Ptz et déjà propriétaire....?

titif0u

Contributeur régulier
Bonjour,

Je vous soumets mon cas car après recherche, je n'ai rien trouvé qui répondait à ma question...
Je suis entrain d'acheter un appartement. Le crédit sur lequel j'ai eu une offre est "classique" et non réglementé. Cependant j'ai indiqué comme destination "résidence principale" et je vais devoir maintenant souscrire à une assurance pour mon bien avec la signature définitive chez le notaire.

Mon problème est le suivant : brusquement, très recamment, j'ai eu des changements dans ma vie personnelle et professionnelle... ce qui va m'obliger à louer cet appartement et d'en faire un investissement locatif. Mon courtier m'a indiqué que vu que c'est un prêt non réglementé, je pouvais habiter / louer mon bien comme je le voulais. cependant j'ai lu sur un autre forum qu'il fallait l'accord de la banque pour "changer la destination" du crédit ???
- cependant même si mon crédit reste pour une RP, rien ne m'empeche de le louer du coup au niveau de la loi ??
- Est ce que cela change quelque chose au niveau du notaire, je veux dire est ce que le notaire va demander quelle destination je compte faire du bien (RP ou secondaire) et si cela v être notifiée quelque part dans l'acte ? je me demande aussi si je peux simplement souscrire à une assurance habitation pour résidence secondaire // locative et avoir en parralèlle un crédit RP ?
- Enfin, si je n'habite pas dans ce bien, pourrais-je bénéficier d'un PTZ pour une opération dans le neuf puisque je n'aurais techniquement jamais été proprio de ma RP ?

Merci bien, je suis plutôt perdue...
 
Bonjour,

Mon problème est le suivant : brusquement, très recamment, j'ai eu des changements dans ma vie personnelle et professionnelle... ce qui va m'obliger à louer cet appartement et d'en faire un investissement locatif. Mon courtier m'a indiqué que vu que c'est un prêt non réglementé, je pouvais habiter / louer mon bien comme je le voulais. cependant j'ai lu sur un autre forum qu'il fallait l'accord de la banque pour "changer la destination" du crédit ???

Effectivement les offres/contrats de prêts bancaires prévoient généralement qu'un changement de destinattion doit recevoir un accord préalable sous peine de déchéance du terme (= remboursement anticipé).

- cependant même si mon crédit reste pour une RP, rien ne m'empeche de le louer du coup au niveau de la loi ??

Oui...............sauf que le code civil prévoit bien que "Les conventions légalement formées (= les contrats) tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" (Ancien article 1134 - Nouvel article 1103)

- Est ce que cela change quelque chose au niveau du notaire, je veux dire est ce que le notaire va demander quelle destination je compte faire du bien (RP ou secondaire) et si cela v être notifiée quelque part dans l'acte ? je me demande aussi si je peux simplement souscrire à une assurance habitation pour résidence secondaire // locative et avoir en parralèlle un crédit RP ?

Si votre crédit est assorti d'une privilège de prêteur de deniers, l'acte de prêt et l'acte de vente ne feront qu'un. Votre notaire recevra des instructions de la banque pour rédiger son acte et l'offre que vous aurez acceptée y sera annexée.

Il va sans dire que si le document et l'offre adressés par la banque indiquent en objet "Résidence principale" c'est cet objet que le notaire reprendra dans l'acte.

- Enfin, si je n'habite pas dans ce bien, pourrais-je bénéficier d'un PTZ pour une opération dans le neuf puisque je n'aurais techniquement jamais été proprio de ma RP ?
Oui si les autres conditions sont remplies et en prouvant que vous ne l'avez pas habité dans les deux ans qui auront précédé l'offre de prêt.

Cdt
 
Bonjour,

C'est très clair, je vous remercie !

J'ai une garantie avec un organisme de caution. Pour l'accord de la banque, y a t il des conditions prévuse ( comme accident de la vie ) ou elle peut refuser / accepter selon son bon vouloir ? C'est le conseiller qui à ce pouvoir ou l'organisme qui s'occupe d'éditer les crédits immo ?
 
Pour l'accord de la banque, y a t il des conditions prévuse ( comme accident de la vie )
Une Garantie Accident de la Vie n'est pas liée à un crédit.
En revanche votre banque exigera probablement une assurance décès + Invalidité totale et permanente + Incapacité temporaire de travail; soit avec sa propre assurance groupe soit via une assurance déléguées autre.

ou elle peut refuser / accepter selon son bon vouloir ?
La banque procédera à une instruction du dossier avec analyses des risques de non remboursement.
Bien entendu qu'elle peut accepter ou refuser et, dans ce dernier cas, elle n'est même pas obligée de se justifier.
Le droit au crédit n'existe pas.

C'est le conseiller qui à ce pouvoir
Suivant les banques, leurs procédures et organisation il peut y avoir plusieurs niveaux de délégations d'acceptation en agence.

Pour les dossiers importants et/ou présentant des risques particuliers ce sont des services et commissions spécialisés du siège qui décident.

Mais il y a souvent un niveau d'analyse supplémentaire sur les aspects juridicaux/réglementaires.

Il faut l'accord des deux niveaux pour que l'offre de prêts soit éditée et adressée.

ou l'organisme qui s'occupe d'éditer les crédits immo ?
????
C'est la banque qui édite elle même ses offres de crédits.

Cdt
 
Je crois qu'il y a eu une petite confusion, je parlais bien de l'accord pour le changement d'affectation d'un crédit en cours, pas pour éditer le crédit ^^
 
Retour
Haut