Bonjour à tous,
Voilà mon cas: en 2013, encore célibataire, j’achète mon 1er appart, un F2 en VEFA en IDF.
La construction a eu un peu de retard, et je n’ai récupéré les clés qu’en Janvier 2016.
Pour cet achat en zone ANRU, j’ai bénéficié d’une TVA à 5,5% et d’un PTZ de 49.401€ (mon PTZ a un différé complet, les 12ere année je paie mon crédit normal et les 11 années suivante que le PTZ).
Lors de l’achat qui était un peu précipité, je me suis quand même un peu renseigné auprès du vendeur mais aussi auprès du notaire. Étant en situation de handicap, j’ai eu la confirmation auprès du notaire au moment de la signature qu’en cas de revente avant les 10eres années, je n’avais pas à rembourser la différence de TVA (5,5% pour mon achat contre 21% de TVA normale étant en zone ANRU). Sur internet j’ai cette même confirmation.
Par contre, et là sur le net je trouve un peu de tout, c’est comment gérer le PTZ en cas de revente ! Car en 4 ans ma vie a pas mal évolué, je suis en concubinage (non marié, non pacsé) et nous voulons agrandir la famille, hors un petit F2 à 3 ça commencera à devenir très petit.
Ma conjointe n’a jamais été propriétaire et habite chez moi à titre gratuit depuis décembre 2016.
Nous souhaitons à présent acquérir un F4, toujours en VEFA et toujours en zone ANRU. Si ma conjointe peu prétendre à un PTZ, qu’en est il de ma situation ? je lis par ci par la, qu’il est possible de transférer mon PTZ (sachant que je n’ai pas encore rembourser un centime de mon PTZ), mais dans quelle condition ?
Si admettons, je n’ai pas le droit à un PTZ et je ne peu pas « transférer » mon actuel PTZ vers un nouvel achat en VEFA, comment peut être gérer le dossier de crédit ? 50% à charge de ma conjointe et elle aura droit à 50% du PTZ, le reste à ma charge à taux normal ?
Si admettons, je puisse bénéficier du transfert de mon PTZ, quelles sont les obligations envers ma banque ? Je dois rembourser le montant du PTZ à taux zéro ? au même taux que mon crédit normal ?
Merci de vos réponses
Voilà mon cas: en 2013, encore célibataire, j’achète mon 1er appart, un F2 en VEFA en IDF.
La construction a eu un peu de retard, et je n’ai récupéré les clés qu’en Janvier 2016.
Pour cet achat en zone ANRU, j’ai bénéficié d’une TVA à 5,5% et d’un PTZ de 49.401€ (mon PTZ a un différé complet, les 12ere année je paie mon crédit normal et les 11 années suivante que le PTZ).
Lors de l’achat qui était un peu précipité, je me suis quand même un peu renseigné auprès du vendeur mais aussi auprès du notaire. Étant en situation de handicap, j’ai eu la confirmation auprès du notaire au moment de la signature qu’en cas de revente avant les 10eres années, je n’avais pas à rembourser la différence de TVA (5,5% pour mon achat contre 21% de TVA normale étant en zone ANRU). Sur internet j’ai cette même confirmation.
Par contre, et là sur le net je trouve un peu de tout, c’est comment gérer le PTZ en cas de revente ! Car en 4 ans ma vie a pas mal évolué, je suis en concubinage (non marié, non pacsé) et nous voulons agrandir la famille, hors un petit F2 à 3 ça commencera à devenir très petit.
Ma conjointe n’a jamais été propriétaire et habite chez moi à titre gratuit depuis décembre 2016.
Nous souhaitons à présent acquérir un F4, toujours en VEFA et toujours en zone ANRU. Si ma conjointe peu prétendre à un PTZ, qu’en est il de ma situation ? je lis par ci par la, qu’il est possible de transférer mon PTZ (sachant que je n’ai pas encore rembourser un centime de mon PTZ), mais dans quelle condition ?
Si admettons, je n’ai pas le droit à un PTZ et je ne peu pas « transférer » mon actuel PTZ vers un nouvel achat en VEFA, comment peut être gérer le dossier de crédit ? 50% à charge de ma conjointe et elle aura droit à 50% du PTZ, le reste à ma charge à taux normal ?
Si admettons, je puisse bénéficier du transfert de mon PTZ, quelles sont les obligations envers ma banque ? Je dois rembourser le montant du PTZ à taux zéro ? au même taux que mon crédit normal ?
Merci de vos réponses
