Bonjour,
A toutes fins utiles je vous relate l'alinéa "2°" de l'article L.312-8 du code de la consommation qui pourrait peut-être vous être utile :
"L'offre .....
1°............
2° Précise la nature, l'objet, les modalités du prêt, notamment celles qui sont relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds ainsi qu'à l'échéancier d'amortissement;"
Cordialement,
A toutes fins utiles je vous relate l'alinéa "2°" de l'article L.312-8 du code de la consommation qui pourrait peut-être vous être utile :
"L'offre .....
1°............
2° Précise la nature, l'objet, les modalités du prêt, notamment celles qui sont relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds ainsi qu'à l'échéancier d'amortissement;"
Cordialement,
