Scénario du RJ :
on fait traîner les choses car cette procédure permet de tout suspendre. Objectifs : saigner les propriétaires en RT de sorte à les rendre vulnérables afin qu'ils signent tout ce qu'on leur proposera dans le cadre d'une reprise via un sympathique tribunal du commerce ou les margoulins s'entendent comme larrons en foire !
1) faire valoir ses créances auprès du gestionnaire des créances (à distinguer de l'administrateur).
2)Savoir qu'il faut éviter de signer un nouveau bail. Si vous aimez les gestionnaires et que vous voulez en reprendre, mieux vaut récupérer vôtre bail et renégocier vous même (avec les autres proprios) plutôt que de subir une solution imposée. De plus, le bail ne fait pas partie des actifs contrairement à ce que l'on dit partout sans l'écrire. Seul le mandat est transférable à un repreneur. Plusieurs margoulins ont joué sur cette subtilité. Ils ont fait croire que le bail avait été transféré à un repreneur de la société (ce qui est illégal contrairement à ce qui est écrit dans plusieurs baux) et qu'il fallait signer mais en fait il s'agissait de faire signer un nouveau bail. Donc vous devriez récupérer votre bail (qui a une valeur car on ne négocie pas l'avenir de la même manière que si on a les pieds et les poings entravés).
3) Faire valoir vos créances permet également de mettre la pression sur l'administrateur car il est obligé d'assumer les loyers à payer aprés une période transitoire. Donc soit il paye, soit il vous libère. Par ailleurs le fisc ne pourra pas vous reprocher de n'avoir rien fait pour récupérer vos loyers.
4) Assurer son bien de sorte à pouvoir faire valoir son assistance juridique (sous conditions selon les assurances et contrats). Ceci permet de prendre un avocat car sans avocat vous ne serez pas écouté ni entendu. A condition de bien vous renseigner avant de le choisir. Le plus cher n'est pas forcément le meilleur et vice versa !
5) Poursuivre les actions communes et solidaires car seule l'union permet de faire face (malgré des engueulades à venir) aux
qui vous saignent.
Le fait d'être actif et de s'occuper de son affaire fait que les magouilles ne peuvent se passer derrière votre dos.
Donc vigilance et actions
Solidairement vôtre