Tempérance54
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Bonjour,
Je suis actuellement en train de faire monter un dossier de prêt, constitué de 2 prêt dont un PTZ +.
Étant hébergé par ma mère durant mes N-2 année, je dois fournir une attestation de ma mère comme quoi elle m'a hébergée à titre gratuit, chose faîtes et qui est ok.
Je dois également justifier l'adresse de mon hébergeur et c'est là que ce la se complique
Ma mère a acheté un appartement neuf en juillet 2009.
Donc pour janvier 2009 à juillet 2009 en tant que locataire, je fournis quittance + bail de location, et c'est ok.
Année 2010 pas de souci avis d'imposition c'est ok.
Le problème viens de la période août 2009 à fin 2009 pour laquelle il est demandé soit taxe foncière ou extrait de matrice cadastrale. Or la taxe foncière n'a pas lieu d'être car édité pour les propriétaire à partir du 1er janvier 2009 et pour l'extrait de matrice cadastrale il en est de même. Donc aucun de ces 2 documents ne fait figurer la propriété de ma mère ce qui est normal.
Dans ce cas comment justifier cette période juillet 2009 à fin 2009?
Il est est vrai que dans l'arrêté, il est demandé lorsque l'hébergeur est propriétaire, de fournir soit extrait cadastrale ou fiche d'imposition foncier, mais rien d'autre, mais dans ma situation ces deux documents n'existent pas pour justifier cette période manquante.
J'ai donc fait une demande de fiche de renseignement personnel immobilier auprès de la conservation des hypothèques ( facturée 14 €
), ce qui semble être le seul document pouvant justifier cette période.
Or la personne chargée des prêts ne la reconnait pas dans ces documents de contrôle (mais mon conseiller lui l'a comme fiche de contrôle) et ne veut que taxe foncière ou extrait matrice cadastrale.
Que faire?Quelle solution pour ce genre de situation?
Je suis actuellement en train de faire monter un dossier de prêt, constitué de 2 prêt dont un PTZ +.
Étant hébergé par ma mère durant mes N-2 année, je dois fournir une attestation de ma mère comme quoi elle m'a hébergée à titre gratuit, chose faîtes et qui est ok.
Je dois également justifier l'adresse de mon hébergeur et c'est là que ce la se complique
Ma mère a acheté un appartement neuf en juillet 2009.
Donc pour janvier 2009 à juillet 2009 en tant que locataire, je fournis quittance + bail de location, et c'est ok.
Année 2010 pas de souci avis d'imposition c'est ok.
Le problème viens de la période août 2009 à fin 2009 pour laquelle il est demandé soit taxe foncière ou extrait de matrice cadastrale. Or la taxe foncière n'a pas lieu d'être car édité pour les propriétaire à partir du 1er janvier 2009 et pour l'extrait de matrice cadastrale il en est de même. Donc aucun de ces 2 documents ne fait figurer la propriété de ma mère ce qui est normal.
Dans ce cas comment justifier cette période juillet 2009 à fin 2009?
Il est est vrai que dans l'arrêté, il est demandé lorsque l'hébergeur est propriétaire, de fournir soit extrait cadastrale ou fiche d'imposition foncier, mais rien d'autre, mais dans ma situation ces deux documents n'existent pas pour justifier cette période manquante.
J'ai donc fait une demande de fiche de renseignement personnel immobilier auprès de la conservation des hypothèques ( facturée 14 €
), ce qui semble être le seul document pouvant justifier cette période.Or la personne chargée des prêts ne la reconnait pas dans ces documents de contrôle (mais mon conseiller lui l'a comme fiche de contrôle) et ne veut que taxe foncière ou extrait matrice cadastrale.
Que faire?Quelle solution pour ce genre de situation?
