Quelle part assurance vie dans succession

jeanine1

Membre
Bonjour,

Mon mari est décédé récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous avons 3 enfants.

Je suis titulaire d'une assurance vie souscrite à mon nom depuis plus de 25 ans, avec de l'argent commun ,

Contrat d'assurance qui a bien entendu pris de la valeur par le cumul des intérêts.

Je comprends que la moitié du montant de cette assurance vie rentre pour moitié dans le calcul de la succession de mon mari, mais doit-on vraiment le montant total constitué, alors que les revenus générés, ne viennent pas de fond commun.

N'a t-on pas le droit de prendre en compte pour le calcul et partage succession, que la part des primes réllement versée avec l'argent commun et non la totalité.

Je vous remercie pour vôtre aide. Mmexxxxxxxx

PS, Je viens de lire cet article dans lequel le bénéficiaire étant décédé le souscripteur serait le seul détenteur du contrat.
Je ne sais plus... https://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-et-heritage-un-avantage-pour-transferer-un-capital-a-son-conjoint-1282411 .
 

moietmoi

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Bonjour, et bienvenue sur le forum!

les règlements et lois complexes ne simplifient pas les épreuves de ces moments douloureux,
le premier point concernant
les revenus générés, ne viennent pas de fond commun.
oui mais le code civil indique que les revenus de biens propres sont communs, ainsi par exemple un bien immobilier acheté avant le mariage de deniers propres à l'un des 2 époux restent un bien propres , mais les loyers sont un bien commun;
Qui plus est vous dites que ce contrat a été souscrit avec de l'argent commun, rien ne permettrait de penser que les revenus ne sont pas communs;

Concernant le contrat d'AV et la succession; il y a 2 aspects à totalement distinguer; l'aspect civil, le partage et les part revenant aux uns et aux autres, et d'un autre coté l'aspect fiscal;
Cet aspect fiscal est plus simple à règler; Depuis quelques années la part de l'époux décédé n'est pas à intégrer dans la succession;
Cependant au plan civil, cette part fait partie de l'héritage et; donc il s'agit du capital et des éventuels intérêts ( donc 50% du contrat)
 

olivefr06

Nouveau membre
Merci moietmoi,

Sur le plan fiscal, ok, l'AV est hors succession et ce même au dernier décédé, je me trompe ?

Quant au civil, pourriez vous svp expliciter votre point de vue svp ?

Cdlt.
 

moietmoi

Top contributeur
Sur le plan fiscal, ok, l'AV est hors succession et ce même au dernier décédé, je me trompe ?
Bonjour, ici, il ne s'agit pas de savoir si le capital te /ou intérêt versés lors d'un assuré de l'AV est hors sucession ou pas, mais de savoir quel est le sort du contrat d'assurance vie du conjoint survivant;
Quant au civil, pourriez vous svp expliciter votre point de vue svp ?
oublions donc les impôts.... si un couple possède chez lui une télévision, dont madame détient une facture à son nom , facture de 1000 euros , mais acheté avec les deniers du couple, lors du décès de Monsieur quelques jours après l'achat de la télé, on considèrera dans la succession de Monsieur une somme de 500 euros représentant sa part de la télévision; et la part en pleine propriété ou en nue propriété (en fonction du choix pris par le conjoint survivant)dont héritera chaque enfant se fera entre autre sur ces 500 euros de la télé;
De la même manière, dans le contrat d'AV souscrit au nom Jeanine1, on considère que 50% de la valeur du contrat appartient à Monsieur et fait donc partie de succession; la part héritée par les enfants portera sur cette fraction de l'av;
Il manque également comme information si il y avait eu une donation au dernier vivant, mais vu la question posée, il semblerait que non;
 

jeanine1

Membre
Un grand merci à tous, donc j'ai mal interprété l'article paru dans capital.
OUI, je suis marié sous le régime de la communauté avec DONATION au DERNIER VIVANT.
Décès du bénéficiaire : la loi désigne désormais le souscripteur comme seul détenteur du contrat
Dans un couple marié sous un régime de communauté, au décès du souscripteur du contrat, on sait que le conjoint bénéficiaire recueille l’épargne hors règlement successoral (rien à partager avec les héritiers du défunt, sauf en cas d’abus de droit) et sans aucun impôt à payer. Mais qu’arrive-t-il lorsque c’est le conjoint bénéficiaire qui décède avant le souscripteur ? Jusqu’à fin 2015, le contrat, considéré comme un bien commun du couple, était réintégré à hauteur de 50% de sa valeur dans la succession. Le conjoint survivant était ainsi privé d’une partie de l’argent du ménage, puisque la moitié du contrat était reversée aux héritiers. La loi est venue mettre un terme à cette anomalie : depuis le 1er janvier 2016, dans une telle situation, le contrat n’est plus clôturé ni réintégré pour partie dans la succession, mais perdure au nom exclusif du conjoint survivant, comme dans le cas d’une "coadhésion".
 

moietmoi

Top contributeur
OUI, je suis marié sous le régime de la communauté avec DONATION au DERNIER VIVANT
Pour la partie qui sera en demembrement:usufruit/nue propriété,
il ne faudra pas oublier de demander au notaire de rédiger une convention de quasi usufruit, concernant les fameux 50% sui sont le contrat d'assurance vie, pour qu'il soit inscrit quelque part la différenciation de ces fameux 50% de l'assurance vie;
 

agra07

Contributeur régulier
De la même manière, dans le contrat d'AV souscrit au nom Jeanine1, on considère que 50% de la valeur du contrat appartient à Monsieur et fait donc partie de succession; la part héritée par les enfants portera sur cette fraction de l'av;
Bonjour,
Nous avons déjà eu des échanges approfondis sur ce sujet sur ce forum, d'où j'ai retenu:
La moitié du contrat de @jeanine1 fait partie de la succession civile de Monsieur mais depuis quelques années (2016 je crois) échappe à toute fiscalité car le contrat n'est pas dénoué.
Antérieurement à cette réforme, les héritiers de cette part de contrat auraient dû payer des droits au décès de Monsieur sans hériter de rien ce qui était paradoxal.
 

jeanine1

Membre
Bonjour,
J'ai bien compris, qu'il y a partage civil moitié de l'actif de l'assurance vie souscrite pas moi même et bénéficiaire conjoint décédé. et partage fiscal hors succession.

Je me pose la question, pour ne pas rester dans l'indivision, est ce que je peux leur régler la part qui revient à chacun des 3 enfants et je devient seule propriétaire ce cette assurance. MERCI.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
J'ai bien compris, qu'il y a partage civil moitié de l'actif de l'assurance vie souscrite pas moi même et bénéficiaire conjoint décédé. et partage fiscal hors succession.

Je me pose la question, pour ne pas rester dans l'indivision, est ce que je peux leur régler la part qui revient à chacun des 3 enfants et je devient seule propriétaire ce cette assurance. MERCI.
Je ne suis pas spécialement compétent pour répondre de façon certaine à cette question mais je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à régler leur quote part aux enfants.
Cela supposerait un rachat d'AV avec la fiscalité spécifique qui va avec, suivi d'une donation partage (qui s'ajouterait à la quote part d'héritage des enfants), à concurrence de 100k€ par enfant exonérés.
Mais il existe peut-être d'autres solutions.
 
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