Bonjour,
ma mère a aidé financièrement mon frère il y a une dizaine d'années en lui payant son loyer et en réglant une facture d'artisan. Le tout représente environ 20000 euros.
Aujourd'hui elle souhaiterait me faire un don du même montant, afin qu'il y ait équité, et envisage de me faire un don par chèque.
S'agissant d'un don familial de somme d'argent, je ne pense pas qu'il y ait de souci d'un point de vue fiscal.
Par contre j'ai un doute sur le plan civil.
Quand malheureusement elle décèdera, est-ce qu'il y a une possibilité que le notaire apprenne l'existence de ce don, par exemple en examinant les relevés de compte ?
Je précise que mon frère sera tenu au courant de ce don, mais à priori pas le notaire.
Merci par avance pour vos conseils.
ma mère a aidé financièrement mon frère il y a une dizaine d'années en lui payant son loyer et en réglant une facture d'artisan. Le tout représente environ 20000 euros.
Aujourd'hui elle souhaiterait me faire un don du même montant, afin qu'il y ait équité, et envisage de me faire un don par chèque.
S'agissant d'un don familial de somme d'argent, je ne pense pas qu'il y ait de souci d'un point de vue fiscal.
Par contre j'ai un doute sur le plan civil.
Quand malheureusement elle décèdera, est-ce qu'il y a une possibilité que le notaire apprenne l'existence de ce don, par exemple en examinant les relevés de compte ?
Je précise que mon frère sera tenu au courant de ce don, mais à priori pas le notaire.
Merci par avance pour vos conseils.
