Bonsoir à tous,
Je souhaiterais avoir vos avis concernant ma situation:
Je viens d'acquérir il y a quelques semaines, un appartement en VEFA (livré en octobre 2017).
J'ai acheté seule cet appartement et j'en suis donc la seule Empruntrice.
Cependant, vivant en union libre, j'ai signé une offre de prêt se décomposant en PTZ (75600€) et prêt PAS (105000€).
Lors du montage du dossier de prêt immobilier, j'ai déclaré mon compagnon et moi comme futurs habitants de l'appartement que j'achète. J'ai signé mon offre de prêt et l'ai renvoyé il y a quelques semaines.
Hors mon compagnon vient de me quitter et il n'habitera donc pas avec moi dans mon futur appartement.
Je viens de relire mon offre de prêt et au paragraphe "Conditions d'occupation du logement", il est inscrit: "Le logement financé à l'aide d'un PTZ doit être occupé à titre de résidence principale du ménage, c'est à dire occupé au moins 8 mois par an, au cours des 6 années suivant la date de déblocage du prêt,...,par l'Emprunteur et les personnes visées au 2eme alinéa de l'article L31-10-4 du CCH".
Mon futur appartement sera donc ma résidence principale mais pas celle de mon ex-compagnon (comme déclaré dans le dossier de prêt...).
Dois-je avertir ma banque de notre séparation?
Vais-je avoir des contrôles, sanctions concernant les prêts PTZ et PAS concernant le changement du nombre de personnes destinées à occuper le logement? (remboursement anticipé des prêts, majoration...?)
Merci d'avance pour votre aide.
Vanessa
Je souhaiterais avoir vos avis concernant ma situation:
Je viens d'acquérir il y a quelques semaines, un appartement en VEFA (livré en octobre 2017).
J'ai acheté seule cet appartement et j'en suis donc la seule Empruntrice.
Cependant, vivant en union libre, j'ai signé une offre de prêt se décomposant en PTZ (75600€) et prêt PAS (105000€).
Lors du montage du dossier de prêt immobilier, j'ai déclaré mon compagnon et moi comme futurs habitants de l'appartement que j'achète. J'ai signé mon offre de prêt et l'ai renvoyé il y a quelques semaines.
Hors mon compagnon vient de me quitter et il n'habitera donc pas avec moi dans mon futur appartement.
Je viens de relire mon offre de prêt et au paragraphe "Conditions d'occupation du logement", il est inscrit: "Le logement financé à l'aide d'un PTZ doit être occupé à titre de résidence principale du ménage, c'est à dire occupé au moins 8 mois par an, au cours des 6 années suivant la date de déblocage du prêt,...,par l'Emprunteur et les personnes visées au 2eme alinéa de l'article L31-10-4 du CCH".
Mon futur appartement sera donc ma résidence principale mais pas celle de mon ex-compagnon (comme déclaré dans le dossier de prêt...).
Dois-je avertir ma banque de notre séparation?
Vais-je avoir des contrôles, sanctions concernant les prêts PTZ et PAS concernant le changement du nombre de personnes destinées à occuper le logement? (remboursement anticipé des prêts, majoration...?)
Merci d'avance pour votre aide.
Vanessa
