question stratégie

Bonjour,

J'ai un contrat d'avance sous les yeux.

Il y est bien précisé :

"L'avance ne modifie pas le fonctionnement du contrat et, en particulier, la revalorisation de l'épargne constituée"

En revanche, pour ce qui concerne la durée maximale de l'avance cela doit dépendre de l'assureur et donc du contrat.
Celui que j'ai sous les yeux indique:
"L'avance est accordée pour un durée qui ne peut excéder 3 années renouvelables par tacite reconduction et prend fin au plus tard au terme du contrat (rachat total, décès de l'assuré...).

Cdt
 
Bonjour,
si je demande une avance que je rembourse ensuite APRES mes 70ans .
comment sera considéré le contrat lors du dénouement.
un cas éventuel,à considérer serait d'une impossibilité de remboursement pour cause de décès avant la date prévue du remboursement; désolé, mais il faut tout regarder, alors le bofip répond, mais c'est un peu touffu pour tout analyser de suite:
195-Cet aménagement relatif aux règles d’assiette s’applique lorsque le contrat est en « perte » du fait d’une baisse de la valeur des unités de compte de référence s’agissant de contrats d’assurance dont la garantie est exprimée en unités de compte mais également dans le cas où la valeur de rachat finale est diminuée du fait de rachats partiels ou d’avances non remboursées au décès de l’assuré.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html


Et je crois que ceci répond à ta question:
190
Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l'assuré restent sans incidence sur la détermination de l'assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l'article 757 B du CGI.
Ce sont donc les primes versées qui sont la référence, et si c'est la règle est valable, au cas où le remboursement n'a pas eu encore lieu, elle l'est d'autant plus au cas le remboursement à eu lieu; le 757b définissant la règle des 70 ans et 30500 euros;
 
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