rachat crédit et changement de banque ?

ameliie

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Bonsoir à tous,

Nous sortons, ce matin d'un RDV pour transférer nos comptes dans une agence plus près de notre domicile et rien ne s'est fait.

En effet, nous cherchons une solution afin de pouvoir faire un rachat de crédit car le notre a été fait sans nous informer que les prêts immobiliers n'accéderaient plus aux APL à compter du 1er février 2018 (loi finances 2018) s'ils n'étaient pas signés en tant que PAS ou conventionnés par l'état. Alors qu'en décembre 2017, au montage du crédit immo, la conseillère est a bien pris en compte les droits aux APL. Et quand j'ai reçu le refus de la CAF concernant ma demande d'APL, elle nous a dit ne pas être au courant de cette nouvelle loi.
Or, ces dispositions ne s'appliquent pas aux prêts et contrats de location-accession ayant fait l'objet d'une demande avant le 31 décembre 2017 et à la condition que ce prêt ou ce contrat de location-accession soit signé avant le 31 janvier 2018. Nous avons signé le 16 février 2018 pour un prêt classique sans le savoir car la conseillère ne nous en a pas tenu informer donc nous avons signé l'offre de prêt en toute confiance sans en lire l'intégralité, vraiment pas de bol !!!
Comment les banques ne sont ils pas au courant de cette loi ??? cela fait du grabuge depuis cette nouvelle application de loi.
Nous sommes en tort mais surtout nous n'en avons pas eu écho avant, je ne trouve cela absolument pas normal.
Cela est fait, aucun retour en arrière a été possible.

Donc ma question aujourd'hui est la suivante :

Pouvons nous présenter un projet de rachat de crédit dans une autre banque afin de reformuler le nom du prêt ? qu'il passe d'un prêt classique à un prêt conventionné ?

J'espère avoir été clair, car la situation n'est pas facile et pas pratique à expliquer mais je cherche des solutions car nous nous sommes fait berner et avons signé les yeux fermés comme des débutants.

Merci à l'avance de vos réponses,
 

ameliie

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Mais c’est repartir de zéro logiquement avec une autre banque, non ?

Le conseiller de ce matin nous a expliqué que c’était comme une photo, c’est à dire que le projet uen fois photographié était figée avec la banque initiale mais que de nouveau monter le projet avec une autre banque c’est comme reprendre une nouvelle photo.

Voilà ce qu’il nous a expliqué
 

hargneux

Contributeur régulier
Dans la nouvelle banque vous faites un rachat de créances, pas une acquisition.
Or, un rachat de créances n'est pas éligible aux dispositifs que vous visez.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Mais c’est repartir de zéro logiquement avec une autre banque, non ?

Le conseiller de ce matin nous a expliqué que c’était comme une photo, c’est à dire que le projet uen fois photographié était figée avec la banque initiale mais que de nouveau monter le projet avec une autre banque c’est comme reprendre une nouvelle photo.

Voilà ce qu’il nous a expliqué
????
Prétendue explication à laquelle, pour ma part, je ne comprends absolument rien qui pourrait valider ou invalider le changement de catégorie du prêt classique (= du secteur libre) vers un prêt conventionné ( = secteur réglementé).

Dans la nouvelle banque vous faites un rachat de créances, pas une acquisition.
Or, un rachat de créances n'est pas éligible aux dispositifs que vous visez.
Précision:
Si le prêt d'origine avait bien eu la qualité de prêt conventionné (PC) il aurait été réglementairement possible qu'un rachat interne (= même banque) ou externe (= autre banque) dudit crédit soit fait en conservant sa qualité de prêt conventionné.
Normalement, pour attester de cette origine l'objet du crédit figurant dans l'offre/contrat de prêt initial devrait être reproduit dans le nouveau contrat.

A noter que l'opération inverse, c'est à dire le rachat d'un prêt conventionné (= secteur règlementé) par un prêt classique (= secteur libre) serait toujours possible mais cela ne présente aucun intérêt.....sauf dans l'hypothèse où, éventuellement, le proriétaire souhaiterait transformer le logement "résidence principale" ainsi financé en résidence secondaire.

Cdt
 
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baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
En effet, nous cherchons une solution afin de pouvoir faire un rachat de crédit car le notre a été fait sans nous informer que les prêts immobiliers n'accéderaient plus aux APL à compter du 1er février 2018 (loi finances 2018) s'ils n'étaient pas signés en tant que PAS ou conventionnés par l'état. Alors qu'en décembre 2017, au montage du crédit immo, la conseillère est a bien pris en compte les droits aux APL. Et quand j'ai reçu le refus de la CAF concernant ma demande d'APL, elle nous a dit ne pas être au courant de cette nouvelle loi.
Bonjour,

déjà si la conseillère a pris en compte les APL c'est qu'elle aurait du partir sur un prêt réglementé

d'autre part, à part le Crédit Foncier de France, la majorité des banques ne prennent plus en compte les aides au logement depuis pas mal d'années, trop risqué pour garantir la sécurité des clients dans la durée du prêt.

quand à la méconnaissance des dispositifs légaux j'ai vu ce cas exactement similaire auprès d'un conseiller de la banque citée qui simulait encore les APL déduites en fin d'année 2017

Cdt
 
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