Bonsoir à tous,
La première étape est d'obtenir la liste de l'ensemble des propriétaires afin de
pouvoir se contacter et créer une association pour connaitre la situation de
chacun.
Personnellement, nous sommes propriétaires du lot 27, résidence 1 pour
lequel ML nous a fourni la déclaration d'achèvement de travaux en mai 2009 mais ne nous a réglé aucun loyers à ce jour.
Quelqu'un a-t-il des infos sur cette liste?
@Maxnat : avez vous eu une réponse de Foncia ou de votre avocat
concernant cette liste?
D'après nos infos, le tribunal doit prendre une décision jeudi sur une éventuelle liquidation judiciaire de ML.
A partir de là, si liquidation judiciaire il y a, nous entrerons dans les dispositions votées dans la loi de finance 2010 parue au JO le 31/12/2009.
Voici un lien expliquant la situation dans laquelle nous serons alors :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/i...sme-en-difficulte---ce-qui-change-en-2010.htm
La priorité est donc de se retrouver et de se regrouper afin de défendre nos intérêts.
@ arrighi : A priori, après livraison des biens, le problème pour la défisc n'est pas l'impayé des loyers mais l'existence du bail commercial.
Bonne soirée à tous.