Recall ou retour de fonds

[fredoline]

Bonjour,
Je me suis fais arnaquer 6000 euros en mai 2018, par un site de cryptomonnaies qui prommetait des interets mensuels (14%) sur la somme investis. Aprés l'euphorie, le doute s'installe et aprés diverses recherches, je décide de faire une demande de retour de fonds, Recall. Donc je porte plainte au commissariat et ma banque fait la demande de recall. Sans réponse , ma banque relance une deuxieme fois la banque du bénéficiaire, qui se trouve au Portugal, puis une troisiéme fois le 19/7/2018. Et seulement deux mois plus tard, la banque Portugaise indique qu'il ne peuvent pas renvoyés les fonds car le compte est cloturé. Bien sur, le site internet et tous les numéros de telephones sont injoignables.
Meme si le bénéficiaire refuse le Recall, la banque peux-t-elle quand meme bloquer les fonds dans l'attente du resultat de la plainte ?
Le bénéficiaire peux-t-il cloturer son compte juste aprés la demande de recall ?
Quelle procédure engager pour savoir si la banque portugaise a fait la demande immédiatement après notre réclamation, vu le délai de leur réponse.
Merci pour vos réponses

 

[Dreaman]

Bonjour,

Forcement le recall a été refusé, c'est le bénéficiaire du virement qui autorise ou non le recall.

La banque portugaise n'a donc pas failli, votre banque non plus.

Il n’y a rien à faire d'un point de vue purement bancaire, perte sèche de 6ke... à voir si la plainte pour escroquerie est recevable, mais bon... à trop en vouloir on perd souvent ...

Cdlt.

 

[hargneux]

Vous ne dites pas à quelle date vous avez envoyé les fonds.
Un recall est possible pendant 10 jours, au delà ce n'est qu'une demande amiable de retour des fonds


1.5. RECALL DE VIREMENT SEPA (DEMANDE DE RETOUR DE FONDS) Le recueil de règles (Rulebook) offre une fonctionnalité de Recall (demande de retour de fonds) applicable au Virement SEPA. L’envoi de la demande de retour de fonds d’un virement SEPA est faite par la banque du donneur d’ordre auprès de la banque du bénéficiaire et, ne peut être utilisée que dans les situations suivantes : doublon de transaction à l’émission, problème technique ayant conduit à générer des Virements SEPA erronés ou en cas d’origine frauduleuse des Virements SEPA émis. Le retour des fonds demandé par le Recall de virement SEPA ne peut pas être garanti car il dépend de la réponse favorable du bénéficiaire et de sa banque, en effet : - la législation nationale du pays de l’espace SEPA dans lequel le bénéficiaire est domicilié, peut obliger la banque à recueillir systématiquement et au préalable l’accord de son client sur le retour des fonds. - le retour de fonds dépend de la situation du compte du bénéficiaire du virement SEPA lors de la réception de la demande de retour de fonds (Recall) par sa banque. L’entité à l’origine de la demande est distinguée via un code d’identification : - donneur d’ordre, - banque du donneur d’ordre. Le donneur d'ordre qui souhaite émettre des Recall de Virement SEPA doit se mettre en rapport avec sa banque pour connaitre les modalités de mise en œuvre.



Le virement est un ordre irrévocable et le bénéficiaire étant au Portugal c'est la loi locale qui s'applique.
Peu de chance de revoir quoique ce soit

 

[fredoline]

Re-bonjour,
merci pour vos réponses rapides.
Le virement initial a été fait le 11/5 et le recall le 22/5/2018, effectivement cela fait plus de 10 jours.
Ma plainte a été classée sans suite.
Mais auriez vous une réponse à cette question : Meme si le bénéficiaire refuse le Recall, la banque peux-t-elle quand meme bloquer les fonds dans l'attente du resultat de la plainte ?
Vu le temps que la banque portuguaise a mis à répondre, je suspecte celle ci de ne pas avoir fait son travail correctement et je souhaite obtenir la preuve de la date à laquelle la demande initiale de recall a été faite au site arnaqueur. Quelle procédure engager ,
Le bénéficiaire peux-t-il cloturer son compte juste aprés la demande de retour de fonds avec plainte ?
Cordialement

 

[hargneux]

Meme si le bénéficiaire refuse le Recall, la banque peux-t-elle quand meme bloquer les fonds dans l'attente du resultat de la plainte ?
Cela suppose que votre plainte ait été faite au Portugal, est ce le cas ? En france il faudrait l'intervention d'un juge pour bloquer le compte, une demande d'un client même avec dépôt de plainte ne permet pas de bloquer un compte.
Si votre plainte a été faite en France cela suppose une procédure d'entraide internationale. Les autorités françaises ont elles déclenché cette procédure ?

Le bénéficiaire peux-t-il cloturer son compte juste aprés la demande de retour de fonds avec plainte ?

A priori OUI, sauf législation locale contraire, je ne connais pas les dispositions portugaise sur le sujet
En france c'est un peu différent, les conventions de compte ont été aménagées et un recall est automatiquement positif si il y a provision jusqu'à 20 000 € pour un particuliers (dans certaines banques)


Vu le temps que la banque portuguaise a mis à répondre, je suspecte celle ci de ne pas avoir fait son travail correctement et je souhaite obtenir la preuve de la date à laquelle la demande initiale de recall a été faite au site arnaqueur. Quelle procédure engager ,

Si le recall a été fait dans les 10 jours, il y a sur le virement une case à cocher pour émettre le recall et la banque en face l'a au plus tard le lendemain. Puis elle à 5 jours pour répondre au recall. En cas de non réponse cela équivaut à un refus.

Si le recall est plus tardif, ce n'est plus un recall mais une demande de retour de fonds. Cela se fait par message swift, il n'y aucun délai pour répondre et une absence de réponse est toujours possible, la banque qui demande relance une fois ou 2 et après le dossier est classé.
Au mieux vous pouvez avoir la date du swift de votre banque vous n'aurez aucun renseignements de la banque portugaise.

 

[fredoline]

Bonjour,
Ma plainte a été déposée dans ma commune en France et classée sans suite.
Je vais essayer de trouver les conventions de compte de la banque au Portugal.
Et merci pour vos réponses claires et détaillées.
Cordialement

 

[hargneux]

Lorsque j'étais en activité pour les gros virements frauduleux, nous demandions l'aide de l'ambassade de France localement, ils ont un correspondant sécurité pour nous aider avec les autorités locales.
Je ne sais pas si au niveau d'un particulier ils pourraient faire de même, mais d'un autre coté, 6 000 € c'est beaucoup pour nous autres mais au niveau escroquerie internationale c'est tout petit.

 

[Cresus93]

On parle de mai 2018, je ne vois pas bien ce qu'il y a à espérer.