Rachat partiel pour achat immobilier

Bonjour,
En pleine simulation d'un crédit immobilier, je questionne ma conseillère bancaire sur le fait d'utiliser son assurance vie comme apport à l'achat d'une maison, notamment sur la question de fiscalité. J'avoue ne rien n'y connaître, elle me rassure en m'affirmant qu'il n'y a aucun frais lié au déblocage de cette somme. Or plusieurs mois plus tard je tombe sur des articles mettant en avant un prélèvement des impôts à hauteur de 7,5 %.
Mon contrat date de 1999, je souhaite débloquer 60 000 € et y laisser le reste.

Ma question est : de quels montant sont ces fameux frais fiscaux et sous quelle forme ??

J'ai beau lire des articles à ce sujet, je n' y comprend pas grand chose, je ne trouve pas d'exemple concret.... Merci d'avance !
 
1999 donc AV de plus de 8ans .

effectivement il va y avoir un PFL ( prélèvement libératoire ) de 7.5% sur les produits ( les interets ) et non sur le capital , mais avec un abattement de 4600€ pour un célibataire ou 9200€ pour un couple .

donc tout dépend des intérêts . le calcul est assez complexe mais il existe une formule mathématique pour les calculer .
pour un contrat de cet âge sur 60K€ , à vue de nez les intérêts devraient dépasser les 9200 € mais pas tant que ca .
 
Bonjour,
Il va falloir plus d'infos pur vous renseigner compte tenu des fluctuations législatives.
Date ouverture du contrat ? Les 60K€ que vous souhaitez correspondent à quoi ? Un rachat partiel (un morceau du contrat), un rachat total (le fermeture du contrat) ? Par rapport à vos versement (vous avez versé 5K€ et depuis ça a progressé ou vous avez versé 200K€ et vous en reprenez 60...). Il faut aussi savoir si vous avez fait des versements depuis l'ouverture
 
Bonjour,
En pleine simulation d'un crédit immobilier, je questionne ma conseillère bancaire sur le fait d'utiliser son assurance vie comme apport à l'achat d'une maison, notamment sur la question de fiscalité. J'avoue ne rien n'y connaître, elle me rassure en m'affirmant qu'il n'y a aucun frais lié au déblocage de cette somme.
Votre conseillère a raison, et il n'y aura pas de frais bancaire sur votre rachat partiel ....

Mais lorsque vus demandez un rachat, il y a dans ce rachat 2 éléments :
- d'une part la restitution d'une certaine proportion du capital versé (au siècle dernier donc)
- d'autre part une partie des intérêts et autres produits, qui sont eux imposables (soi à l'IR - impôt sur le revenu - soit à un taux fixe - le PFL de 7.5% sur les intérêts générés sur des versements avant 2018 ....)

Or plusieurs mois plus tard je tombe sur des articles mettant en avant un prélèvement des impôts à hauteur de 7,5 %.
Mon contrat date de 1999, je souhaite débloquer 60 000 € et y laisser le reste.
Ma question est : de quels montant sont ces fameux frais fiscaux et sous quelle forme ??
J'ai beau lire des articles à ce sujet, je n' y comprend pas grand chose, je ne trouve pas d'exemple concret.... Merci d'avance !
Alors et pour que vous compreniez mieux, on va prendre un exemple, avec :
- un contrat qui vaut maintenant 120 KE, et sur lequel le total de vos versements nets aura été de 75 KE
- il existe donc dans votre contrat des intérêts pour la différence (120-75) soit 45KE

Votre rachat sur un tel contrat serait donc composé de ces 2 éléments :
- 37.5 pour la restitution partielle du capital
- 22.5 pour le versement d'une-quote part des intérêts (qui seront imposables, mais sous déduction d'un abattement annuel, qui dépend de la situation de votre foyer fiscal (4.600 ou 9.200)
 
Dernière modification:
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses !

En vous lisant, je me suis rendue compte qu'il me manquait pas mal d'informations c'est pourquoi j'ai mis un peu de temps à vous répondre !
J'ai retrouvé mon plus ancien relevé annuel à savoir le montant de mon épargne au 31/12/2000 : 34154,91 € répartie sur deux supports :
- 16491,22 € (support à taux minimum garanti)
- 17663.7 € (support en unités de compte : SICAVV, Fonds communs de placement, etc)
A savoir que mon contrat a été ouvert le 15/01/1999 mais impossible de retrouver le contrat initial... Je n'ai fais aucun versement dessus depuis son ouverture !

Aujourd'hui, mon épargne est de 66128,66 € répartie sur les deux supports :
- 44 601,88 € GMO - Poste Avenir
- 21 566,78 € LBPAM ACTIONS 80

J'aurais donc voulu utiliser uniquement 60 000 € pour mon projet immobilier et laisser le reste !
Je suis célibataire, l'abattement annuel serait donc de 4600 €.

Si je comprend bien paal, sur les 60 000 € débloqués, je pourrais utiliser seulement 37 500 € pour mon projet immobilier ?
 
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses !

En vous lisant, je me suis rendue compte qu'il me manquait pas mal d'informations c'est pourquoi j'ai mis un peu de temps à vous répondre !

En effet, et il en manque encore, pour vous renseigner utilement !!

J'ai retrouvé mon plus ancien relevé annuel à savoir le montant de mon épargne au 31/12/2000 : 34154,91 € répartie sur deux supports :
- 16491,22 € (support à taux minimum garanti)
- 17663.7 € (support en unités de compte : SICAVV, Fonds communs de placement, etc)
A savoir que mon contrat a été ouvert le 15/01/1999 mais impossible de retrouver le contrat initial... Je n'ai fais aucun versement dessus depuis son ouverture !
Voilà qui éclaire davantage votre situation, qui repose sur un contrat multi-support, dont un fonds repose sur un support en actions .....

Vient alors une question : pour quand avez-vous prévu de procéder à ce rachat, en fonction du planning de votre projet ??

Une autre question à laquelle, il vous faudra apporter une précision, c'est le volet fiscal de votre situation ?
Etes-vous actuellement imposable ? Et si oui, quelle est votre TMI (taux marginal d'imposition ??)

Aujourd'hui, mon épargne est de 66128,66 € répartie sur les deux supports :
- 44 601,88 € GMO - Poste Avenir - Serait-ce un des fonds Euros de la Poste ??
- 21 566,78 € LBPAM ACTIONS 80 - Isin = FR0000940454
Votre contrat se compose à ce jour de 2 fonds :
- l'un que je suppose être un fonds Euros, sur lequel les PS (prélèvement sociaux dont CSG auront déjà dû se trouver prélevés,
- le second (dont je vous donne un lien ci-dessous) qui est une UC, sur laquelle les PS n'auront certainement pas été prélevés) ; ils sont en 2018 de 17.2% sur montant imposable sur ce fonds

http://geco.amf-france.org/Bio/info_part.aspx?SEC=VVL&NumProd=415&NumPart=2322&DateDeb=29/11/2017&DateFin=20/04/2018&btnvalid=OK

J'aurais donc voulu utiliser uniquement 60 000 € pour mon projet immobilier et laisser le reste !
Je suis célibataire, l'abattement annuel serait donc de 4600 €.
Il y a donc l'aspect du planning, et je vous suggère donc :
- au préalable de vérifier votre taux d'imposition
- ensuite de procéder à un rachat limité sur chacun de ces deux fonds (par exemple 4 ou 5.000 Euros sur chacun d'eux), afin d'avoir connaissance des intérêts et produits qui sont actuellement contenus dans chacun de ces fonds ....
- si le complément de rachat partiel devait se produit dans les prochains mois de 2018 (et ne pas pouvoir attendre 2019), de surveiller attentivement les valeurs liquidatives de cette UC .....

Si je comprend bien paal, sur les 60 000 € débloqués, je pourrais utiliser seulement 37 500 € pour mon projet immobilier ?
Non, je n'air rien indiqué de tel ; votre montant de 60.000 (si intégralement disponible), se décomposera en deux masses, mais les deux masses vous seront versées, sous réserve de la liquidation des PS et d'une éventuelle application d'un PFL (prélèvement fiscal de 7.5%)

L'exemple que je vous avais donné était à seul but pédagogique, alors que nous n'avions aucune connaissance des particularités de votre contrat ....

Le fait qu'il s'agisse d'un multisupport sur lequel il y a des UC (où les PS ne sont pas tous purgés), ainsi que le fait que vous envisagiez un rachat d'un montant significatif qui vide pratiquement votre contrat, modifie aussi un peu la donne ...

Certains contrats prévoient également qu'il subsiste un certain montant dans le contrat, et j'ignore totalement si c'est le cas, et si oui de combien il s'agit ....
 
Dernière modification:
Je n'ai pas encore eu de réponse à mon offre d'achat mais j'ai prévu de prendre rdv avec mon courtier le lendemain de la signature du compromis d'achat et de voir à ce moment là le déblocage de la somme de l'assurance vie mais je ne connais pas du tout les délais ? Est ce trop tard ?

Je viens de regarder, mon tmi est à 14 %
 
La banque postale pour un rachat partiel faut compter 10 jours pour avoir le montant sur le compte courant
 
Je n'ai pas encore eu de réponse à mon offre d'achat mais j'ai prévu de prendre rdv avec mon courtier le lendemain de la signature du compromis d'achat et de voir à ce moment là le déblocage de la somme de l'assurance vie mais je ne connais pas du tout les délais ?
Est ce trop tard ?
Bigre, vous en êtes déjà à une éventuelle signature de compromis ?
Pour moi, le terme projet n'est alors absolument pas approprié, car vous avez déjà un pied dans l'acquisition ....

Je viens de regarder, mon tmi est à 14 %
Cela milite que vous demandiez votre rachat en utilisant le PFL de 7.5%, qui lui sera très inférieur ....
 
La banque postale pour un rachat partiel faut compter 10 jours pour avoir le montant sur le compte courant
Merci beaucoup pour l'information !


Bigre, vous en êtes déjà à une éventuelle signature de compromis ?
Pour moi, le terme projet n'est alors absolument pas approprié, car vous avez déjà un pied dans l'acquisition ....


Cela milite que vous demandiez votre rachat en utilisant le PFL de 7.5%, qui lui sera très inférieur ....

Excusez moi je suis assez désordonnée avec mon vocabulaire, étant donné que c'est mon premier achat immobilier. Les vendeurs sont en désaccord sur ma proposition car séparation en cours ce qui me laisse un peu de temps pour potasser le sujet de mon assurance vie..!

La demande du PFL se fait donc auprès de ma banque au moment du rachat et/ou de mes impôts ? Je ne connaissais pas du tout ce terme auparavant
 
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