Purger la plus-value : UC ou fonds euros

[Mirel]

Bonjour,

Certains ici auront certainement assez de science pour me répondre. Je les remercie d’avance.
Je m’interroge sur l’opportunité de purger la plus-value de l’assurance-vie, après 8 ans, dans la limite du plafond (4600€ pour un célibataire) en faisant un aller-retour (rachat puis tout de suite après versement de la somme rachetée, naturellement sur un contrat sans droit d’entrée).
Pour la clarté, je sépare deux aspects de la question sur deux fils différents :
- purger sera-t-il encore intéressant après la réforme fiscale projetée (PFU ou « flat tax ») ?
- dans l’affirmative, faut-il faire un rachat plutôt sur UC ou sur fonds en euros, pour peu qu’on ait le choix ?

J’examine ici la seconde question, la première dans l’autre fil.
Faut-il faire un rachat plutôt sur UC ou sur fonds en euros ?
Sur fonds en euros, je crois qu’en cas de rachat partiel l’année N, il n’est versé qu’un pourcentage des intérêts (naturellement au prorata temporis) qui auraient été versés au début de l’année suivante N+1 si on avait conservé cette somme sur le contrat. Je suppose qu’une fois le taux déterminé au début de l’année N+1 pour les performances de l’année N, il n’est pas versé le reliquat de ce qui a déjà été versé (d’ailleurs, peut-être n’a-t-il rien été versé au moment du rachat partiel, les intérêts « diminués » de cette somme rachetée étant également versés au début de N+1 ?). Si donc c’est bien le cas et qu’on perd une partie de la plus-value de l’année N, il n’est peut-être pas si intéressant que ça de faire cet aller-retour, en tout cas maintenant, c’est-à-dire en octobre ? Il faut peut-être pour préserver l’utilité de la manœuvre racheter et reverser dès le début de l’année : mais alors en ce cas doit-on le faire le 1er janvier ou juste après le versement des intérêts ?
Sur UC, il me semble que le gain n’est pas certain, étant donné la volatilité. Le rachat suivi du versement peut prendre 15 jours ou 3 semaines : si le cours de l’UC a monté dans l’intervalle, on peut être perdant.
Enfin, si le contrat comporte à la fois des UC et du fonds euros, peut-on choisir de racheter sur un seul des deux « compartiments » ou le rachat se fait-il nécessairement sur les deux, au prorata ?

Merci !

 

[lopali]

Bonjour,

- purger sera-t-il encore intéressant après la réforme fiscale projetée (PFU ou « flat tax ») ?

Oui dans certains cas. Comme par exemple pour les contribuables avec TMI à 0%.

Faut-il faire un rachat plutôt sur UC ou sur fonds en euros ?

Si on pense que ses UC ont encore une marge de progression, alors je pense qu'il faut donner la priorité au rachat sur le fonds en euros.

Sur fonds en euros, je crois qu’en cas de rachat partiel l’année N, il n’est versé qu’un pourcentage des intérêts (naturellement au prorata temporis) qui auraient été versés au début de l’année suivante N+1 si on avait conservé cette somme sur le contrat. Je suppose qu’une fois le taux déterminé au début de l’année N+1 pour les performances de l’année N, il n’est pas versé le reliquat de ce qui a déjà été versé (d’ailleurs, peut-être n’a-t-il rien été versé au moment du rachat partiel, les intérêts « diminués » de cette somme rachetée étant également versés au début de N+1 ?). Si donc c’est bien le cas et qu’on perd une partie de la plus-value de l’année N, il n’est peut-être pas si intéressant que ça de faire cet aller-retour, en tout cas maintenant, c’est-à-dire en octobre ? Il faut peut-être pour préserver l’utilité de la manœuvre racheter et reverser dès le début de l’année : mais alors en ce cas doit-on le faire le 1er janvier ou juste après le versement des intérêts ?

Il faut lire les CG de votre contrat.

Mais généralement, en laissant une petite ligne sur le fonds en euros, on conserve le bénéfice de la participation aux bénéfices versée en début d'année civile.

Sur UC, il me semble que le gain n’est pas certain, étant donné la volatilité. Le rachat suivi du versement peut prendre 15 jours ou 3 semaines : si le cours de l’UC a monté dans l’intervalle, on peut être perdant.

Et vice-versa.

Enfin, si le contrat comporte à la fois des UC et du fonds euros, peut-on choisir de racheter sur un seul des deux « compartiments » ou le rachat se fait-il nécessairement sur les deux, au prorata ?

On peut choisir de ne racheter que des UC ou que du fonds en euros.


Cdlt.

 

[Mirel]

Merci de votre réponse.
Pour le choix du moment (indifférent ou au contraire important) où se fait le rachat sur le fonds en euros en vue d’un aller-retour, ce qui m’a fait douter c’est cet article sur Le Revenu d’un journaliste qui semble dire le contraire :
http://www.lerevenu.com/purge-plus-value-assurance-vie
Qu’en pensez-vous ?

Par ailleurs, il est prévu que la nouvelle fiscalité s’appliquera pour les versements à compter du 27 septembre. Mais est-ce que, a priori (je sais bien que rien n’est voté) le nouveau taux de CSG sera appliqué si je fais un rachat avant le 31 décembre ? Autrement dit, y aura-t-il rétroactivité aussi sur ce point ?

Pour la question de l’opportunité, je l’ai posée sur l’autre fil.

Merci par avance.

 

[lopali]

Qu’en pensez-vous ?

J'ai déjà répondu : il faut lire les CG de votre contrat. Mais généralement, en laissant une petite ligne...

Par ailleurs, il est prévu que la nouvelle fiscalité s’appliquera pour les versements à compter du 27 septembre. Mais est-ce que, a priori (je sais bien que rien n’est voté) le nouveau taux de CSG sera appliqué si je fais un rachat avant le 31 décembre ? Autrement dit, y aura-t-il rétroactivité aussi sur ce point ?

Les PS augmenteront le 1er janvier 2018.

Les revenus des fonds euros de 2017 seront taxés au taux actuel de 15,5%. Et donc ceux de 2018 à 17,2%.

Par contre, les revenus des UC sont soumis au taux en vigueur au moment du rachat.

Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales

 

[paal]

Mais est-ce que, a priori (je sais bien que rien n’est voté) le nouveau taux de CSG sera appliqué si je fais un rachat avant le 31 décembre ?
Autrement dit, y aura-t-il rétroactivité aussi sur ce point ?
Merci par avance.

Logiquement, un rachat effectué jusqu'à fin 2017 devrait subir une CSG de 15.5% .....

Mais pour le vérifier, c'est relativement simple, vous pouvoir procéder en 2 rachats, surtout si votre rachat porte sur un contrat de plus de 8 années :

- vous demandez rapidement un rachat brut de préférence sur l'une de vos UC - la moins rentable d'un montant qui, pour vous sera faible, en demandant bien à votre courtier/assureur la décomposition entre le montant brut demandé, et le montant net qui vous sera versé, ainsi que la décomposition entre les produits imposés et le capital restitué ...

Si vous déclarez vouloir être soumis à l'IR, la différence sera juste représentative de la CSG prélevée ; par contre, et si vous choisissez un PFL (Prélèvement Fiscal Libératoire), cette différence représentera à la fois la CSG et le montant du prélèvement effectué ; selon le taux de ce prélèvement, vous connaîtrez sa base imposable ....

- lorsque vous aurez confirmation du taux appliqué (normalement 15.5%), vous aurez encore un peu de temps pour demander un éventuel rachat plus important avant fin décembre 2017 ; cela c'est juste pour éviter l'augmentation de CSG sur les rachats de 2017.

 

[abcdef]

- purger sera-t-il encore intéressant après la réforme fiscale projetée (PFU ou « flat tax ») ?

Oui dans certains cas. Comme par exemple pour les contribuables avec TMI à 0%.

c'est l'inverse plutôt?. Pour les TMI à 0% ça change rien abattement ou pas puisqu'à l'option IR pas d'impôts.
Oui il sera même plus intéressant qu'avant de purger la plus value pour les versements soumis à la flat tax après 8 ans.
Car l'économie d'impôts sera de 12,8% contre 7,5% avant.

Pour le retrait, je privilégie le fonds euros pour 2 raisons;
-on maitrise plus le montant de l'abattement contrairement à une UC volatile.
-les PS sont payé tout les ans sur le fonds euros , donc le montant du rachat net est plus important alors qu'un rachat UC, les PS sont payés à la sortie.

La date pour effectuer la purge de la plus value?
Effectivement lire les Conditions générales, laisser un minimum sur le fonds euros pour toucher la participation aux bénéfices quoiqu'il arrive en début année suivante.
Ensuite ça dépend des contrats , chez Linxea par exemple à titre d'exemple:

Pour Linxea Avenir:
En cas de sortie partielle d'un fonds en euros en cours d'année, le montant correspondant au rachat partiel sur ce fonds en euros sera revalorisé au moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l'année suivante, sur la base de 100 % du taux annuel servi du fonds concerné, avant prélèvement des frais annuels de gestion et au prorata temporis de la durée écoulée entre le 1er janvier de l'année du rachat et la date de rachat.

Pour Linxea Spirit :
La Valeur Atteinte du fonds en euros « classique » est calculée quotidiennement, en intérêts composés, sur la base du taux minimum annuel garanti en cours d'année puis du taux de participation aux bénéfices affecté aux contrats dès qu'il est communiqué. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d'année, au prorata temporis de leur présence sur le support Fonds en Euros, sous réserve que votre adhésion soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.

Pour Linxea Zen :
Pour tout désinvestissement total ou partiel intervenant en cours d’année, le taux de rendement de la fraction désinvestie est égal à 70% du taux de rendement attribué au cours de l’année civile précédente sous respect de la réglementation en vigueur.

On comprendra par exemple que sur Linxea Zen la date du rachat doit s'effectuer en début d'année , mais pas de soucis pour les autres.

 

[paal]

Pour le retrait, je privilégie le fonds euros pour 2 raisons;
-on maîtrise davantage le montant de l'abattement contrairement à une UC volatile.
-les PS sont payé tout les ans sur le fonds euros , donc le montant du rachat net est plus important alors qu'un rachat UC, les PS sont payés à la sortie.

Certes, mais il est toujours possible de procéder, juste avant le rachat, à un arbitrage vers le fonds Euros de l'UC bénéficiaire que l'on souhaite alléger ; une fois l'arbitrage effectué, on pourra tranquillement effectuer son rachat sur le fond Euros à due concurrence de l'arbitrage correspondant à l'UC ...

La date pour effectuer la purge de la plus value?
Effectivement lire les Conditions générales, laisser un minimum sur le fonds euros pour toucher la participation aux bénéfices quoiqu'il arrive en début année suivante.

Lorsque j'ai un rachat à effectuer sur un contrat contenant un fonds Euros important, je m'arrange pour le réaliser en tout début d'année (par exemple en janvier) ; ainsi, lorsque le contrat prévoit une règle stricte en matière de participation aux bénéfices, je suis moins pénalisé, comme si je procédais à un rachat durant le dernier trimestre de l'année par exemple (sur les intérêts compris dans le rachat d'une fin d'année)

 

[paal]

Purger sera-t-il encore intéressant après la réforme fiscale projetée (PFU ou « flat tax ») ?

Parce que vous croyez que les PS resteront stabilisés à 17.2% durant les 25 prochaines années ?

Allons allons, ils sont en train de devenir la vache à lait de la France, et ceci malgré sa position sur le podium des pays les plus imposés et présentant le prélèvement fiscalo-social parmi les plus importants ...

Donc, purger les PS, c'est juste une mesure de précaution, qui permet de sortir progressivement et avec mesure, en bénéficiant si possible des abattements tant qu'ils sont encore en vigueur ...

Nos dirigeants perçoivent bien le bruit de cette situation qui devrait inciter à réaliser des économies, prélude à de prochaines réductions d'imposition ; mais ils n'en ont cure, et font à peu près ce qu'ils veulent depuis de longues années ...

 

[lopali]

c'est l'inverse plutôt?. Pour les TMI à 0% ça change rien abattement ou pas puisqu'à l'option IR pas d'impôts.

Eh bien justement ! C'est parce que cela ne change rien pour le moment qu'il faut le faire.

 

[Mirel]

Merci à tous de vos réponses.
@ paal et abcdef : sur l’intérêt de purger la plus-value avec la réforme fiscale. Je me suis exprimé d’une façon trop succinte : je voulais dire « purger la plus-value en faisant des aller-retour », c’est-à-dire un rachat dans la limite de l’abattement de 4600 puis versement immédiat de la somme rachetée. On peut se poser la question puisque ce que l’on gagne d’un côté par l’abattement (0 de prélèvement fiscal au lieu de 7.5) on peut le perdre en partie exposant le nouveau versement à la nouvelle fiscalité (12.8 au lieu de 7.5). Je pense qu’on peut contourner ce problème. C’est ce que j’expose dans l’autre fil. Merci de votre avis.