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Que signifie TAEG Révisable
- Auteur de la discussion bouniflax
- Date de début
-
- Tags
- crédit pret conso revisable taeg
Bonjour,
Effectivement, que ce soit :
+ Le Taux Annuel Effectif Global "TAEG" (toujours désigné par "TEG" en droit français) qui ne concerne que les crédits à la consommation,
Ou bien
+ Le Taux Effectif Global "TEG" pour les autres crédits
c'est au moment de l'émission de l'offre/contrat qu'il doit être calculé.
Cependant pour les ouvertures de crédit, outre le TEG du contrat calculé à l'origine comme si toute la ligne autorisée était utilisée, à chaque relevé le TEG réel caculé en fonction de l'utilisation réelle doit être mentionné.
Dans quel contexte avez vous eu cette notion de "TAEG révisable"
NB) - "TAEG/TEG" des prêts consommation et "TEG" des autres prêts se calculent différemment et donnent des résultats différents.
Ainsi, toutes choses étant égales par ailleurs, le "TAEG/TEG" d'un prêt consommation apparaîtra supérieur au "TEG" d'un autre crédit.
Cordialement,
Effectivement, que ce soit :
+ Le Taux Annuel Effectif Global "TAEG" (toujours désigné par "TEG" en droit français) qui ne concerne que les crédits à la consommation,
Ou bien
+ Le Taux Effectif Global "TEG" pour les autres crédits
c'est au moment de l'émission de l'offre/contrat qu'il doit être calculé.
Cependant pour les ouvertures de crédit, outre le TEG du contrat calculé à l'origine comme si toute la ligne autorisée était utilisée, à chaque relevé le TEG réel caculé en fonction de l'utilisation réelle doit être mentionné.
Dans quel contexte avez vous eu cette notion de "TAEG révisable"
NB) - "TAEG/TEG" des prêts consommation et "TEG" des autres prêts se calculent différemment et donnent des résultats différents.
Ainsi, toutes choses étant égales par ailleurs, le "TAEG/TEG" d'un prêt consommation apparaîtra supérieur au "TEG" d'un autre crédit.
Cordialement,
Bonjour,
Pour les taux indexés ce n'est pas la position de la Cour de Cassation voir Arrêt de Cassation N° 06-14690 du 20/12/2007
" la cour d'appel, après avoir énoncé que tout contrat de prêt doit non seulement fixer le taux de l'intérêt conventionnel mais encore faire mention du taux effectif global, a retenu que la stipulation d'un taux d'intérêt variable ne dispensait pas le prêteur du respect de cette dernière exigence, de sorte qu'il incombait à la banque de prouver qu'elle avait informé la SCI du taux effectif global résultant de chaque variation du taux d'intérêt et que la banque n'apportait pas cette preuve ;
En quoi, elle a violé le texte susvisé, par fausse application"
Pour ce financement il serait possible d'imaginer qu'il s'agit d'un crédit à taux indexé et que la banque a fait figurer "TAEG indexé" pour indiquer que celui-ci sera variable au cours de la période d'amortissement.
Cdt.
à chaque relevé le TEG réel calculé en fonction de l'utilisation réelle doit être mentionné.
Pour les taux indexés ce n'est pas la position de la Cour de Cassation voir Arrêt de Cassation N° 06-14690 du 20/12/2007
" la cour d'appel, après avoir énoncé que tout contrat de prêt doit non seulement fixer le taux de l'intérêt conventionnel mais encore faire mention du taux effectif global, a retenu que la stipulation d'un taux d'intérêt variable ne dispensait pas le prêteur du respect de cette dernière exigence, de sorte qu'il incombait à la banque de prouver qu'elle avait informé la SCI du taux effectif global résultant de chaque variation du taux d'intérêt et que la banque n'apportait pas cette preuve ;
En quoi, elle a violé le texte susvisé, par fausse application"
Pour ce financement il serait possible d'imaginer qu'il s'agit d'un crédit à taux indexé et que la banque a fait figurer "TAEG indexé" pour indiquer que celui-ci sera variable au cours de la période d'amortissement.
Cdt.
Bonjour,
Si c'est un TAEG qui est annoncé, il s'agit donc d'un prêt à la consommation.
Les prêts à la consommation doivent faire l'objet d'une offre de prêt sur l'un de modèles types agréés par la Conseil d'Etat.
Or, à ma connaissance, aucun de ces modèles ne prévoit la possibilité d'un taux révisable ou variable pour un prêt à la consommation ce qui, dit autrement, interdit aux banques de consentir des prêts à la consommation avec un taux révisable ou variable.
Il serait donc intéressant que boniflax précise exactement de quel crédit il s'agit.
Cordialement,
Si c'est un TAEG qui est annoncé, il s'agit donc d'un prêt à la consommation.
Les prêts à la consommation doivent faire l'objet d'une offre de prêt sur l'un de modèles types agréés par la Conseil d'Etat.
Or, à ma connaissance, aucun de ces modèles ne prévoit la possibilité d'un taux révisable ou variable pour un prêt à la consommation ce qui, dit autrement, interdit aux banques de consentir des prêts à la consommation avec un taux révisable ou variable.
Il serait donc intéressant que boniflax précise exactement de quel crédit il s'agit.
Cordialement,
pollux1963
Contributeur régulier
Il serait donc intéressant que boniflax précise exactement de quel crédit il s'agit.
Bonjour
C'est peut être un revolving ?
Extrait modèle 4 (mai 2007) :
I. − Coût total du crédit
Taux effectif global annuel : .... %
Dont frais de dossier (2) : .... €
Les intérêts sont calculés au taux nominal de : .... %
Ce taux est révisable. Il suivra les variations en plus ou en moins du taux de base que le prêteur applique
aux opérations de même nature ou du taux qui figure dans les barèmes qu’il diffuse auprès du public (2).
En cas de révision du taux, vous en serez préalablement informé par écrit (par courrier) avant la date
effective d’application du nouveau taux.
C'est peut être ça ?
Dernière modification:
Bonjour,
Merci pour l'info, je ne le savais pas.
Cdt
Bonjour,
aucun de ces modèles ne prévoit la possibilité d'un taux révisable ou variable pour un prêt à la consommation ce qui, dit autrement, interdit aux banques de consentir des prêts à la consommation avec un taux révisable ou variable.
Merci pour l'info, je ne le savais pas.
Cdt
Vanille95
Contributeur régulier
Le nouvel article L311-5 du Code de la consommation relatif à la publicité sur le crédit (en vigueur depuis le 01/09/2010 - http://www.legifrance.gouv.fr/affic...&dateTexte=20110125&oldAction=rechCodeArticle) précise notammentLes prêts à la consommation doivent faire l'objet d'une offre de prêt sur l'un de modèles types agréés par la Conseil d'Etat.
Or, à ma connaissance, aucun de ces modèles ne prévoit la possibilité d'un taux révisable ou variable pour un prêt à la consommation ce qui, dit autrement, interdit aux banques de consentir des prêts à la consommation avec un taux révisable ou variable.,
Dans toute publicité écrite, quel que soit le support utilisé, les informations relatives au taux annuel effectif global, à sa nature fixe, variable ou révisable, au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances, ainsi que la mention visée au dernier alinéa, doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Quant aux modèles de contrats, ceux que tu cites (http://www.legifrance.gouv.fr/affic...0000793150&dateTexte=vig#JORFARTI000001086306) sont toujours en vigueur (pour les offres émises jusqu’au 30/04/2011).
Pour les offres émises à compter du 01/05/2011, les textes permettront de faire des prêts à la consommation à taux variable ou révisable (merci, Christine !... ce n'était déjà pas simple ).
Bonjour,
Oui pour le découvert je l'ai fréquemment rencontré, avec toutes les possibilités d'erreurs liées
Cdt.
le taux variable/révisable.......; il l'est pour les ouvertures de crédit sous forme de découvert en compte.
Oui pour le découvert je l'ai fréquemment rencontré, avec toutes les possibilités d'erreurs liées
Cdt.
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