Rachat partiel PLF ou BARÈME ?

Hertell

Membre
Bonjour à tous
voilà mon probleme :
Afin de purger les plues values, je souhaite faire un rachat partiel sur une AV souscrite chez ING de plus de 8 ans.
mon TMI est de 30%.
j’ai donc le choix entre le PLF de 7,5% qui me sera plus tard remboursé par crédit d’impots où choisir d‘intégrer les PV Au barème qui ne seront pas comptabilisé puisque inférieur à 4600€. Par contre je bénéficie de la CSG récupérable à hauteur de 6,8%.
jusque là je dois pas me tromper ? Ce qui me gêne c’est que le choix du barème est définitif pour la duree de vie de l’AV et dois s‘appliquer sur l’ensemble des revenus du patrimoine hors je dispose d’un CTO qui produit pas mal de dividende ou j.ai choisi l’option de la flat taxe que je souhaite conservé comment dois je procéder ?
merci d’avance pour vos réponses éclairées
 

Atys

Contributeur
Intéressé aussi par cette question car je compte procéder à un rachat partiel avec pv inférieures à 4600 euros. Pour moi c'était évident qu'il fallait l'intégrer au barème. Y a t il une conséquence sur la flat taxe ?
 

Charly26230

Contributeur régulier
Ce qui me gêne c’est que le choix du barème est définitif pour la duree de vie de l’AV
Tu es certain de ça ?

Ça me surprend dans la mesure où à chaque rachat l’assureur pose la question incorporation IR ou PFL/Flat tax sans jamais évoquer un des choux comme irrévocable.

Et autant on peut comprendre 1 choix de traitement fiscal global sur 1 an mais pas sur de la fisca de dénouement d’une AV.
Sauf peut être ... à clôturer ton AV?

Cela dit la flat tax laisse encore 70% des gains. Dura lex sed lex (la Loi est dure mais c’est la Loi)
 

Manu215

Contributeur régulier
Si on se réfère à la manière dont devaient être déclarés les revenus de capitaux mobiliers en 2018, le contribuable devait choisir un seul mode d'imposition pour l'ensemble des revenus : soit flat-tax (ou PFL si c'est éligible), soit barême.
Par défaut c'est la flat-tax qui est appliquée.
Si le contribuable souhaite que ça soit imposé au barême, il doit cocher la case 2OP.

Voir le formulaire 2018 (voir page 3) : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf

Donc l'assureur fera ce que vous lui demanderez (je crois qu'ils appliquent la flat-tax par défaut également), et il y aura régularisation du fisc selon ce que vous aurez choisi pour l'ensemble des revenus sur les capitaux mobiliers.
 

paal

Top contributeur
Si on se réfère à la manière dont devaient être déclarés les revenus de capitaux mobiliers en 2018, le contribuable devait choisir un seul mode d'imposition pour l'ensemble des revenus : soit flat-tax (ou PFL si c'est éligible), soit barème.
Là, il manque juste une précision, à savoir que cela porte sur l'ensemble des revenus annuels ….

Par défaut c'est la flat-tax qui est appliquée.
Si le contribuable souhaite que ce soit imposé au barème, il doit cocher la case 2OP.
Exact, mais de toute façon, avec des revenus imposables inférieurs à l'abattement annuel, il y aura peu de différence entre les deux modes d'imposition, déduction partielle de CSG mise à part ….

Voir le formulaire 2018 (voir page 3) : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2019/2042_2680.pdf

Donc l'assureur fera ce que vous lui demanderez (je crois qu'ils appliquent la flat-tax par défaut également), et il y aura régularisation du fisc selon ce que vous aurez choisi pour l'ensemble des revenus annuels sur les capitaux mobiliers.
Cela c'est si vous n'avez rien précisé ; mais comme dit par ailleurs, puisque l'assureur vous demande souvent de préciser quelle option fiscale vous entendez soumettre les produits imposables contenus dans un rachat, cet assureur retiendra l'instruction donnée, quitte à ce qu'elle soit ensuite rectifiée par l'administration .....
 
Dernière modification:

paal

Top contributeur
Ce qui me gêne c’est que le choix du barème est définitif pour la durée de vie de l’AV
Tu es certain de ça ?
Non, lorsque l'on vous demande la modalité d'imposition lors de l'ouverture d'un contrat, c'est juste une option, laquelle pourra se trouver modifiée en cours de vie du contrat, et notamment lors de rachats après 8 années d'âge du contrat ….

Ça me surprend dans la mesure où à chaque rachat l’assureur pose la question incorporation selon barème IR ou PFL/Flat tax sans jamais évoquer un des choix comme irrévocable.
Affirmatif ; mais de toute façon et lorsque vous avez des revenus mobiliers de sources multiples, l'administration aura toute faculté de rectifier votre modalité d'imposition en fin de parcours annuel d'imposition ….

Et autant on peut comprendre 1 choix de traitement fiscal global sur 1 an mais pas sur de la fisca de dénouement d’une AV.
Sauf peut être ... à clôturer ton AV?
Même âs, car au cours d'une même année et pour un contrat identifié, il peut y avoir un ou plusieurs rachats partiels, et un rachat définitif (valant clôture), et ayant été exercé durant une même année, ils devront respecter le même mode d'imposition (car dépassant par exemple l'abattement annuel) ....

C'est dans ce type de circonstance que la règle entrée en vigueur pour l'imposition 2017 se révèle moins souple que celle des années précédentes ....
 
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