Quasi-usufruit successif

[Sans]

Re-bonjour,
Suite à liquidation partage SCI familiale à l'IR, parts demembrees et reversion d'usufruit ou usufruit successif, report de l'usufruit sur le boni de liquidation donc quasi-usufruit, y a t il quasi-usufruit successif ?
Doit il être mentionner dans la convention de quasi-usufruit ?

Defrenois a publié à ce sujet en janvier 2023 "les aspects civils et fiscaux du quasi-usufruit successif" mais impossible d'y avoir accès....

 

[Sans]

pour ceux que ça intéresserait....
Après rendez-vous avec un notaire : les actes de donations de la NP avec reversion d'usufruit sur certaines parts et l'acte de donation de l'usufruit temporaire suivi d'un usufruit successif sur d'autres parts, comportant tous une interdiction s'aliéner, le notaire rédacteur aurait dû demander au donateur de ces donations de renoncer à l'interdiction d'aliener et à la reversion d'usufruit lors de la signature de l'acte de liquidation partage de la SCI. Même si ce donateur n'est plus associé au moment de la liquidation de la SCI.
De plus ce notaire n'a pas tenu compte du terme de l'usufruit temporaire au profit de l'usufruit successif dans la rédaction de la convention d'usufruit !

Donc non seulement l'acte de liquidation partage de la SCI qui attribue le bien immobilier à l'usufruitier est Nul, le partage est nul, la convention de quasi-usufruit est non seulement fausse en valeur mais egalement nulle, mais le titre de propriété qui n'est autre que l'acte de liquidation partage de la SCI est nul !!!
Le service des impôts et la publicité foncière n'ont rien vu !

Et le comble, le notaire rédacteur étant depuis à la retraite, un notaire de la même étude accepte de procéder à la vente du bien immobilier, peu importe la nullité du titre de propriété du moment qu'il a été publié, et à un prix 2 fois supérieur à la valeur donnée au bien dans l'acte de liquidation !!!

Au secours .... mais qu'est devenu le notariat !!!