Rachat de crédits immobiliers avec conservation de prêt relais

tofinette

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Bonjour à tous,

J'aurai besoin de vos précieux conseils dans le cadre d'un rachat de crédits immobiliers et pour commencer, voici ma situation actuelle au niveau de ces crédits :

Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en Vefa et monté un financement pour ce projet avec La Banque Postale fin 2011, l'offre de prêt définitive a été signée en 02/2012.
Voici de quoi elle se compose : "Prêts de La Banque Postale objets de la présente offre"

- Prêt Pactys Sérénité Plus taux fixe 4,05% soit 4,74% TEG
- Prêt Pactys Liberté taux fixe 3,80% soit 4,82%TEG
- Prêt Pactys Réactivité taux proportionnel 3,45% sur 12 mois puis révisable soit 4,42% TEG : utilisé comme complément du prêt Relais
- Prêt Relais taux 3,45% soit 4,69% TEG

Pour l'instant, seuls les prêts Pactys Sérénité Plus et Liberté ont été débloqués en intégralité, et nous les amortissons depuis 08/2012. Les 2 autres prêts n'ont pas du tout été utilisés (ils le seront pour les prochains appels de fonds).

Et voici maintenant ma problématique...

Nous souhaiterions faire racheter nos prêts Pactys Sérénité Plus et Liberté par Boursorama Banque qui nous propose un taux de 3,05% sur 15 ans soit 3,88% TEG tout en conservant nos prêts Pactys Réactivité et Relais à La Banque Postale (je ne pense pas qu'on puisse se les faire racheter car ils ne sont pas encore débloqués et qu'il ne me semble pas que les banque "apprécient" de racheter les prêts relais...de plus, l'opération ne serait probablement pas intéressante financièrement).

Ma question est la suivante :

La Banque Postale peut-elle s'opposer au rachat de ces 2 crédits du fait qu'ils fassent partie d'une seule offre globale
(bien qu'il s'agisse de 4 prêts distincts), peut-on légalement ne conserver que les prêts relais non débloqués à La Banque Postale ou peuvent-ils exiger que l'on se fasse racheter les 4 prêts constituant l'offre?

Merci par avance pour vos lumières,

Bien cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
je ne pense pas qu'on puisse se les faire racheter car ils ne sont pas encore débloqués
Ce ne serait pas un rachat de crédit au sens strict; ce serait un abandon de solde dans la première banque et un crédit normal dans la seconde.

et qu'il ne me semble pas que les banque "apprécient" de racheter les prêts relais...
Tout dépend des banques et du contexte.

de plus, l'opération ne serait probablement pas intéressante financièrement).
???
A vérifier

La Banque Postale peut-elle s'opposer au rachat de ces 2 crédits du fait qu'ils fassent partie d'une seule offre globale
(bien qu'il s'agisse de 4 prêts distincts), peut-on légalement ne conserver que les prêts relais non débloqués à La Banque Postale ou peuvent-ils exiger que l'on se fasse racheter les 4 prêts constituant l'offre?
Non, elle ne peut pas s'y opposer; vous pouvez rembourser par anticipation les prêts que vous voulez moyennant d'éventuelles indemnités. (Article L.312-21 du code de la consommation)

Par contre, au plan pratique, si ces prêts sont garantis par une garantie réelle immobilière (hypothèque par exemple), il pourrait se faire que la seconde banque soit réticente à intervenir en second rand derrière la première ?

Cdt
 

tofinette

Nouveau membre
Merci pour votre réponse rapide et rassurante !

Donc, si j'ai bien compris, La Banque Postale ne peut pas nous empêcher de faire cette opération ni même nous pénaliser plus que ce qui est déjà prévu avec les frais de remboursement par anticipation, pour motif que ces prêts font partie d'une offre globale : tant mieux !

Pour ce qui est des prêts relais, je ne m'en suis pas non plus trop préoccupée car nous vendons notre appartement à de la famille et la vente devrait se faire fin du printemps/début de l'été prochain. Nous ne devrions donc pas utiliser trop longtemps les prêts relais et j'ai pensé que pour quelques mois cela ne valait pas le coup de s'embêter... Mais je me trompe peut-être?

Sinon, nos prêts sont garantis par caution auprès de Crédit Logement donc de ce côté là je pense (j'espère!) que ça ne posera pas de problème (?).

Bien cordialement.
 
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