Bonjour , et au cas ou les règles d'éxonération ne seraient pas satisfaites ,
L'article 151 septies B du CGI prévoit un abattement sur les plus-values à long terme des entreprises sur les immeubles d'exploitation inscrits à l'actif. L'abattement est en fonction de la durée de détention : 10 % par année au-delà de la cinquième, soit une exonération totale après 15 ans de détention; les PS suivent la même règle;
Dans le cas d'exonération, cité par Jmi12, tant la plus value court terme( les amortissements passés) que long terme( la prise de prix de l'immobilier) sont exonérées; mais la plus value court terme est soumise aux cotisations sociales;
Les impots ont inventé la théorie des" biens migrants" dans le cas où le bien fait des allers retours entre le privé et l'entreprise; les plus values sont comptabilisées en plus values latentes, mais non taxée sur le moment;