen du secteur on est tout à fait dans les clous
 
je suis toute ouie.
C'est le mari, ou la future ex-épouse qui écrit?

mais il s'agit pour moi d'une affaire de principe et de conscience et de respect pour mon ex femme.
Oui… Bon, apparemment vous vous êtes moins posé de questions lors des événements ayant amené cette situation!

Le bien en question ne peut être comparé à d'autres et si l'on se base simplement sur le prix au m2 moyen du secteur on est tout à fait dans les clous
Donc, réaction logique de ma part : Vous êtes dans les clous en comparant avec les prix du secteur….. Mais vous dites vous-même que le bien ne peut pas être comparé!!
Faut vous suivre, c'est compliqué chez vous!

Tout le monde triche un peu pour faire baisser la note. A mon avis, personne n'est dupe : pas plus le notaire que le fisc.
Quand c'est dans des proportions acceptables, 20% par exemple, personne n'y mettra d'objection. Après tout, c'est un prix arrangé entre 2 personnes qui se connaissent, et non pas une vente par les circuits habituels ou là, on essaye d'en tirer le meilleur prix.
Mais chez vous, c'est quasiment du simple au double!
M'étonnerait que ça se passe aussi facilement que vous l'écrivez.

D'ailleurs, puisqu'il y a encore du crédit : il vient en déduction des avoirs possédés si je ne me trompe pas.
Déclarez la valeur presque réelle du bien et déduisez les prêts qu'il y a dessus. Non?
 
cest l'ex mati qui écrit. j'attendais des réponses plus constructives. si on a décidé de partir sur ce prix c'est que si l'on prenait la valeut des travaux qu'on a engagé mon ex femme me devrait beaucoup d'argent, ne pourrait pas assumer le prêt et devrait se séparer de la maison. je ne veux pas lui imposer cela
 
j'attendais des réponses plus constructives.

on fait ce que l'on peut . le souci est que ton problème est plus un problème d'ordre privé entre 2 personnes majeures et consentantes qui passent un contrat .....

notre rôle est juste de te mettre en garde concernant l'estimation de la valorisation qui peut poser un problème au niveau du fisc ....pour le reste comme le dit souvent Aristide le code civil prévoit que " le contrat fait la loi des parties " .
 
ma question était surtout comment bien rédiger la reconnaissance de dette

une clause intitulée " retour à une meilleure fortune" ( dans le cas d'une vente à un niveau plus élevé)serait sans doute ce que tu recherches, mais attention une reconnaissance de dette est gérée comme actif/passif donc dans le divorce le notaire/juge tiendra compte de la dette contractée pour définir les compensations de chacun...
Par ailleurs je rejoins les intervenants: gare au redressement fiscal. pour une vente faite en dessous du prix habituel, le fisc considère qu il y a eu dessous de table et redresse avec amende à la clé;
 
Merci beaucoup pour cette notion de retour à ma meilleure fortune c'est effectivement à creuser et donne peut être plus de garantie quinscrit dans la reconnaissance de dette. la reconnaissance se dette nous n'en parlons pas au notaire. lui n'est au coutant que ne notre estimation. c'est une affaire que nous réglons entre nous
 
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