Quid des Frais d Information de Caution?

pila77220

Nouveau membre
Bonjour

Je suis nouveau sur ce forum, j espère que le post est au bon endroit!

Voici mon problème :

Nous possédons une SCI avec mon amie, dans laquelle mes parents sont associes également, qui a acheté 3 petits appartements, avec 4 crédits (un montage de 2 emprunts sur l un des appartements).
La SCI est soumise à la déclaration des revenus de chaque associé.
Cette année, contrairement aux deux précédentes, nous avons reçus 16 lettres d'information annuelle de cautions, une par caution par crédit. Ces lettres sont facturées 43 euros pièce... Cela ne fait rien que 688 euros...

Est-ce vraiment obligatoire? Doivent-ils le facturer? Est-il possible de s'en passer? Nous savons bien que nous nous sommes portés caution pour ces emprunts, est-il utile de le rappeler chaque année? Parce que 13 ans avec 688 euros par an me parait grandement démesuré!
De plus, personne ne nous a jamais parlé de ces frais, ils ne sont pas inclus dans le TEG ou encore sur feuille qui résume les couts de l'emprunt... ils ne peuvent donc pas être obligatoires?

Pour finir, je n'ai pas de bonnes relations avec ma banque, ils ne laissent absolument rien passer, et des fois me facturent a titre personnel des frais non justifiés, et il faut systématiquement aller protester vigoureusement pour se faire rembourser.

Y a t'il quelque chose à faire, pour au moins ne pas payer ces frais les années suivantes?
merci de vos contributions

Philippe
 
Dernière modification par un modérateur:

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
c'est obligatoire...

par contre tu peux négocier le prix avec ta banque .

personnellement , mais on va encore dire que je suis spécial , je me fais rembourser intégralement ces frais de lettre de caution .
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
c'est obligatoire...

par contre tu peux négocier le prix avec ta banque .

personnellement , mais on va encore dire que je suis spécial , je me fais rembourser intégralement ces frais de lettre de caution .
c'est parce que tu es un nanti :biggrin:, et que tu as les banques dans ta poche.. :devilish:
 

vivien

Contributeur régulier
Bonsoir,

Est-ce vraiment obligatoire? Doivent-ils le facturer? Est-il possible de s'en passer?
Oui l'information est obligatoire c'est l'application de l'Article L313-22 du Code Monétaire et financier qui précise entre autres points : "Le défaut d'accomplissement de la formalité prévue à l'alinéa précédent emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement tenu à cette formalité, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information »

Il est peu probable compte tenu du risque de sanction que les banques se dispensent de l'envoi de cette information même avec l'accord du client, et ce pendant toute la durée du crédit.

Vous pouvez essayer d’obtenir une réduction auprès de votre agence, (difficile compte tenu des relations que vous décrivez) et/ou soumettre le problème au Médiateur de la Banque et/ou interroger la DGCCRF. Cet organisme a déjà eu à traiter du problème et peut vous apporter des précisions intéressantes.

Cdt.
 
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