PTZ aux 2 acquéreurs ?

[heapers]

Bonjour
Je me permets de vous poser une question sur le PTZ.
Si nous sommes deux acquéreurs, chacun empruntant de son côté, aurons nous tous les deux le droit au PTZ ?
Merci beaucoup de vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je comprends que vous voulez acquérir à deux un même logement qui deviendra votre résidence principale à l'un et à l'autre mais que chacun sollicitera sa propre banque pour son financement.

Pour l'éligibilité au PTZ, en ce qui concerne le revenu fiscal de référence à prendre en considération, c'est la notion d'occupants qui est retenue; qu'ils soient acquéreurs ou non, emprunteurs ou non.

Si vous sollicitez deux banques il ne semble pas possible que la banque "A" vous accorde un PTZ avec pour base "RFR1 + RFR2" et que - parallèllement - la banque "B" vous acrorde un autre PTZ avec base "RFR2 + RFR1".

Sans compter que, plus généralement, sur l'ensemble des financements il risque d'y avoir un conflit entre les deux banques sur les rangs des garanties à inscrire.

Mais vous pouvez solliciter l'avis de l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; à défaut A.N.I.L. Paris.

Cdt