Quelle part assurance vie dans succession

moietmoi · 16 Avril 2019

jeanine1 a dit:
OUI, je suis marié sous le régime de la communauté avec DONATION au DERNIER VIVANT

jeanine1 a dit:
Je me pose la question, pour ne pas rester dans l'indivision, est ce que je peux leur régler la part qui revient à chacun des 3 enfants et je devient seule propriétaire ce cette assurance.

La donation au dernier vivant vous ouvre différentes possibilités et afin de pouvoir faire le bon choix entre les 3 ou 4 possibilités de répartition qui sont permis par la loi, le mieux est une fois le "bilan patrimonial" qui est en fait l'actif successoral, il faudra que le notaire fasse des simulations sur chacun des choix entre le 1/4 en pleine propriété, la totalité en usufruit..etc... de façon à en fonction de vos souhaits réaliser ce qu'il faut;
Ceci englobant bien sûr ces fameux 50% de l'AV; la convention de quasi usufruit pouvant très bien définir que vous renoncez à cet usufruit en règlant par compensation ou soulte ; Ceci est en général pas fait comme cela car les conseils en gestion de patrimoine , voient dans une av avec quasi usufruit un avantage fiscal futur pour les enfants; mais tout est possible;

agra07 · 16 Avril 2019

Bonjour,

moietmoi a dit:
La donation au dernier vivant vous ouvre différentes possibilités et afin de pouvoir faire le bon choix entre les 3 ou 4 possibilités de répartition qui sont permis par la loi, le mieux est une fois le "bilan patrimonial" qui est en fait l'actif successoral, il faudra que le notaire fasse des simulations sur chacun des choix entre le 1/4 en pleine propriété, la totalité en usufruit..etc... de façon à en fonction de vos souhaits réaliser ce qu'il faut;
Ceci englobant bien sûr ces fameux 50% de l'AV; la convention de quasi usufruit pouvant très bien définir que vous renoncez à cet usufruit en règlant par compensation ou soulte ; Ceci est en général pas fait comme cela car les conseils en gestion de patrimoine , voient dans une av avec quasi usufruit un avantage fiscal futur pour les enfants; mais tout est possible;

La donation au dernier vivant offre peu de choix supplémentaires au conjoint survivant en présence de trois enfants (par comparaison avec l'absence de donation).
J'ai cru comprendre que le souci principal de @jeanine1 était de sortir de l'indivision de son contrat. Je ne vois pas comment elle peut le faire sans rachat, sauf peut-être à trouver des compensations avec d'autres actifs de l'héritage ?