rachat credit immobilier et conso

fred34

Membre
Bonjour,
il y a quelques semaines avec ma femme nous avons décidé de prendre un courtier pour faire racheter notre crédit conso et immobilier.
n'y connaissant rien j'ai fait une estimation sur internet et le lendemain j ai été contacté par plusieurs (3).

a ce jour 2 courtier ont déposé mon dossier dans les même banques (CFCAL et MMB).
le premier celui que la banque va valider car il a déposé le dossier en premier est prioritaire.
a part une validation orale de ma part pour faire les investigations je n ai rien signé avec personne.

hier j'appelle ce premier courtier pour lui demander une estimation du montant mensuel et global du pourcentage ( que les autres courtiers me donnaient directement au téléphone), car il tournait toujours autours du pot mais me disait juste qu il était le premier et prioritaire. j ai du hausser le ton pour que 30 mn plus tard j ai un mail avec des chiffres clef et la je me rend compte qu il s agit de la même banque que les autres le mm pourcentage que les autres par contre je voie 15000 € de mandat alors que j ai la maif qui me propose la mm chose avec 2000€ (plafonnés)de rémunération
.
comment faire pour que le courtier qui a déposé ma demande au CFCAL en premier ne soit pas prioritaire et que moi client je choisisse la maif que j'ai moi meme démarchée et avec qui j'ai signé un mandat.

merci de vos reponses
 

fred34

Membre
bonjour une petite question ?
pour dénoncer le mandat il suffit d'envoyer une lettre en recommandé avec A.R au courtier indiquant que vous mettez fin à son mandat et ne donnez pas suite à sa proposition de la banque CFCAL
n'y plus ni moins ?
ai je le droit ensuite de travailler avec la Maif au CFCAL ?
 
I

ICF62

Bonjour,

dans la situation ou deux courtiers se retrouve dans cette situation, il est possible au client de faire un courrier en LRAR dénoncant le mandat du courtier et indiquant qu'il confie son dossier au courtier XXX

cette lettre sera également à donner à la maif pour qu'elle puisse en justifier auprès du CFCAL

c'est bien la maif compagnie d'assurance ?

logiquement le CFCAL doit donner suite à la demande du client d'autant plus que vous n'avez pas signé de mandat avec le premier courtier, mandat sur lequel serait apparu ses honoraires.

d'autant plus que le montant des honoraires aurait du vous être communiqué par avance avant toute opération.

bien cordialement
 

fred34

Membre
Bonjour,

oui il s'agit bien de la Maif ( crédit immobilier direct)

encore une question bêtes désoler ce courrier en LRAR je l envoie au CFCAL ou au courtier ou aux deux ?
si au courtier je nomme le courtier Mr XXX ou l'entreprise (solution ... /service réclamation) ?

je peu les prévenir au téléphone de ma décision ou je laisse la lettre arrivée ?
 
Dernière modification:

fred34

Membre
j ai une précision,

solution ...... m'a transmit par mail un document "demande de prêt" mon numéro de dossier, avec des cases blanches. En me demandant de signer les pages 5, 7 ,8 (que je ne me préoccupe pas des informations fausses et des cases blanches à l'oral au téléphone)

copier coller d un mail

Demande de prêt signée en page 5, 7 et 8 (document non contractuel, ci-joint) ;

page 5

Merci de prendre connaissance par votre signature l’ensemble de ces mentions

Je(nous) soussigné(s)………………….MON NOM ICI.………………………..….et……..………………………………………confirme(ons) que l’endettement déclaré lors de cette demande de prêt constitue l’intégralité des crédits souscrits en mon nom propre ou avec mon conjoint ou un tiers, ou en ma qualité d’associé d’une personne morale en ce compris les crédits amortissables, crédits renouvelables, cartes et autres encours. J’ai bien noté que les montants déclarés sont exacts à la date de la présente demande.

Je (nous) confirme (ons) ne pas être en état de rétablissement personnel, ou redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, ni d’avoir bénéficié d’un règlement amiable aux termes de la loi du 1er Mars 1984.

J’ai (nous avons) bien noté que si le prêteur donne une suite favorable à ma demande, je devrais, par l’intermédiaire du notaire rédacteur, d’une part affecter le montant du prêt sollicité au remboursement des engagements et procéder au remboursement total et anticipé de l’ensemble des crédits objet de la demande de prêt, et d’autre part, procéder à la clôture des crédits renouvelables. J’ai (nous avons) bien noté, qu’aucun montant autre que celui correspondant au mandat ne sera versé à l’apporteur. Par ailleurs, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être envisagé d’un particulier avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêt d’argent.

Je (nous) confirme (ons) avoir mon(ou mes) compte(s) bancaire(s) domicilié(s) à la (Banque)

Nom et adresse de l’agence : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Année d’ouverture : |_|_|_|_|

Nom et adresse de l’agence : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Année d’ouverture : |_|_|_|_|

Nom et adresse de l’agence : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Année d’ouverture : |_|_|_|_|









Signature de l’Emprunteur
(après mention manuscrite « certifié sincère et véritable »)​
Fait à : ……………………………….Datema ville : |_|_| |_|_| |_|_|_|_|1 3 0 3 2 0 1 9
Signature du Co-emprunteur
(après mention manuscrite « certifié sincère et véritable »)​
Fait à : ……………………………….Date : |_|_| |_|_| |_|_|_|_|1 3 0 3 2 0 19


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page 7


Entre les soussignés :
(Nom, prénom) mes info perso
Demeurant : XXXXXX

Téléphone : XXXXXXX

Adresse électronique : XXXXXX

Ci-après dénommé « le Client »​

ET

La société ..............

Le client sollicite un financement auprès de l’intermédiaire. La présente convention définit les modalités de rémunération de l’intermédiaire par le client pour cette mission.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT


1°) Dans le cadre de cette mission, le client autorise l’intermédiaire à transmettre les informations recueillies aux banques choisies par l’intermédiaire, banques dont il détient un mandat et autorise expressément la transmission du dossier au Notaire dédié afin que ce dernier effectue les demandes de pièces nécessaires à la rédaction du prêt hypothécaire.

2°) La rémunération de l’intermédiaire correspond à un pourcentage du montant prêté par l’établissement de crédit (dont le montant ne pourra être supérieur à 8 %) OU (Selon la grille d’honoraires d’intermédiation =Les caractéristiques exactes de la rémunération seront détaillées dans l’annexe).

3°) A l’issue de la première phase d’analyse du dossier par l’intermédiaire, un document séparé, ci-après désigné « l’Annexe », viendra préciser les caractéristiques exactes du Financement.

A ce titre, l’Annexe contiendra notamment :

Le montant exact du Financement, sa durée, le taux débiteur proposé,

La nature du produit (prêt hypothécaire ou sans garantie),

Le pourcentage et le montant exact de la rémunération due par le Client à l’Apporteur.

La signature de l’Annexe interviendra avant la mise en relation du Client avec l’établissement de crédit. Cette Annexe formera un tout indivisible avec la présente Convention d’honoraires d’intermédiation bancaire.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé du Client avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

4°) Le Client donne d’ores et déjà son accord pour que l’établissement de crédit ou le notaire prélève sur le montant des fonds prêtés l’intégralité du montant de la rémunération due à l’intermédiaire mentionnée à l’annexe ci-après pour la verser à l’intermédiaire.

Selon le résultat de l’analyse du besoin de financement du client par l’établissement prêteur, l’intermédiaire pourra proposer de modifier les caractéristiques du prêt envisagé, afin de mieux répondre au projet de financement et sans qu’il soit nécessaire d'établir une nouvelle Convention d’honoraires d’intermédiation bancaire.

L’intermédiaire n’est tenu à aucune obligation de résultat relatif à l’obtention du Financement. Par conséquent, le Client ne pourra engager la responsabilité de l’intermédiaire en cas de non obtention du financement et en cas de litige entre le Client et un ou plusieurs établissements de crédit.

Ni l’intermédiaire, ni l’établissement de crédit ne sont tenus de justifier les refus et rejets de demande de financement.



5°) TRIBUNAL COMPETENT : Conformément aux dispositions de l’article 48 du Nouveau code de procédure civile, en cas de litige dans l’application des dispositions de la présente Convention « la juridiction territorialement compétente est, sauf stipulation contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.».

Fait à …………………, le ………………………xxxxxxxà 13/03/2019

En trois exemplaires originaux



Le Client L’intermédiaire

Lu et approuvé Lu et approuvé


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et le mieux page 8


Reference client(s) : mes ref

(Nom, prénom) mes info reel

Demeurant (coordonnées) adresse

Téléphone : XXXXXX

Adresse électronique : XXXXXX



Conformément à la convention d’honoraires d’intermédiation bancaire, les caractéristiques définitives du financement accordé sont les suivantes :



Etablissement prêteur : …………………………………………………………………………………………………

Montant du financement: ………………………………………Euros

Durée: ……………………………mois

Honoraires dus à l’intermédiaire:……………………………… euros soit ……………% du montant du Financement.



Cette Annexe forme un tout indivisible avec la présente Convention d’honoraires d’intermédiation bancaire. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne être exigé du Client avant le versement effectif des fonds prêtés.



Fait en deux exemplaires à ……………………………………



Le …………………………………………………….





Le Client l’Intermédiaire

Lu et approuvé Lu et approuvé







je n'ai bien sur pas signé et renvoyer ce document
 

fred34

Membre
Bonjour,
Juste pour savoir si le fait de m envoyer ce document par mail en me demandant de signer ces fameuses page est legal et surtout si du coup le CFCAL vas le rémunéré ( donc payé par moi) vu qu il est le premier a avoir déposé le dossier
Cordialement
 
I

ICF62

bonjour
il n'y a rien d'illégal d'envoyer un document par mail.
le courtier a en effet besoin d'un document signé pour continuer sa mission.
dans votre cas, il s'agit d'un courtier agissant comme mandataire de la banque, de ce fait il n'a surement rien transmis au CFCAL mais à juste procédé à une analyse interne sur son logiciel de faisabilité fourni par la banque.

ce n'est que si vous transmettez vos documents et ce mandat que le dossier pourra être déposé au CFCAL

donc en principe la MAIF doit pouvoir déposer votre dossier sans problème.

bien cordialement
 

fred34

Membre
bonjour,
La Maif a contacter le CFCAL et notre dossier à déjà été déposer par Solution finance.
vendredi j ai fait comme vous le préconisiez un courrier AR a solution finance.
en esperant qu il abandonne....

Cordialement
 
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