PTZ en couple mais un seul financement

[warnie_450]

Bonjour,
Avec mon conjoint (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) nous avons décidé d'acheter un appartement. Pour financer cet achat, lui passe par un pret privé, moi, par la banque. J'ai le droit au pret à taux zero, et mon conjoint également. Cependant, lorsque je demande ce pret aux banques, elles me répondent que je ne peux bénéficier de ce pret que si mon conjoint est co-emprunteur. C'est à dire, que je ne peux pas demander ce pret à taux zero de façon indépendante. Nous sommes obligés d'emprunter à deux, sinon je n'y ai pas le droit du tout (or lui n'a pas besoin de cette aide). Pouvez-vous me confirmer cela, car avant de m'engager pour un pret, je soushaite être sure de ce qui m'est indiqué par les banques.

Par avance, merci pour vos réponses.

 

[hargneux]

C'est parfaitement exact et vous trouverez toutes les explications voulues au long du forum et dans la FAQ sur le PTZ

 

[warnie_450]

Merci beaucoup pour votre réponse. Cela me rassure!!
Je continue donc ma "pêche aux info"!!!

 

[kenko82]

Je m'aperçois que j'ai répondu n'importe quoi à un précédent message qui demandait la même chose.

Je pensais que l'on devait fournir les RFR des occupants pour le calcul, mais pas que le couple devait nécessairement être co-emprunteur.

Est-ce une obligation légale ?....car dans le cas présent j'aurais eu tendance à répondre qu'il n'était forcément nécessaire d'être co-emprunteur...

 

[warnie_450]

le RFR est effectivement nécessaire mais il semblerait donc que dans le cas d'un financement à 2 (ou plus), le PTZ est accordé AUX personnes intervenant dans le financement (sous réserve de remplir les conditions de RFR, etc....). Dans le cas d'un couple il s'agit donc bien de co-emprunteurs : Les 2 noms doivent figurer sur le pret.

 

[Stimo]

Je m'aperçois que j'ai répondu n'importe quoi à un précédent message qui demandait la même chose.
Je pensais que l'on devait fournir les RFR des occupants pour le calcul, mais pas que le couple devait nécessairement être co-emprunteur.
Est-ce une obligation légale ?....car dans le cas présent j'aurais eu tendance à répondre qu'il n'était forcément nécessaire d'être co-emprunteur...

Je pense qu'il s'agit de ma question (https://www.moneyvox.fr/forums/fil/bareme-du-ptz-questions-diverses.7849/)
La raison pour laquelle je voulais savoir si ma compagne devait obligatoirement être co-empruntrice, c'est que mon banquier veut qu'elle soit assurée décès/invalidité/incapacité, bien qu'elle ne travaillera bientôt plus et ne participera pas au remboursement du prêt...

J'ai appelé l'ADIL hier et la conseillère m'a dit qu'il n'y avait pas de texte de loi précis à ce sujet, mais elle m'a affirmé que :
- les revenus de tous les habitants du logement doivent figurer sur la demande de PTZ
- ces personnes ne doivent pas être forcément co-empruntrices

Auparavant, j'avais appelé les services fiscaux, sur le conseil de mon banquier pour éclaircir ce point, et ils m'ont expliqué qu'ils n'étaient absolument pas concernés par ça.

Néanmoins, un ami contrôleur des impôts m'a transmis ceci :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C6DF19D5A46097D55F0994B38B999436.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006160536&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20090217

En substance :
- le PTZ dépend du ministères des finances et du logement
- ils délèguent tout pouvoir d'attribution et de contrôle du PTZ aux établissements prêteurs qui ont passé une convention avec l'état.

Les établissements prêteurs font ce qu'ils veulent en attendant qu'un contrôle fiscal vienne un jour (?) vérifier les crédits d'impôts accordés au titre du PTZ.

Au sujet du risque que l'on prendrait à signer un PTZ litigieux, mon banquier m'a dit que s'il était invalidé, il serait transformé en prêt "sanction" à 6%.
Mon ami a à peu près confirmé ça en expliquant qu'on risque de devoir rembourser le crédit d'impôt versé par l'état à la banque pour compenser l'absence d'intérêt, majoré de 25%.

 

[hargneux]

en attendant qu'un contrôle fiscal vienne un jour (?)

Je vous confirme qu'ils viennent et c'est par centaine de dossiers qu'ils contrôlent et ne font aucun cadeau.

 

[Stimo]

Je veux tirer ça au clair : la réponse à cette question vaut quelques milliers d'euros : qui sont ces "ils" ?
Si vous avez déjà vécu un contrôle des PTZ, pouvez-vous nous dire si les vérificateurs venaient du ministère du logement ou des finances ?
Pouvez-vous nous nommer un service ministériel particulier ou s'agissait-il de personnels de la banque elle-même ?

 

[hargneux]

C'est la SGFGAS qui vient.
Ils envoient 1 mois avant une liste, la dernière fois de 450 dossiers.
Il faut leur classer par ordre de leur liste, à l'interieur des dossiers, les documents doivent être classés dans l'ordre qu'ils ont demandé.

Après vient le controle.
Quelques semaine après la banque reçoit la liste des dossiers en anomalie et la nature du ou des anomalies par dossier.
A partir de là, on a 1 mois pour mettre les dossiers en conformité et on doit donner les justificatifs des régularisations effectives.

Au bout des 30 jours, tous les dossiers non mis à jour sont considérés comme non eligibles et de là sont repris les avantages fiscaux majorés de 25 % par dossier.

Dans les offres du prêt à taux 0, vous avez le montant de la subvention pour avoir une idée du coût.