PTZ et revente de parking

[skouk]

Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans le 92 avec parking double.
Je n'utilise pas ce parking.

Est ce que je peux le louer ou le revendre sans devoir rembourser mon prêt PTZ (ou seulement au prorata du prix de l'appartement) ?

J'ai acheté mon appartement (avec le parking ) : 474k euros
Mes prets restant (contracté il y un 1 an):
215k euros sur 13 ans.
25k euros de pret patronal de 19 ans
114k de PTZ avec un différé de 13 ans.

Le logement restera ma résidence principale.
Il y a bien 2 lots distincts chez le notaire.
La valeur des 2 places de parking est d'environ 18k euros.
L'opération me permettrait de diminuer ma mensualité et d'éviter les charges du parking (40 euros / mois pour les 2 places + taxe fonciere).

 

[ZRR_pigeon]

qui a dit que le PTZ a été utilisé pour les places de parking ?
pourquoi ce ne sera pas le pret patronal ou le pret libre ?

 

[skouk]

qui a dit que le PTZ a été utilisé pour les places de parking ?
pourquoi ce ne sera pas le pret patronal ou le pret libre ?

Et bien, il y a 2 lots chez le notaire.
Mais on a tout réglé en 1 fois chez le notaire pour le total et il y a qu'un seul acte de vente.

Le prix de vente total ne distinguait pas l'appart et le parking.

Je viens de demander à l'étude notariale par email.
Je sens que cela ne va pas être simple.

 

[Aristide]

Bonjour,

qui a dit que le PTZ a été utilisé pour les places de parking ?
pourquoi ce ne sera pas le pret patronal ou le pret libre ?

Au plan réglementaire le problème est le même pour le prêt patronal que pour les deux autres qui, dans le même plan de financement, font partie de la même offre de prêt. Ni la location ni la vente sans remboursement ne sont réglementairement possibles dans le cas général.

Est ce que je peux le louer ou le revendre sans devoir rembourser mon prêt PTZ (ou seulement au prorata du prix de l'appartement) ?

La location me semble exclue car le PTZ n'a pas pour vocation de financer des investissements locatifs.

En cas de vente le principe général est le remboursement du PTZ (sauf éventuel maintien/transfert sur une nouvelle résidence principale neuve).

Mais le problème que vous évoquez est spécifique puisqu'il ne s'agit que de vendre une partie de parking sans que cela modifie par ailleurs la destination du logement et n'est pas prévu par la réglementation.

Il me semble y avoir deux éventuels écueils :

1) - Au plan de la faisabilité, étant donné le caractère spécifique du cas envisagé non prévu par la réglementation il conviendrait de solliciter votre banque afin de savoir si une telle opération a déjà été autorisée par la SFGAS, l'Organisme chargé par l’État de gérer le PTZ et ces cas particuliers.

Sinon, chaque banque ayant un correspondant dans ledit Organisme, elle lui soumettra le cas pour connaître la position de l'Administration dans ce cas de figure.

2) - Le montant du PTZ est défini en fonction de divers paramètres dont le montant des dépenses.
En cas d'avis favorable sur le principe de donner suite il est probable qu'un nouveau calcul devrait être fait afin de sortir de la base PTZ la quote-part du prix de ce parking dans le coût de l'opération pris en considération à l'origine.

Fonction du résultat - toujours si la faisabilité en est admise - il est possible/probable qu'une partie du PTZ serait à rembourser.

Le résultat de vos démarches nous intéressera tous.

Cdt

 

[skouk]

Merci.
C'est bien ce que je pensais.

Je vais demander à la banque aussi.
J'aurais dû demander au promoteur de faire 2 lots et acheter le parking avec mon apport pour plus de souplesse.
Mais à l'époque, le montage était déjà assez compliqué : PTZ+pret patronale+ pret principal pour y penser :-(

 

[Aristide]

Vous n'auriez certes pas rencontré le probléme évoqué mais :

1) - Peut-être que le montant de votre PTZ aurait été moins important (Cf calculs évoqués ci-dessus)
2) - Deux acquisitions donc deux actes ....donc frais d'actes d'acquisition (= les "frais de notaire" ainsi appelés à tort) significativement plus élevés.

Cdt

 

[skouk]

Le PTZ aurait été similaire. A 455k, j'aurais eu le même PTZ.
Je vais attendre le retour du notaire avant d'embêter ma banque.

 

[Aristide]

Ce n'est certainement pas le notaire qui pourra vous dire si cette opération est réglementairement possible.

Cdt

 

[skouk]

Ce n'est certainement pas le notaire qui pourra vous dire si cette opération est réglementairement possible.

Cdt

Oui, je sais mais comme c'est un cas particulier. Je préfère avoir le détail exact du lot, prix de référence seul, ... pour que la banque est tous les éléments.

A priori, c'est quand même un cas particulier. c pas gagné :-(

 

[Buffeto]

La valeur des 2 places de parking est d'environ 18k euros.

je sors un peu du contexte de la question mais c'est quand même là où on voit la différence des marchés .

dans certaines villes de province on trouve des garages pour 4k.....( ce qui serait une bonne affaire sans les frais de notaire prohibitifs )

ce qui démontre bien qu'il n'y a pas un marché de l'immobilier mais des marchés et que ce qui est valable dans un endroit ne l'est pas forcément ailleurs.