PTZ NEUF et non démarrage des travaux

tototo

Membre
Bonjour,

Je n'ai pas réussi à retrouver le poste où Aristide disait qu'on ne peut pas commencer les travaux avant d'avoir signé l'offre de prêt qui contient un PTZ.

Pourquoi ne peut on pas commencer la construction si les fonds propres le permettent ?
Je n'arrive pas trop à comprendre, quels sont les risques si on commence la construction avant la signature de l'offre de prêt ?

Cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je confirme que pour le PTZ et l'Eco-PTZ les travaux ne peuvent être commencés avant l'émission de l'offre de prêt.

C'est une mesure de bon sens.

Imaginez un accédant/emprunteur qui commence les travaux et qui ne reçoit jamais son offre de prêt car la banque l'a refusé.

Comment il fait pour poursuivre le chantier et payer les entrepreneurs ?

Cdt
 

tototo

Membre
Ok merci, mais concrètement je ne risque rien à débuter les travaux si mon offre de prêt a été éditée et que je suis dans les 10 jours de réflexion alors ?
Edit : OK c'est l'émission de l'offre donc c'est bon pour moi !

Pour ma culture personnelle, il y'a des contrôles ou autres si on commence avant l'emission de l'offre de prêt ou c'est juste pour protéger l'acheteur ?


Et dans le lien je vois :
"Dans l’ancien, pour un achat avec travaux en zones B2 et C, le pourcentage est de 40 %. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l'émission du PTZ. "
Pour ma culture perso, si c'est pour du neuf ça s'applique également ?
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Le PTZ fait partie des prêts dit réglementés.

A ce titre l’État à mandaté un organisme qui s'appelle la SFGAS et qui est - entre autres - chargée de contrôler ladite réglementation.

Partant de là, si la réglementation n'est pas respectée, l'emprunteur et/ou la banque peuvent s'en trouver sanctionnés.

Mais cette réglementation dit:

les travaux ne peuvent être commencés avant l'émission de l'offre de prêt.
Et vous vous dites:
si mon offre de prêt a été éditée
Si votre offre de prêt a été "éditée" elle est de facto émise.

Il n'y a donc plus de problème.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Non; il est probable que ce soit une circulaire ministérielle non publiée.
Mais je suis certain que c'est l'émission de l'offre qui importe.
C'est ce que j'ai pratiqué pendant de très nombreuses années et c'est aussi ce que l'on trouve sur divers sites sur le net.

Mais vous pourriez, à l'inverse, demander à votre banque qu'elle vous fournisse le texte officiel (donc pas une instruction interne) sur lequel elle se fonde.

Vous pouvez aussi interroger l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; à défaut A.N.I.L. Paris.

Cdt
 
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