rachat assurance-vie en pratique

[donk]

aucune n'aura EXPLICITEMENT prévu une option fiscale PAR DÉFAUT

Même dans les conditions générales du contrat?

 

[paal]

Même dans les conditions générales du contrat?

Alors primo, je ne retourne pas tous les 4 matins dans les conditions générales de chaque contrat, pour vérifier comment se trouve prévue l'option fiscale de contrats souscrit au cours du siècle écoulé ...

Secundo, tous les assureurs n'avaient pas tous un document très précis sous cet angle, et j'ai très tôt pris le soin d'adresser un courrier spécifique pour chaque rachat :

- d'une part en précisant un certain nombre d'élément valant instructions, et c'est notamment le cas de l'option fiscale, et le ou les supports surs lesquels chaque rachat partiel va porter ....

- d'autre part demandant un certain nombre d'informations permettant de tracer et vérifier les éléments ultérieurs qui seront fournis par la compagnie ....

Si cela intéresse quelqu'un, je peux vous recopier un exemple de chacune de mes demandes de rachat partiel, cela vous donnera une idée ....

Alors bien entendu, leur contenu aura évolué avec les changements de la réglementation, et comme les requêtes des compagnies sont devenues de plus en plus policières (sous l'angle de l'information d'éléments patrimoniaux) j'ai donc mis ces éléments sous tableur ....