Rachat Scellier " 2 ème main "

[superman]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir une précision concernant un rachat de loi scellier.

Si je rachète un appartement neuf, déjà livré depuis quelques mois, car le propriétaire divorce et a besoin de trésorerie.

Est ce que j'aurai droit à la réduction scellier ou non car je suis le 2ème proprio ?

Quelles sont les variables ? ( déjà loué ou pas/ temps entre la livraison et la revente ) qui peuvent influer sur la réponse ?

Si cet appartement neuf avait été une résidence principale et non du locatif, est ce que ça aurait changé quelque chose à la réponse ?

Merci de vos lumières

 

[christianR]

Bonjour,
On entend par logement neuf un logement n'ayant jamais été habité ni utilisé avant son acquisition. Les appartements témoins d'un programme immobilier sont considérés comme neufs. (inst. 5 D-03-05)
Source Francis Lefebvre
Si l'appartement vient d'être livré et n'a pas encore trouvé de locataire cela doit être possible. Si vous signez un compromis, intervenez rapidement auprès de l'agence chargée de la location pour qu'elle ne loue pas le bien avant votre acte notarié.
Cordialement
ChristianR

 

[superman]

Merci de votre réponse.

Cependant le fait que comme vous dites " Si l'appartement vient d'être livré et n'a pas encore trouvé de locataire cela doit être possible"

laisse planer un doute, et avec les impôts c'est blanc ou noir, jamais gris.


Mais si je vous suis, si l'appartement n'a jamais été loué, il est donc neuf, j'ai donc droit à la réduction, si l'appartement a été loué, il n'est donc plus neuf "fiscalement" et je n'ai pas droit à la réduction , c'est celà ?

 

[Aristide]

Cependant le fait que comme vous dites " Si l'appartement vient d'être livré et n'a pas encore trouvé de locataire cela doit être possible"

laisse planer un doute, et avec les impôts c'est blanc ou noir, jamais gris.

Bonjour,

Afin d'ôter toute ambiguité, vous pourriez interroger votre inspercteur des impôts.
Sa réponse engage l'administration fiscale.

Il m'est arrivé de le faire à quelques reprises et j'ai été surpris - dans le bon sens du terme - tant sur la forme (diligence) que sur le fond.

NB) - Il est préférable d'interroger par écrit; mais désormais la DGI répond aussi aux courriels.

Cordialement,

 

[christianR]

Je vous ai indiqué les références d'une instruction fiscale qui peut être citée aux services fiscaux. L'appartement est bien considéré comme neuf s'il n'a jamais été occupé.
Vous devriez avant toute chose aller voir votre centre des impôts avec cette référence et être ainsi sûr qu'ils accepteront le régime de la loi Scellier car lors de la réservation initiale, il devait être sous le régime Borloo ou Robien.
Ce que je ne sais pas non plus et que vous pourriez vous faire préciser c'est la date qu'ils prendront en compte pour appliquer le délai de mise en location. Vous avez 1 an à partir de l'achèvement des travaux ou de votre acquisition ?...
De cette manière vous serez sûr de la couleur...Blanc ou noir...

 

[superman]

J'ai appelé les impots, voila ce qu'ils m'ont montré sur les textes de loi

A. NOTION DE LOGEMENT NEUF
2. Les logements neufs s’entendent des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et
qui n’ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit.
3. La circonstance qu’un logement ait fait l’objet d’une précédente mutation (à titre onéreux ou à titre gratuit)
ne suffit pas en soi à lui faire perdre le caractère de logement neuf pour le bénéfice de l’avantage fiscal.
En revanche, ne peuvent pas être considérés comme neufs les logements dont la première location a pris
effet avant la date de leur acquisition, même lorsque cette dernière s’accompagne du transfert au profit de
l’acquéreur du bail conclu par le vendeur.
Cela étant, il est toutefois admis de considérer comme neufs pour l’application de la réduction d’impôt, les
logements mis en location au cours de l’année 2009 par les sociétés de construction-vente, à condition que
l’acquisition desdits logements intervienne avant l’expiration du douzième mois suivant celui au cours duquel le
bail a été conclu.
Il est également admis de considérer comme neufs pour l’application de la réduction d’impôt, les
appartements témoins d’un programme immobilier si toutes les autres conditions sont remplies.

par contre il ne m'a pas affirmé le sens du texte, donc aprés l'avoir décrypté ensemble, on a compris que lorsque le logement a déjà été loué, et bien, on ne peut pas bénéficier de l'avantage fiscal en "2 ème main"

 

[Gagarine]

Si le bien a été loué, aucune ambiguïté : vous ne pourrez pas profiter de l'avantage fiscal.

 

[christianR]

C'est bien ce que je dis depuis le début...Attention donc à ce que l'agence chargée de la location ne loue pas le bien avant que vous n'ayez signé l'acte chez le notaire.

 

[superman]

Merci a tous ceux qui ont pris la peine de m'aider, je vais réfléchir sagement.