Bonjour,
Je souhiaterais consulter les utilisateurs de ce forum par rapport à ma siutation assez particulière.
Je suis non-résident fiscal (par rapport à la France) car je suis employé dans un pays A de l'UE, mais je travaille depuis plus d'un an dans un autre pays B de l'UE dans le cadre d'un détachement. Je séjourne plus de 183 jours par an dans le pays B. En revanche je n'ai pas de résidence en France et ne gagne aucun revenu ni professionnel, ni immobilier en France.
Malgrès le fait que je séjourne dans le pays B (là ou je travaille depuis plus d'un an), je continue à payer mes impôts dans le pays A (pays de l'employeur qui m'envoie en détachement). Cette situation ne ma paraît pas très régulière, mais je m'attends à ce qu'elle soit régularisée par la société mandatée par mon employeur pour résoudre les questions d'égalisation fiscale entre A et B avec ma boîte.
J'ai un certain nombre de placement en AV françaises, profitant du fait de ma situation de non-résident fiscal français. Ces contrats ont été ouvert lorsque je résidais dans le pays A, avant mon détachement pour le pays B.
Je prévois de m'installer en France dans un mois pour commencer un nouveau job et m'y installer de façon permanente. Ce qui sous entend qu'à partir de cette date je vais vivre et payer mes impôts en France.
Comme tout expatrié censé, j'ai décidé de liquider tous mes contrats d'AV qui ont moins de 8 ans afin de profiter des conditions fiscales que vous connaissez probablement : PFL réduit et pas de prélèvement sociaux.
Malgrès les justificatifs de non-résidence fiscale envoyés, les société d'AV me demandent d'adresser les formulaires RF 5000 et RF 5002 au service des impots de mon pays de résidence (pour eux le pays A). Ces justificatifs doivent alors être retournés à ces mêmes sociétés sous 45 jours, faute de quoi ils appliqueront le PFL français + prélèvements sociaux. Le problème c'est que je viens de les recevoir à l'instant alors qu'ils ont été envoyés il y a 30 jours. Je ne peux pas les faire signer dans le pays B car officiellement ce n'est pas mon pays de résidence fiscale - d'ailleurs je ne parle pas la langue locale donc je risquerais de rencontrer d'autres problèmes pratiques ! En outre, je n'ai aucun moyen de me rendre dans le pays A pour les faire signer et ça me parait plus que difficile par la poste considérant le délais et la lenteur administrative.
Donc je risque d'être prélevé plein pot comme un résident français (PFL au plus haut + prélèvements sociaux) alors que je ne travaille pas, ni ne réside en France, et ce depuis des années ! En outre, les plus-values seront à déclarées dans les pays A et/ou B et il éxiste donc un risque de double (voire triple) imposition.
J'ai d'autres preuves de non-résidence : impôts de l'année passée payés dans le pays A, contrat de bail, etc. Mais apparemment seul les formulaires fiscaux contre-signés par l'administration fiscale du pays de résidence font fois.
C'est là ou j'aimerais vous solliciter :
- Quelqu'un aurait-il une suggestion à ce problème ?
- Ce délais de 45 jours avant application de la condition fiscale d'un résident fiscal francais est-il bien légal ?
- Existe-t-il un recours un fois passé ce délais ?
- Et une fois les prélèvemetns sociaux et l'impôt PLF payé, peut-on faire réclamation auprès du fisc ?
Merci d'avance pour votre patience et votre précieuses réponses, c'est apprécié !
Cdt.
Je souhiaterais consulter les utilisateurs de ce forum par rapport à ma siutation assez particulière.
Je suis non-résident fiscal (par rapport à la France) car je suis employé dans un pays A de l'UE, mais je travaille depuis plus d'un an dans un autre pays B de l'UE dans le cadre d'un détachement. Je séjourne plus de 183 jours par an dans le pays B. En revanche je n'ai pas de résidence en France et ne gagne aucun revenu ni professionnel, ni immobilier en France.
Malgrès le fait que je séjourne dans le pays B (là ou je travaille depuis plus d'un an), je continue à payer mes impôts dans le pays A (pays de l'employeur qui m'envoie en détachement). Cette situation ne ma paraît pas très régulière, mais je m'attends à ce qu'elle soit régularisée par la société mandatée par mon employeur pour résoudre les questions d'égalisation fiscale entre A et B avec ma boîte.
J'ai un certain nombre de placement en AV françaises, profitant du fait de ma situation de non-résident fiscal français. Ces contrats ont été ouvert lorsque je résidais dans le pays A, avant mon détachement pour le pays B.
Je prévois de m'installer en France dans un mois pour commencer un nouveau job et m'y installer de façon permanente. Ce qui sous entend qu'à partir de cette date je vais vivre et payer mes impôts en France.
Comme tout expatrié censé, j'ai décidé de liquider tous mes contrats d'AV qui ont moins de 8 ans afin de profiter des conditions fiscales que vous connaissez probablement : PFL réduit et pas de prélèvement sociaux.
Malgrès les justificatifs de non-résidence fiscale envoyés, les société d'AV me demandent d'adresser les formulaires RF 5000 et RF 5002 au service des impots de mon pays de résidence (pour eux le pays A). Ces justificatifs doivent alors être retournés à ces mêmes sociétés sous 45 jours, faute de quoi ils appliqueront le PFL français + prélèvements sociaux. Le problème c'est que je viens de les recevoir à l'instant alors qu'ils ont été envoyés il y a 30 jours. Je ne peux pas les faire signer dans le pays B car officiellement ce n'est pas mon pays de résidence fiscale - d'ailleurs je ne parle pas la langue locale donc je risquerais de rencontrer d'autres problèmes pratiques ! En outre, je n'ai aucun moyen de me rendre dans le pays A pour les faire signer et ça me parait plus que difficile par la poste considérant le délais et la lenteur administrative.
Donc je risque d'être prélevé plein pot comme un résident français (PFL au plus haut + prélèvements sociaux) alors que je ne travaille pas, ni ne réside en France, et ce depuis des années ! En outre, les plus-values seront à déclarées dans les pays A et/ou B et il éxiste donc un risque de double (voire triple) imposition.
J'ai d'autres preuves de non-résidence : impôts de l'année passée payés dans le pays A, contrat de bail, etc. Mais apparemment seul les formulaires fiscaux contre-signés par l'administration fiscale du pays de résidence font fois.
C'est là ou j'aimerais vous solliciter :
- Quelqu'un aurait-il une suggestion à ce problème ?
- Ce délais de 45 jours avant application de la condition fiscale d'un résident fiscal francais est-il bien légal ?
- Existe-t-il un recours un fois passé ce délais ?
- Et une fois les prélèvemetns sociaux et l'impôt PLF payé, peut-on faire réclamation auprès du fisc ?
Merci d'avance pour votre patience et votre précieuses réponses, c'est apprécié !
Cdt.
