Question IRA sur un prêt non immobilier.

Bertrand

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Bonjour,

Je viens solliciter vos lumières pour un cas un peu particulier, car il s'agit d'un prêt à une association, dont voici les caractéristiques principales :

100 000 €, sur 10 ans, type d'amortissement : progressif, taux fixe de 2,97 %, échéance annuelle le 25 juillet, TEG 2,99 %, 100 € de frais de dossier.

1ère échéance en 2011, dernière en 2020.

Nous souhaiterions rembourser ce prêt par anticipation à la date d'échéance le 25 juillet. Il reste 3 échéance, et donc plus que 2 dans 15 jours.

Cependant, la banque veut nous faire payer des IRA plus élevés que les intérêts restant à payer, si on continue à payer comme si de rien n'était.

Est ce normal, qu'en pensez vous ? Nous avons fait faire 2 simulations, et dans les 2 cas, les IRA sont plus élevés que les intérêts restant (une simulation au 25 juillet incluant 2 échéances, et une au 24 juillet incluant 3 échéances).

Je me demande si c'est légal ? Et si on peut y faire quelque chose ? Merci d'avance !

PS : si il faut des documents ou informations supplémentaires, n’hésitez pas à me demander, encore merci !
 
Bonjour,

Voir quelle indemnité de remboursement anticipé (IRA) est prévue au contrat en cas de remboursement anticipé ?

C'est ce contrat qui fait foi.

Cdt
 
Bonjour, et merci pour votre réponse rapide :

Voici la clause en question alors :

"Remboursements anticipes

Tout remboursement anticipé total ou partiel donnera lieu au versement, par l'emprunteur, d'une indemnité actuarielle calculée comme suit :

A chaque date d'échéance, l'indemnité actuarielle est égale à la différence, si elle est positive, entre :

- d'une part, la somme du montant, actualisé au taux d'actualisation défini ci-après, des échéances en capital et intérêts restant à payer sur la durée résiduelle du prêt et calculées au prorata du capital remboursée par anticipation ;

- et d'autre part, le montant du capital donnant lieu au remboursement par anticipation.

Le taux d'actualisation indiqué ci-dessus est un taux annuel proportionnel à la périodicité des échéances du prêt, qui équivaut actuariellement au taux de rendement sur le marché obligataire secondaire d'un bon à taux annuel normalisé (B.T.A.N.) ou bien, selon la durée résiduelle définie ci-après, d'une obligation assimilable du trésor (O.A.T.), à taux fire et à remboursement in fine, émis en francs français (en cas d'émission avant le 31 décembre 1998 inclus) ou en euros (en cas d'émission à partir du 1er janvier 1999 inclus). Ce taux de rendement est constaté à la clôture du marché obligataire secondaire soixante (60) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé ou, s'il s'agit d'un jour férié, à la clôture du marché obligataire secondaire du dernier jour ouvré précédent ce jour férié.
Le B.T.A.N ou l'O.A.T. en question sera celui, parmi ces deux emprunts d'Etat, dont la durée résiduelle est égale ou, s'il n'existe pas de durée égale, de durée résiduelle la plus proche de la durée de vie moyenne résiduelle du prêt à la date prévue pour le remboursement anticipé.

La durée de vie moyenne résiduelle du prêt à la date prévue pour le remboursement anticipé est égale à la somme des produits de la durée (D1, D2... Dn) séparant respectivement chaque date échéance restant à échoir de la date de remboursement anticipé par le montant respectif (M1, M2... Mn) des amortissements en capital dus à chaque date d'échéance, cette somme [(D1 x M1) + (D2 x M2) + ... + (Dn x Mn)] étant divisée par le capital restant dû à la date prévue pour le remboursement anticipé.

Aucune indemnité actuarielle ne sera due, ni par l'emprunteur ni par la banque, dans le cas ou le taux fixe du prêt serait inférieur ou égal au taux d'actualisation défini ci-dessus.

La banque communiquera à l'emprunteur, à titre d'information, le montant de l'indemnité actuarielle dans les meilleurs délais. L'indemnité actuarielle ainsi que le capital remboursé par anticipation seront exigibles à la date d'exercice du remboursement anticipé."

Voila merci d'avance en tout cas, car j'ai rien compris :S

PS : les 3 dernières échéances sont les suivantes, d'après le tableau d'amortissement :

- 2018 = 10 721,20 € de capital, 983,91 € d'intérêts.

- 2019 = 11 039,62 de capital, 665,49 € d'intérêts.

- 2020 = 11 367,50 € de capital, 337,61 € d'intérêts.

Merci Beaucoup.
 
C'est une clause d'IRA actuarielle.
Cette clause consiste à calculer la valeur présente au taux d'actualisation de la différence entre les intérêts au taux du crédit et ceux au taux de réemploi (taux d'actualisation), les deux calculés sur la base du capital remboursé.
Si le taux d'actualisation est négatif (c'est le cas aujourd'hui avec des taux de rendement sur titre d'état négatif), il est normal que l'IRA soit supérieure à la somme des seuls intérêts conventionnels du prêt (qui, en outre, se calcule sur une base qui diminue du fait des amortissements).
La formule de calcul de la durée de vie moyenne résiduelle du prêt est classique.
A priori, tout semble OK.
Contester semble difficile, car le contrat fait la loi des parties s'il a été régulièrement formé.
 
C'est compliqué en effet; c'est ce type de clause que l'on trouve pour les financements professionnels.

Le plus simple est désigner à votre banque une date souhaitée de remboursement anticipé et de lui demander le chiffrage exact de cette indemnité.

NB) - Souvent un délai minimum de préavis est prévu (un mois ?) et quelquefois il est aussi prévu que le remboursement soit effectué immédiatement après paiement d'une échéance.

Ensuite à vous de voir s'il est opportun de donner suite ou bien, au contraire, de mener le prêt concerné jusqu'à son terme.

cdt
 
Bonjour, et merci pour vos contributions !

Alors j'ai déjà donné la date du 25 juillet (la date d'échéance) et le 24 juillet, voici leur réponse :

au 25 juillet = CRD = 22 407,12 € / IRA = 1 197,48 € / Pourcentage IRA = 5 %
(si je fais comme si de rien n'était, que 1 003,10 € d'intérêts, soit une différence de 194,38 €)

au 24 juillet = CRD = 33 128,32 € / IRA = 2 186,93 € / Pourcentage IRA = 7 %
(si je fais comme si de rien n'était, que 1 987,01 € d'intérêts, soit une différence de 199,92 €)

Donc ça revient pratiquement au même :/

Et j'ai plus de détail sur le calcul, mais uniquement pour le deuxième calcul au 24 juillet :

- 60 jours avant soit 25/05/2018

- DVM 1,02

- Date fin théorique OAT 01/08/2019

- Taux OAT française -0,563 %

- maturité la plus proche 25/10/2019

- VAN des Éch Futures 35 315,25 €

- IRA 2 186,93 €

Qu'en pensez vous du coup ? Le but est de désendetter, pour pourquoi pas pouvoir emprunter plus facilement dans un avenir proche. Je m'attendais pas du tout a perdre de l'argent en faisait comme ça, donc je ne sais vraiment pas quoi faire...

Merci pour vos contributions en tout cas :)

PS : j'ai déjà fait un courrier recommandé dans les délais prévus pour demander le remboursement anticipé, donc ça c'est bon.
 
Bonjour,
Qu'en pensez vous du coup ? Le but est de désendetter, pour pourquoi pas pouvoir emprunter plus facilement dans un avenir proche. Je m'attendais pas du tout a perdre de l'argent en faisait comme ça, donc je ne sais vraiment pas quoi faire...

La décision vous appartient.

De deux choses l'une :

+ Ou bien vous privilégiez le remboursement pour retrouver une nouvelle capacité d'emprunt et vous devrez donc en assumer le coût.

+ Ou bien un éventuel nouvel emprunt n'est pas urgent/nécessaire auquel cas mener le crédit concerné à son terme serait la solution la moins coûteuse.

Cdt
 
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