Bonjour,
Une petite question concernant le rapport au niveau fiscal d’une donation dans une succession.
Une donation a été fait début 2012 pour un montant de 159.000 € (j’arrondis) pour acquérir un usufruit. D’après le notaire, la valeur de cet usufruit serait aujourd’hui de 175.000 €.
Si la succession s’ouvrait aujourd’hui, cette donation serait donc rapportée pour 175.000 €.
La répartition de l’actif net successoral donnerait 250.000 € à chaque héritier.
Pour le calcul des droits de succession le notaire nous dit que :
- les héritiers qui n’ont pas eu de donation bénéficieraient de l’abattement de 100.000 € donc seraient imposés sur 250.000 € - 100.000 € soit 150.000 €
- l’héritier qui a bénéficié de la donation n’aurait pas le droit à l’abattement et serait taxé sur 250.000 €. Je pensais personnellement que cet héritier là serait taxé sur 250.000 € - 159.000 € soit 91.000 €.
J’aimerai savoir qui du notaire ou moi a raison, car dans le cas du calcul du notaire, l’héritier n’aurait en finalité aucun abattement sur sa part. (il pourrait être possible que j’ai mal compris les dires du notaire, mais mon épouse a compris comme moi, et nous lui avons fait répéter 3 fois… je précise également que l'héritier en question n'est ni ma femme, ni moi )
Merci pour vos réponses
Philippe
Une petite question concernant le rapport au niveau fiscal d’une donation dans une succession.
Une donation a été fait début 2012 pour un montant de 159.000 € (j’arrondis) pour acquérir un usufruit. D’après le notaire, la valeur de cet usufruit serait aujourd’hui de 175.000 €.
Si la succession s’ouvrait aujourd’hui, cette donation serait donc rapportée pour 175.000 €.
La répartition de l’actif net successoral donnerait 250.000 € à chaque héritier.
Pour le calcul des droits de succession le notaire nous dit que :
- les héritiers qui n’ont pas eu de donation bénéficieraient de l’abattement de 100.000 € donc seraient imposés sur 250.000 € - 100.000 € soit 150.000 €
- l’héritier qui a bénéficié de la donation n’aurait pas le droit à l’abattement et serait taxé sur 250.000 €. Je pensais personnellement que cet héritier là serait taxé sur 250.000 € - 159.000 € soit 91.000 €.
J’aimerai savoir qui du notaire ou moi a raison, car dans le cas du calcul du notaire, l’héritier n’aurait en finalité aucun abattement sur sa part. (il pourrait être possible que j’ai mal compris les dires du notaire, mais mon épouse a compris comme moi, et nous lui avons fait répéter 3 fois… je précise également que l'héritier en question n'est ni ma femme, ni moi )
Merci pour vos réponses
Philippe