PTZ ET LOCATION - assouplissement loi 2016

cedricc

Membre
Bonjour,

J'ai une question technique.

Avec les assouplissements de 2016 la location pour les PTZ entre 2011 et 2015 est possible au bout de six ans.
Mais apparemment avec accord de notre banque.

Comment peut-on et sous quel forme doit on avoir cet accord.

Merci par avance,

texte reference :
Assouplissement 2016

Avec la loi de Finances pour 2016, les contraintes d'occupation à titre de résidence principale du logement financé, comme la mise en location ou le transfert de propriété, ont été adoucies et ne sont applicables que pendant les 6 premières années suivant le déblocage du PTZ. Cet assouplissement concerne l'ensemble des offres émises à compter du 1er janvier 2016, ainsi que, sous réserve de l'accord de la banque, celles émises entre 2011 et fin 2015.

En savoir plus sur https://www.cbanque.com/credit/ptz-plus-maintien.php#AKgzPZCE5wCQFvA0.99
 

Aristide

Top contributeur
La réponse est '"oui" et sans être obligatoire une réponse écrite de la banque semble cependant préférable car sécurisante.

Je vous ai déjà répondu dans une autre file (inutile de multiplier les posts pour un même sujet)

Cdt
 
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