rachat assurance-vie en pratique

[paal]

Le renforcement du fonds en euros ne résout pas le problème du calcul des PS.

C'est exact, mais il y a deux questionnements dans la requête de Devel, et son contrat qui date de plus de 8 ans (supposé dater de 2009), et comprenant un certain nombre d'opérations (versements, arbitrages, et autres rachats) tout cela y compris dans les mois récents après réforme Macron :

- d'une part continuer à voir son contrat (et plus particulièrement son fond Euros, rémunéré avec une participation aux bénéfices, en procédant à un ou plusieurs rachat tôt en 2019)

- d'autre part, de recevoir une explicitation de l'impact des PS sur toutes les opérations qu'il aura initiées depuis le début de son contrat ...

Oui, il est bien de procéder par un petit coup d'essai lorsqu'on fait de gros rachats, ce qui n'est pas le cas ici.
La véritable question est comment sont calculés les PS et là, je fais des découvertes dont certaines ne manquent pas de me surprendre. (Parfois, il vaut peut-être mieux ne pas se poser de question).

D'expérience, ce n'est pas seulement le fait de procéder à un gros rachat complémentaire, mais de coller au plus près possible du montant de l'abattement ; et entre deux rachats effectués à 3 semaines d'intervalle, les données restent pratiquement les mêmes entre le pourcentage des produits et intérêts compris dans le premier rachat, et la proportion qui sera concernée lors du second rachat ...

D'expérience toujours, je considère qu'il vaut mieux dépasser très légèrement le montant de l'abattement, plutôt que l'inverse .....

 

[paal]

Les assureurs acceptent-ils de faire une simulation du genre: je veux racheter x euros de telle manière que le produit soit inférieur à 4600 euros ?

Tout dépend de l'interlocuteur que vous avez en face de vous, et c'est très rarement quelqu'un qui soit salarié de l'assureur ; ensuite et chez les courtiers, la compétence est assez variable, et vous pouvez obtenir le pire comme le meilleur ....

Et ce sera à vous d'estimer si la réponse apportée est compatible avec la réalité des masses du contrat ; et c'est dans ce cas qu'il sera utile de procéder à un petit rachat, à titre de test ....

Au pire, ce qu'il peut m'arriver de faire, c'est de demander une simulation du rachat total :
primo, psychologiquement, cela fait son petit effet, et cela permet de distinguer la part totale de produits du contrat, et d'en isoler le capital ; mais maintenant, et avec la communication imposée par Bercy (indiquer le montant résiduel des versements contenus dans tout contrat), cela simplifie un peu les choses ....

 

[agra07]

Vous retirez 8000 euros de votre fonds euro en optant pour l'IR.
Vous êtes en dessous de l'abattement. Vous ne clôturez pas votre ligne fonds euros. Tout va bien.
Vous paierez les quelques prélèvements sociaux que votre assureur calculera. Mais ça ne vaut pas un casse tête de les calculer soi même.

Bonsoir,
Dans le cas d'espèce le montant du rachat est relativement faible et l'erreur éventuelle sur le calcul des PS serait modique mais tout dépend de votre degré de curiosité intellectuelle et un assureur n'est pas à l'abri d'une grossière erreur de calcul.

 

[jmi12]

Dans tous les cas, si votre contrat est de 2009 et que vous faites un rachat sur le fonds euros, vous avez des arriérés de PS à prélever (au taux actuel) sur les produits de 2009 et 2010 de ce fonds euros, et ce, même si vous n'aviez fait aucun arbitrage.
Mais les arbitrages UC vers euros compliquent la situation car des + ou - values peuvent être incluses dans les sommes arbitrées.

Question à @Merlynx: êtes vous sûr que des PS sont prélevés à l'occasion d'un arbitrage UC vers euros (je ne le pense pas).

J'ai personnellement procédé à plusieurs arbitrages d'UC vers les fonds euros, chez ING et Fortunéo. On ne m'a jamais prélevé la moindre contribution sociale à ce titre. Je conclus de ces constatations que les contributions sociales ne sont pas dues pour ce type d'opération.

 

[agra07]

De plus, il est indiqué que je ne toucherais que le taux minimum garanti de 0,2% en cas de rachat total : dans le cadre d'un rachat partiel, es t-on aussi perdant en général ?
Je précise qu'il s'agit de Boursorama vie.
merci

Bonsoir,
Je ne connais pas ce contrat mais d'une façon générale si vous rachetez la totalité du contrat, la somme issue du fonds en euros produira des intérêts à 0.20% entre le 1ier janvier et la date du retrait (pour certains contrats c'est 0.00%).
Si vous retirez 8000€ et laissez le reste jusqu'au versement de le participation aux bénéfices en fin d'année, les 8000€ bénéficieront du même taux que le reste mais au prorata de la durée de placement (entre le 1ier janvier et la date du retrait).

 

[abcdef]

Les assureurs acceptent-ils de faire une simulation du genre: je veux racheter x euros de telle manière que le produit soit inférieur à 4600 euros ?

Sur les contrats en ligne, il y a indiqué la plus value du contrat.
Si ça ne dépasse pas 4600/9200 aucun soucis sinon https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/calcul-rachat.php

 

[agra07]

J'ai personnellement procédé à plusieurs arbitrages d'UC vers les fonds euros, chez ING et Fortunéo. On ne m'a jamais prélevé la moindre contribution sociale à ce titre. Je conclus de ces constatations que les contributions sociales ne sont pas dues pour ce type d'opération.

Bonsoir,
Ce n'est pas si simple.
Effectivement, contrairement à ce qu'écrivait @Merlynx, les arbitrages ne sont pas assujettis aux PS au moment des arbitrages.
Je pense que tout le monde en conviendra.
Mais si vous faites un rachat ultérieur sur le fonds en euros, ce rachat peut contenir une part de plus-value (ou de moins value) provenant des UC arbitrées et seul un savant calcul permettra de déterminer le montant des PS.
Le principe du calcul est précisé à l'article L 136-7, II 3ième du Code de la sécurité sociale.

 

[agra07]

C'est exact, mais il y a deux questionnements dans la requête de Devel, et son contrat qui date de plus de 8 ans (supposé dater de 2009), et comprenant un certain nombre d'opérations (versements, arbitrages, et autres rachats) tout cela y compris dans les mois récents après réforme Macron

Bonsoir,
Je ne vois pas à quelle réforme Macron vous faites référence.
Pour moi, le principe du calcul des PS a été révisé pour la dernière fois en 2011.
En 2018, seul le taux a changé.
Mais peut-être faites-vous allusion au nouveau mode d'imposition de l'AV pour des versements effectués après le 26 septembre 2017 ?

 

[jmi12]

Bonsoir,
Ce n'est pas si simple.
Effectivement, contrairement à ce qu'écrivait @Merlynx, les arbitrages ne sont pas assujettis aux PS au moment des arbitrages.
Je pense que tout le monde en conviendra.
Mais si vous faites un rachat ultérieur sur le fonds en euros, ce rachat peut contenir une part de plus-value (ou de moins value) provenant des UC arbitrées et seul un savant calcul permettra de déterminer le montant des PS.
Le principe du calcul est précisé à l'article L 136-7, II 3ième du Code de la sécurité sociale.

Tout à fait d'accord et c'est assez logique, bien que le calcul ne soit pas trop simple. Tant qu'il n'y a pas désinvestissement du contrat, les PS ne sont pas dues, sauf à raison des intérêts du fonds euro pour lesquels les PS sont liquidées annuellement.

 

[agra07]

Sur les contrats en ligne, il y a indiqué la plus value du contrat.
Si ça ne dépasse pas 4600/9200 aucun soucis sinon https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/calcul-rachat.php

A priori, cette calculette (que je n'ai pas testée) permet de calculer la plus value imposable mais pas les PS.
Or les assiettes sont différentes.