Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une longère et de faire des travaux pour la rénover entièrement. En gros, nous gardons les 4 murs et la toiture et nous refaisons tout : chauffage, électricité, isolation...Nous savons déjà que nous sommes éligibles pour les aides de l'ANIL et que nous pouvons bénéficier de l'éco prêt à taux zéro.
Nous aimerions savoir si nous sommes éligibles pour le PTZ plus. Notre banquier n'est pas capable de nous répondre de manière certaine mais pense au vu des textes qu'il faut creuser plus. Nous sommes donc allés à l'ADIL où nous avons eu des réponses très vagues:
- 1ère réponse: par rapport à un taux de TVA ( les travaux pris en compte pour le PTZ plus devrait avoir une TVA comme du neuf et non à taux réduit)
- Deuxième réponse d'une juriste qui visiblement n'avait pas envie de répondre: on n'y a pas droit pour les logements anciens. C'est seulement pour les logements neufs ou les HLM.
Après recherche dans les textes officiels, le PTZ + fonctionne également pour les logements anciens à condition qu'ils soient assimilés fiscalement à un logement neuf.
Si je m'en réfère à l'article sur le site concernant le PTZ + 2013 et 2014, l’attribution d’un PTZ+ pour financer un logement neuf (ou assimilé) est conditionnée par sa performance énergétique si celui-ci est situé en métropole. Ces conditions sont détaillées par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2012 :
soit respecter « les exigences de performance globale, pour au moins deux des quatre catégories suivantes :
o isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur ;
o fenêtres ;
o système de chauffage ;
o système de production d’eau chaude sanitaire. »
C'est l’article R. 31-10-3-2 du code de la construction et de l’habitation qui définit le niveau de performance
énergétique requis pour respecter la condition de performance énergétique d’éligibilité au PTZ+ pour les prêts
émis à compter du 1er janvier 2013.
A savoir:
Isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
R > 4 (m².K)/W (toiture)
R > 3 (m².K)/W (murs)
Fenêtres
Uw < 1,6 W/(m².K)
Système de chauffage
Chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE
Pompe à chaleur, autre que air/air, de COP > 3,3
Chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal à 80 %
Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée intérieur de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %
Système de production d'eau chaude sanitaire
Système de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire de COP > 2,3
Nous rentrons tout à fait dans ses critères. A aucun moment, on ne fait référence à un taux de tva. Donc, pouvez vous nous aider et nous confirmer ou nous infirmer si notre raisonnement est le bon. Si effectivement pour en bébéficier, il faut que le TVA ne soit pas un taux de TVA réduit, cela vaut il le coup de faire un PTZ +?
D'avance merci pour votre aide.
Nous envisageons d'acheter une longère et de faire des travaux pour la rénover entièrement. En gros, nous gardons les 4 murs et la toiture et nous refaisons tout : chauffage, électricité, isolation...Nous savons déjà que nous sommes éligibles pour les aides de l'ANIL et que nous pouvons bénéficier de l'éco prêt à taux zéro.
Nous aimerions savoir si nous sommes éligibles pour le PTZ plus. Notre banquier n'est pas capable de nous répondre de manière certaine mais pense au vu des textes qu'il faut creuser plus. Nous sommes donc allés à l'ADIL où nous avons eu des réponses très vagues:
- 1ère réponse: par rapport à un taux de TVA ( les travaux pris en compte pour le PTZ plus devrait avoir une TVA comme du neuf et non à taux réduit)
- Deuxième réponse d'une juriste qui visiblement n'avait pas envie de répondre: on n'y a pas droit pour les logements anciens. C'est seulement pour les logements neufs ou les HLM.
Après recherche dans les textes officiels, le PTZ + fonctionne également pour les logements anciens à condition qu'ils soient assimilés fiscalement à un logement neuf.
Si je m'en réfère à l'article sur le site concernant le PTZ + 2013 et 2014, l’attribution d’un PTZ+ pour financer un logement neuf (ou assimilé) est conditionnée par sa performance énergétique si celui-ci est situé en métropole. Ces conditions sont détaillées par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2012 :
soit respecter « les exigences de performance globale, pour au moins deux des quatre catégories suivantes :
o isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur ;
o fenêtres ;
o système de chauffage ;
o système de production d’eau chaude sanitaire. »
C'est l’article R. 31-10-3-2 du code de la construction et de l’habitation qui définit le niveau de performance
énergétique requis pour respecter la condition de performance énergétique d’éligibilité au PTZ+ pour les prêts
émis à compter du 1er janvier 2013.
A savoir:
Isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur
R > 4 (m².K)/W (toiture)
R > 3 (m².K)/W (murs)
Fenêtres
Uw < 1,6 W/(m².K)
Système de chauffage
Chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE
Pompe à chaleur, autre que air/air, de COP > 3,3
Chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal à 80 %
Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée intérieur de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %
Système de production d'eau chaude sanitaire
Système de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire de COP > 2,3
Nous rentrons tout à fait dans ses critères. A aucun moment, on ne fait référence à un taux de tva. Donc, pouvez vous nous aider et nous confirmer ou nous infirmer si notre raisonnement est le bon. Si effectivement pour en bébéficier, il faut que le TVA ne soit pas un taux de TVA réduit, cela vaut il le coup de faire un PTZ +?
D'avance merci pour votre aide.
