Que feriez-vous avec 400 k€ à placer ?

[moietmoi]

Bonjour,
Merci Aristide,
A la lecture je comprends que toute personne en perte sur un contrat, lors de sa conclusion peut attaquer le cgp.
En effet, même si le cgp a prévenu des risques, comme en faisant d'autres choix de placements, il aurait été possible de moins ou ne pas perdre, on ne décide de la forclusion du délai de prescription que 5 ans après la conclusion.
Cela me paraît mettre en danger toute une profession:
Cassation:
"Elle rappelle en effet que le défaut d’information sur le risque de pertes liées à ces investissements ou le manque de conseil au regard d'un tel risque, prive le souscripteur d'une chance d'éviter la réalisation de ces pertes. Or, ces pertes ne se réalisent qu'au rachat du contrat d'assurance."
Mais la cour d'appel indiquait :
Selon les magistrats, les plaignants étaient en effet informés dès la conclusion des contrats que les supports conseillés
comportaient des risques de perte en capital.

Le point essentiel étant pour moi: le client a t il été averti du risque.

 

[Aristide]

Sur le fond la nouvelle cour d'appel se prononcera.
Mais le messge que je voulais faire passer c'est que, selon la cour de cassation, le delai de prescription de 5 ans :

commence à courir, non à la date où l'investissement a lieu, mais à la date du rachat du contrat d'assurance vie.

Cdt

 

[PepeR]

Quelle belle societe d entrepreneurs...

Vous voulez travailler? On vous demandera cinq ans d experience dans le domaine, aussi pointu soit-il.

Vous voulez vous loger? On vous demandera un CDI avec de l anciennete et quatre fois le loyer en salaire,

Vous voulez fonder une famille? On vous demandera d etre le meilleur parmi des milliers.

Vous voulez investir? Surtout pas de perte de capital.

Ca met en danger toute une profession qui avait deja un leger biais pro-immobilier, et le paradigme met en danger bien plus...

 

[Triaslau]

Ce n'est pas vraiment ce que dit l'arrêt; il dit juste que l'action n'est pas prescrite, il ne dit pas qu'elle est fondée - et si jamais elle est fondée il faut voir les conseils prodigués avant de tirer des conclusions hâtives telles que "surtout pas de perte de capital" - Si le client a demandé un placement prudent et que le CGP lui en a conseillé un qui ne l'était pas du tout alors bien évidement qu'il y un défaut de conseil.

 

[moietmoi]

Ce n'est pas vraiment ce que dit l'arrêt; il dit juste que l'action n'est pas prescrite, il ne dit pas qu'elle est fondée - et si jamais elle est fondée il faut voir les conseils prodigués avant de tirer des conclusions hâtives telles que "surtout pas de perte de capital" - Si le client a demandé un placement prudent et que le CGP lui en a conseillé un qui ne l'était pas du tout alors bien évidement qu'il y un défaut de conseil.

Non cela ne semble pas le point crucial
La décision en appel est remise en cause car au jour du jugement ces uc (produits structurés) étaient en perte, mais que la perte n'était pas materialisée. Cette perte c'est realisée plus tard, lors du rachat. Donc on ne pouvait faire partir une prescription pour une perte non réalisée.
Les commentaires des spécialistes sont passés à côté de ce point
Perte potentielle constatée, ne peut faire partir un délai de prescription
Perte réalisée, permet de faire partir la prescription
Ci dessous les points de cassation :
Le point 8 est celui qui révèle l'affaire.

7. Pour déclarer prescrite l'action de M. [T], l'arrêt retient qu'il résulte de divers éléments que, dès son premier investissement sous forme d'unités de compte, qu'il s'agisse de l'unité de compte Axyalis coupons ou de l'unité de compte Kairos, il était informé du risque inhérent à ce type de placement et de l'aléa que représente l'interdépendance entre les actions du panier. Il en déduit que, dès le 9 décembre 2010, M. [T] savait qu'un dommage caractérisé par la perte du capital investi était susceptible de se réaliser et qu'il en assumait intégralement le risque et que, par conséquent, le point de départ du délai de prescription doit être fixé à cette date.

8. En statuant ainsi, alors qu'à cette date, le dommage invoqué par M. [T], tenant aux pertes subies sur les sommes investies, ne s'était pas réalisé, de sorte que le délai de prescription n'avait pas commencé à courir, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Je pense que ceci est très particulier et est lié au fait qu'un produit structuré a une date de rappel définitive.
Sinon cela ouvre pour toute uc d'un contrat qui un jour est en perte un boulevard de plaintes.

 

[Triaslau]

Non cela ne semble pas le point crucial
La décision en appel est remise en cause car au jour du jugement ces uc (produits structurés) étaient en perte, mais que la perte n'était pas materialisée. Cette perte c'est realisée plus tard, lors du rachat. Donc on ne pouvait faire partir une prescription pour une perte non réalisée.
Les commentaires des spécialistes sont passés à côté de ce point
Perte potentielle constatée, ne peut faire partir un délai de prescription
Perte réalisée, permet de faire partir la prescription
Ci dessous les points de cassation :
Le point 8 est celui qui révèle l'affaire.

7. Pour déclarer prescrite l'action de M. [T], l'arrêt retient qu'il résulte de divers éléments que, dès son premier investissement sous forme d'unités de compte, qu'il s'agisse de l'unité de compte Axyalis coupons ou de l'unité de compte Kairos, il était informé du risque inhérent à ce type de placement et de l'aléa que représente l'interdépendance entre les actions du panier. Il en déduit que, dès le 9 décembre 2010, M. [T] savait qu'un dommage caractérisé par la perte du capital investi était susceptible de se réaliser et qu'il en assumait intégralement le risque et que, par conséquent, le point de départ du délai de prescription doit être fixé à cette date.

8. En statuant ainsi, alors qu'à cette date, le dommage invoqué par M. [T], tenant aux pertes subies sur les sommes investies, ne s'était pas réalisé, de sorte que le délai de prescription n'avait pas commencé à courir, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Je pense que ceci est très particulier et est lié au fait qu'un produit structuré a une date de rappel définitive.
Sinon cela ouvre pour toute uc d'un contrat qui un jour est en perte un boulevard de plaintes.

Je ne sais pas ce que tu lis dans ces articles mais la décision ne porte que sur le délai et le fait qu’il faut partir de la date de vente pour le délai de prescription. Il n’y a aucun jugement sur le fond de la demande, le client attaquait le devoir de conseil la cour d appel lui a dit que le sujet était prescrit donc que sa demande n’était pas recevable, la cour de cassation a dit que si la demande est recevable car le delai de prescription démarre à partir de la date de vente.

Il n’y a aucun jugement et aucune information sur l’appréciation du bien fondé de la demande; la cour a autorisé le client à attaquer le cgp, c’est tout à ce stade.

 

[KaMIRD]

Je suis plus ou moins dans la même situation que vous.
J'ai mis une grosse partie sur le compte épargne Orange bank. 3% brut et parfaitement liquide.
Je mets une partie aussi sur un fond euro assurance vie que j'espère à 4%
J'ai rdv à la BNP la semaine prochaine pour voir quel taux je peux avoir sur leur CAT.