PTZ et Revente

[Mat92]

Bonjour,

J'ai acquis un appartement début 2017.

50 % Apport personnel/ 25 % PTZ / 25 % Prêt classique

Des problèmes de santé dans ma famille m'obligent à me rapprocher d'elle, et à revendre ma résidence principale, achetée selon la répartition décrite plus haut.

Ma première question est :
Est t'il possible de revendre l’appartement avant les 6 ans ? Cette règle des 6 ans ne concerne que l'aspect locatif?

Ma seconde question :
Je suis actuellement en train de crée mon entreprise. Au chômage depuis 4 mois. Aucun problème pour le remboursement des traites mensuelles, ma question porte sur la possibilité de bénéficier, ou non, du transfert de prêt sur l'achat d'un logement neuf, la ou je souhaite me rendre, en étant au chômage. (mon contrat m'en offre la possibilité)

Dans ce cas la, la banque demande t'elle les mêmes justificatifs qu'elle a demandé lors du premier achat ?
Dois-je oublier ma création d'entreprise et trouver obligatoirement un CDI, passer la période d'essaie, obtenir l’ancienneté, et apporter les mêmes preuves qu'il m'avait fallut apporter la première fois ? Ou est t'il tout de même possible dans ma situation, de bénéficier du transfert de prêt ?

Ma dernière question :

Dans le cas ou je revends ma résidence principale, 1 an et demi après l'avoir acheté. Je dois rembourser au moment de la vente, la totalité du restant dû du PTZ ? Est-ce exact ? Concernant l'autre partie, le prêt classique serais je obligé de le rembourser également au moment de la vente du bien? Ou puis je me servir de mon apport 50% et des 25% du prêt classique pour acheté un nouveau logement dans l'ancien cette fois ci?


Je vous remercie de l'attention portée à mes questions.

je suis néophyte dans le domaine, je m'excuse si des réponses tombent sous le sens.

Bien cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma première question est :
Est t'il possible de revendre l’appartement avant les 6 ans ? Cette règle des 6 ans ne concerne que l'aspect locatif?

En cas de revente soit le PTZ est remboursé soit il est transféré sur un nouveau logement principal si ce transfert est réglementairement possible

Ma seconde question :
ma question porte sur la possibilité de bénéficier, ou non, du transfert de prêt sur l'achat d'un logement neuf, la ou je souhaite me rendre, en étant au chômage. (mon contrat m'en offre la possibilité)

Désormais un logement neuf ne peut plus être financé par un PTZ

Dans ce cas la, la banque demande t'elle les mêmes justificatifs qu'elle a demandé lors du premier achat ?
Dois-je oublier ma création d'entreprise et trouver obligatoirement un CDI, passer la période d'essaie, obtenir l’ancienneté, et apporter les mêmes preuves qu'il m'avait fallut apporter la première fois ? Ou est t'il tout de même possible dans ma situation, de bénéficier du transfert de prêt ?

Le transfert éventuel est toujours soumis à l'accord de la banque notamment eu égard à la garanties que représente le bien en cause.

S'il ne s'agissait que du simple transfert PTZ une nouvelle analyse du risque serait peu probable.
Mais comme généralement un tel transfert est accompagné de nouveaux crédits complémentaires une analyse complète est faite avec fourniture de justificatifs.

Ma dernière question :

Dans le cas ou je revends ma résidence principale, 1 an et demi après l'avoir acheté. Je dois rembourser au moment de la vente, la totalité du restant dû du PTZ ? Est-ce exact ?

Oui (sauf possibilité transfert)

Concernant l'autre partie, le prêt classique serais je obligé de le rembourser également au moment de la vente du bien? Ou puis je me servir de mon apport 50% et des 25% du prêt classique pour acheté un nouveau logement dans l'ancien cette fois ci?

Voir les possibilités permises par votre contrat.

Cdt

 

[rasto]

Bonjour,
Y a t'il un moyen de bénéficier du transfert du dû restant (en revendant la résidence principale pour l'achat d'une autre résidence principale) sans forcément respecter les conditions d'éligibilité PTZ (par exemple : acheter de l'ancien sans 25% de travaux) ? j'ai vu souvent une condition de 6 ans mais que je n'ai pas bien compris.

D'avance merci pour votre aide.

Cdt,

 

[Aristide]

Bonjour,

Non, dans le cas de figure que vous évoquez le transfert n'est pas possible.

La nouvelle possibilité offerte au bout de 6 ans d'occupation à titre de résidence principale concerne la destination qui peut alors être autre (avec accord de la banque si offre prêt avant 2016).

Cdt

 

[rasto]

Merci pour votre retour,
Si je comprends bien , il faut avoir bénéficié de l'offre PTZ il y a plus de 6 ans (utilisation comme résidence principale) et puis avoir les mêmes conditions d'éligibilité pour pouvoir transférer le restant dû?
Merci

 

[Aristide]

Il y a deux choses distinctes:

=> Transfert de PTZ
+ Vente logement initialement financé
+ Acquisition nouveau logement résidence principale répondant aux actuelles conditions d'éligibilité au PTZ
+ pas de notion de délai

=> Exception à la destination de résidence principale.
+ Occupation à ce titre depuis au moins 6 ans
+ Avec accord banque si offre prêt antérieure à 2016
+ Acquis de droit à partir 2016.

Cdt

 

[evangeline]

Bonjour, je viens me gréver sur ce sujet car j'ai acquis un bien en 2007 avec un PTZ souscrit dans une banque A. En 2015 j'ai racheté mon prêt immobilier principal dans une banque B. Le PTZ est resté dans la banque A car ne peut être "racheté". Je ne rembourse que l'assurance du PTZ car le remboursement du capital n,'interviendra que dans 7 ans.
Je vends mon bien immobilier. Je vais solder le prêt principal dans la banque B. Suis-je obligée de prévenir la banque A ? Car je ne souhaite pas rembourser pour l'instant le PTZ. Et je sais que celui-ci ne sera pas transféré (mensualité du nouvel achat trop importantes sinon). Je précise que je renégocierai le nouveau prêt immobilier dans les années à venir et donc rembourserait à ce moment là le PTZ.
Bref, cela est-il possible ? Qui prévient les banques de la vente ?
Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous vendez le logement financé soit que vous remboursiez immédiatement le solde restant dû, soit que vous le transfériez sur une nouvelle acquisition éligible.

Vous devez prévenir la banque; de toute façon si une garantie réelle immobilière (Privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) est inscrite le notaire sera obligé de contacter la banque avant de procéder au transfert de propriété.

Cdt