Bonjour à tous,
une question sur un point de détail que je ne comprends pas bien. Je viens de procéder à un rachat partiel sur un contrat d'AV (en l'occurence chez Suravenir), et mon RFR 2017 étant inférieur à 25 k€, j'avais demandé à être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire (justif à l'appui). Or, l'assureur a quand même déduit une ligne "prélèvement unique" en sus de la ligne "prélèvement sociaux" pour calculer le montant net à verser. Notez que le delta n'est pas critique, mais il n'empêche que je suis du genre à ne pas aimer ne pas comprendre, donc j'interroge le courtier. Lequel me répond que n'ayant coché que la case du PFU sur le formulaire de rachat (je ne saisis pas trop sa remarque, la seule case que j'ai cochée est celle de demande de dispense – cf. capture d'écran), l'option par défaut qui a été retenue par l'assureur est la déclaration à l'IR avec calcul du PFU.
Le contrat ayant été ouvert en 2018, si je me fie au formulaire, il n'y avait aucune raison de cocher l'une ou l'autre des cases Déclaration à l'IR ou PFL, les produits étant forcément soumis au PFU. J'ai bien compris que je pourrai parfaitement décider de réintégrer les produits de rachat dans les revenus soumis à l'IR lors de ma déclaration 2019 à faire en 2020, mais je ne vois pas en quoi ça aurait un impact sur la demande de dispense sur le PFU qui a pourtant été appliqué d'autorité.
Est-ce moi qui ai mal compris quelque chose, le formulaire qui est confusionnant, le courtier qui explique mal, ou encore l'assureur qui a fait n'importe quoi ?
une question sur un point de détail que je ne comprends pas bien. Je viens de procéder à un rachat partiel sur un contrat d'AV (en l'occurence chez Suravenir), et mon RFR 2017 étant inférieur à 25 k€, j'avais demandé à être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire (justif à l'appui). Or, l'assureur a quand même déduit une ligne "prélèvement unique" en sus de la ligne "prélèvement sociaux" pour calculer le montant net à verser. Notez que le delta n'est pas critique, mais il n'empêche que je suis du genre à ne pas aimer ne pas comprendre, donc j'interroge le courtier. Lequel me répond que n'ayant coché que la case du PFU sur le formulaire de rachat (je ne saisis pas trop sa remarque, la seule case que j'ai cochée est celle de demande de dispense – cf. capture d'écran), l'option par défaut qui a été retenue par l'assureur est la déclaration à l'IR avec calcul du PFU.
Le contrat ayant été ouvert en 2018, si je me fie au formulaire, il n'y avait aucune raison de cocher l'une ou l'autre des cases Déclaration à l'IR ou PFL, les produits étant forcément soumis au PFU. J'ai bien compris que je pourrai parfaitement décider de réintégrer les produits de rachat dans les revenus soumis à l'IR lors de ma déclaration 2019 à faire en 2020, mais je ne vois pas en quoi ça aurait un impact sur la demande de dispense sur le PFU qui a pourtant été appliqué d'autorité.
Est-ce moi qui ai mal compris quelque chose, le formulaire qui est confusionnant, le courtier qui explique mal, ou encore l'assureur qui a fait n'importe quoi ?