Question Sur Le Pea

daytonafr

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BONJOUR
Qui peux m'aider sur le PEA j'ai lu bon nombre de revues sites et j'amais trouvé reponse à ma question.
voici mon cas!

j'ai ouvert un pea auprès de mon etablissement financier en 2001 avec un compte liquidite acollé de 100 euros. depuis 2001 je n'ai jamais alimenté mon pea en titres et autres valeurs mobilieres eligibles.

j'ai donc 100 euros sur compte liquidite et rien sur pea depuis 2001.
en quelque sorte j'ai pris date!
donc si j'alimente par exemple mon compte titres en juillet 2005 en titres
et dans le cas ou je ferai des plus values quelle est la date de reference pour l'imposition? la date d'ouverture de mon pea 2001 ou la date à laquelle j'ai depose les titres sur mon pea.

qui peux m'aider et me donner plus de renseignements à ce sujet? car je n'ai jamais trouvé réponse à cette question
merci
 
La date d'ouverture de votre PEA est 2001, c'est cette date qui sert de référence fiscale. Le compte espèces fait partie du PEA.
 
Il faut toutefois faire attention au risque de requalification de votre PEA suivant les sommes que vous comptez investir. En effet, l'administration fiscale pourrait considerez un ré-investissement important comme un abus de droit, et se servir de la notion de "rupture de l'équilibre économique" du contrat pour le requlifiez, et considérer que la date fiscale de référence est la date du reversement. Si vous restez dans des montants cohérents, le risque est nul.
Bien cordialement
 
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