PTZ & prêt familiale

Bonjour,

????

Encore est-il qu'il faudrait les avoir toutes sollicitées pour être aussi affirmatif et certain qu'aucune banque n'accepterait de consentir un PTZ avec un prêt familial.

D'une part le PTZ - en tant que tel - contribue au Produit Net Bancaire ("PNB" = chiffre d'affaires d'une banque) et, en conséquence, également à son résultat d'exploitation; la banque obtient en effet de l’État un crédit d'impôts qui compense les intérêts que l'emprunteur aurait dû payer.

D'autre part une banque est une entreprise commerciale et, comme tout commerçant, elle préfère moins gagner mais, cependant, gagner quelque chose plutôt que de ne rien gagner du tout.

Enfin, elle préférera très certainement accéder à la demande d'un bon client/emprunteur - surtout s'il présente un potentiel bénéficiaire intéressant - plutôt que de le voir partir chez un concurrent.....qui, lui, accueillerait sa demande avec bienveillance.



???

Sauf que, dans un tel cas de figure, la SFGAS remet la légalité du PTZ en cause..........qui doit alors être également remboursé.

Aussi je vous suggère de solliciter votre banque.........et d'autres.....avant d'abandonner votre projet.

Cdt


Bonjour,

J'ai sollicité ma banque. J'attends son retour.

J'en ai par ailleurs parlé à un ami banquier qui me dit que dans le fond ce montage est possible mais que la banque ne facilitera jamais ce genre de montage pas assez rentable. Que si un tel dossier venait à lui être présenté, sa hiérarchie le bloquerait. Mais comme il me l'a indiqué cela n'engage que lui et la banque pour laquelle il travaille.

Je ne baisse pas les bras bien au contraire, je vais m'adresser à un maximum de banque et je vous tiendrai informé des retours que l'on me fera.

Cdt,
 
Bonjour,

Vous avez adopté la bonne démarche.

Sur l'aspect "insuffisance de rentabilité" je vous suggère de relire ma réponse paeg 8 ci-dessus: la réponse de votre ami banquier est d'ailleurs surprenante car il ne semble pas avoir compris qu'une banque raisonne "niveau client" (= potentiel bénéficiaire sur ensemble des produite et services) et non pas "niveau produit" (= seulement le plan de financement en projet).

Merci pour votre retour.

Cdt
 
Bonjour,

Vous avez adopté la bonne démarche.

Sur l'aspect "insuffisance de rentabilité" je vous suggère de relire ma réponse paeg 8 ci-dessus: la réponse de votre ami banquier est d'ailleurs surprenante car il ne semble pas avoir compris qu'une banque raisonne "niveau client" (= potentiel bénéficiaire sur ensemble des produite et services) et non pas "niveau produit" (= seulement le plan de financement en projet).

Merci pour votre retour.

Cdt

Merci Aristide pour vos retours positifs et encourageants. La démarche n'est semble-t-il pas simple à faire valoir et sentir du positivisme cela fait beaucoup de bien...

Avez-vous eu des retours des forumeurs qui ont réussis à faire aboutir ce genre de démarche ?


Cdt,
 
Non; mais ce n'est pas étonnant car le cas de figure dénote de l'exception par rapport à au cas général.

Par contre je connais bien le raisonnement (commercial...et donc financier) d'une banque quelle quelle soit.:)

Cdt
 
Non; mais ce n'est pas étonnant car le cas de figure dénote de l'exception par rapport à au cas général.

Par contre je connais bien le raisonnement (commercial...et donc financier) d'une banque quelle quelle soit.:)

Cdt


Bonjour,

Je viens d'avoir un retour de ma banque :
"Bonjour Mme
J'ai eu un retour ce jour sur cette question, mon service m'affirme que la souscription du pret taux zero est obligatoirement couplé avec un prêt complémentaire."

Visiblement le prêt familial n'est pas considéré comme un prêt complémentaire pour ma banque.
Comment puis-je argumenter pour faire en sorte que le prêt familial notarié soit considéré comme un prêt complémentaire par la banque ?
Je vais essayer auprès d'autres banques mais si vous aviez quelques textes réglementaires ou arguments pouvant m'aider à faire valoir ce type de montage je vous en serais très reconnaissante.

Cordialement,
 
Bonjour,

Il suffit de se reporter à l'article L.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation :

Article L31-10-8

Créé par LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond.

Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000006074096&idArticle=LEGIARTI000023357138

Cet article précise que le PTZ "ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération" sans imposer de seuls prêts bancaires ni interdire tous autres prêts.

D'ailleurs il est très courants que d'autres prêts "non bancaires" viennent compléter le PTZ; notamment des prêts employeurs, collectivités territoriales, caisses retraites, mutuelles.....etc.

Cdt
 
Bonjour,

Il suffit de se reporter à l'article L.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation :



Cet article précise que le PTZ "ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération" sans imposer de seuls prêts bancaires ni interdire tous autres prêts.

D'ailleurs il est très courants que d'autres prêts "non bancaires" viennent compléter le PTZ; notamment des prêts employeurs, collectivités territoriales, caisses retraites, mutuelles.....etc.

Cdt

Merci infiniment pour votre retour rapide sur le sujet. Je prends bien note de la référence à l'article L.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation
Je vais continuer mes démarches et j'espère revenir vers vous très prochainement avec une bonne nouvelle pour nous!

Cdt,
 
Merci infiniment pour votre retour rapide sur le sujet. Je prends bien note de la référence à l'article L.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation
Je vais continuer mes démarches et j'espère revenir vers vous très prochainement avec une bonne nouvelle pour nous!

Cdt,

Bonjour,

Voici un petit retour pour vous dire où j'en suis de mes démarches :

Après un retour négatif de ma banque, j'ai pris contact avec deux banques concurrentes; et j'ai donc rdv mardi avec l'une et vendredi avec l'autre.
La conseillère qui va me recevoir mardi ne semble pas très optimiste. D'après elle, mon projet n'est pas faisable mais on va prendre le temps d'étudier la chose ensemble!
J'ai par ailleurs pu m'entretenir avec une juriste de l ADIL 45 qui confirme que le prêt familial notarié peut être un prêt complémentaire au prêt à taux zéro mais que c'est la banque qui a le seule pouvoir de décision pour la mise en place du PTZ avec le prêt familial notarié. C'était plutôt rassurant et elle était plutôt confiante. Il faut juste que je préserve dans les démarches auprès d'un maximum de banques...

Voilà la suite au prochain épisode !
Le parcours est long 😅

Cdt,
 
Bonjour,

Vous avez adopté la bonne démarche.

Sur l'aspect "insuffisance de rentabilité" je vous suggère de relire ma réponse paeg 8 ci-dessus: la réponse de votre ami banquier est d'ailleurs surprenante car il ne semble pas avoir compris qu'une banque raisonne "niveau client" (= potentiel bénéficiaire sur ensemble des produite et services) et non pas "niveau produit" (= seulement le plan de financement en projet).

Merci pour votre retour.

Cdt

Bonjour,

Merci Aristide pour votre aide, depuis mon dernier post j'ai pu avancer sur le sujet et j'ai pu obtenir des accords de principe pour mon projet, dans 3 banques différentes, dont la mienne qui m'avait pourtant répondu négativement au début.
Pour l'instant nous sommes dans les démarches d'avant projet de construction : recherches de terrain, rencontres avec constructeurs... donc nous n'avons pas encore validé le projet.
Mais je reviendrai vers vous une fois le projet signé et les offres de prêt éditées et validées.

Encore merci sans vous et vos conseils, je pense que j'aurais baissé les bras plus tôt.
Avis aux forumeurs, n'hésitez pas à vous rapprocher également de l'ADIL dont vous dépendez ils sont vraiment de très bons conseils...
Cdt,
 
Salut,
Qu'elles étaient les arguments avancé pour faire pencher la balance? Pouvez vous citer les banques, ça serait pas mal? J'imagine que cela dépend plus d'une politique locale ou par agence plutôt que par enseigne nationale.
 
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