PTZ ancien 2016 - devis & travaux réels

[Aristide]

Bonjour,

Je suis d'accord que la banque ait besoin de devis, or un devis de cuisine en 2016 et un devis de cuisine en 2017 peut varier, si on annonce une cuisine à 4000€ et que l'année d'après nous en voyons une à 5000€, comment cela se passe ?

Tout d'abord je vous rappelle que seuls les immeubles par destination (= non démontables/transportables) sont finançables; donc, dans une cuisine, les appareils électro ménagers ne sont pas à prendre en considération.

Ensuite il faut aussi savoir qu'un devis accepté est un contrat et, comme tout contrat, il doit être respecté.

Si d'aventure vous avez fait instruire un dossier sur la base d'un devis non accepté et qu'en définitive le prix ait évolué à la hausse au moment de son acceptation il y a deux possibilités :

+ Vous autofinancez le surplus par accroissement de votre apport personnel.

+ Vous sollicitez un complément de financement.

Mais, compte tenu du relatif faible montant en cause et du fait des nouveaux coûts (frais dossier - garantie...) engendrés cette option semble peu réaliste.

Ensuite, j'ai fait un devis pour du parquet, sauf que le vendeur m'a fait un devis pour livraison + pose, chose que je compte faire moi-même, dois-je retourner faire le devis ?

Le travail fait par soi même n'est pas finançable.

Si vous faites instruire un dossier sur la base d'un devis entreprise et qu'en fait vous n'achetez que les matériaux, la facture réelle à produire sera forcément d'un montant inférieur.

Le risque est qu'à la fin du chantier, au moment où il faudra justifier par des factures la totalité des travaux finançables réellement effectués, apparaisse une insuffisance ce qui pourrait amener la banque à revoir la totalité du plan de financement et - éventuellement - demander un remboursement partiel du PTZ.

Des devis correspondant aux dépenses réelles finançables sont donc préférables.

Dernière petite question, nous avons pris le maximum en prêt que nous pouvions doit-on faire en sorte que nos devis arrivent à la somme totale demandée en prêt ?

Le plan de financement est forcément bâti sur la base des devis produits et autres frais (dossier - garantie - parts sociales....) à prévoir.

Et un plan de financement c'est le total de dépenses ci-dessus d'un côté et des ressources de l'autre qui doivent l'équilibrer.

Dans les ressources il y a divers crédits possibles mais aussi votre apport personnel.

Donc, effectivement, le montant des crédit accordés ne pourra pas - au maximum - dépasser celui des devis produits et, surtout, in fine, les factures des dépenses réelles finançables devront être fournies pour justification.

Cdt

 

[Karnoux]

Bonjour,

Merci d´avoir répondu rapidement.

Le courtier par lequel nous sommes passés nous a dit de prendre le maximum que nous pouvions car par la suite si le montant total réel était moindre que celui annoncé, le PTZ serait revu à la baisse, si je comprend bien c'est faux ? Il faut savoir justifier cette somme via nos devis ? Que

Je trouve cela légèrement mal fait car aujourd'hui un parquet nous plait mais nous aurons la maison que l'année prochaine, c'est donc logique que nous l'achetions que l'année prochaine, mais les prix peuvent varier ce qui est normal, nos goûts aussi. Et les devis ne sont valables que 3 mois pour la plupart donc le PTZ est basé sur des devis valables 3 mois et il faut respecter ces devis au centime près pour l'année qui suit, bizarre ...

En tout cas ce PTZ ne m'a pas l'air de tout repos, et ce n'est que le début ...

 

[Aristide]

Le courtier par lequel nous sommes passés nous a dit de prendre le maximum que nous pouvions car par la suite si le montant total réel était moindre que celui annoncé, le PTZ serait revu à la baisse, si je comprend bien c'est faux ? Il faut savoir justifier cette somme via nos devis ?

Non; c'est exact.

Si vous présentez un devis de 100 unités le PTZ sera calculé sur cette base mais si, par la suite, les factures réelles que vous devrez présenter ne sont que de 90 unités votre PTZ sera revu à la baisse (= remboursement anticipé du trop perçu).

Par contre si vos factures réelles sont de 110 unités vous ne pourrez pas obtenir un complément de PTZ, seulement, éventuellement, un prêt classique supplémentaire complémentaire.

Cdt

 

[Karnoux]

Le plan de financement est forcément bâti sur la base des devis produits et autres frais (dossier - garantie - parts sociales....) à prévoir.

Bonjour,

J'ai justement le banquier qui nous demande de mettre une somme assez conséquente de parts sociales. Pouvez-vous me dire quel rôle jouent les parts sociales dans le PTZ ?

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Les parts sociales sont des titres de créance rémunérés du souscripteur sur la banque (épargne pour le client/emprunteur/souscripteur = dette de dernier rang de la banque envers son client).

Souvent, de par leurs statuts, les banques mutualistes exigent de leurs emprunteurs la souscriptions de telles parts pour pouvoir obtenir un crédit.

Elles vous donnent un droit de participation et de vote selon le principe "un homme = une voix" aux assemblées générales; également celui de vous présenter en tant qu'administrateur.

Par contre, concernant le PTZ, la réglementation concernée interdit que son octroi soit assorti de la souscription de parts sociales.

Il en est de même pour les prêts épargne-logement.

Quant au Prêt à l'accession Sociale (PAS) et au Prêt Conventionné (PC) le total des frais de dossier et des parts sociales est réglementairement limité à 500€ maximum.

Pour les autres prêts les règles de souscription sont librement définies par la banque.

Votre banque peut donc vous faire souscrire des parts sociales dans les conditions ci-dessus pour les prêts complémentaires au PTZ mais pas sur le PTZ lui même.

Cdt

 

[Kikibricole]

cela est faux! Le ptz (ne pas confondre avec ecoptz) permet le financement de materiaux.

 

[lopali]

Bonjour,

cela est faux! Le ptz (ne pas confondre avec ecoptz) permet le financement de materiaux.

Dans le contexte de l'échange, "travail fait pas soi même" = "pose que je compte faire moi-même".

Aristide est donc dans le vrai.

Cdlt.

 

[Aristide]

Bonjour,

cela est faux! Le ptz (ne pas confondre avec ecoptz) permet le financement de materiaux.

Dans le contexte de l'échange, "travail fait pas soi même" = "pose que je compte faire moi-même".

Aristide est donc dans le vrai.

Je confirme que le travail fait par soi même n'est pas finançable en PTZ pas plus qu'avec n'importe quel autre prêt d'ailleurs.

Si vous avez un devis d'artisans/entreprises de 10.000€ TTC (= matériaux + main d'oeuvre) et que qu'achetant les matériaux 6.000€ TTC vous décidiez de réaliser vous mêmes lesdits travaux seuls ces 6.000€ seront pris en compte dans les dépenses finançables.

De plus, concernant le PTZ, dans cette dernière hypothèse la banque devrait - normalement - payer directement les fournisseurs avec les fonds issus du PTZ sur présentation des factures correspondantes.

Cdt

 

[lode]

Bonjour,



Je confirme que le travail fait par soi même n'est pas finançable en PTZ pas plus qu'avec n'importe quel autre prêt d'ailleurs.

Si vous avez un devis d'artisans/entreprises de 10.000€ TTC (= matériaux + main d'oeuvre) et que qu'achetant les matériaux 6.000€ TTC vous décidiez de réaliser vous mêmes lesdits travaux seuls ces 6.000€ seront pris en compte dans les dépenses finançables.

De plus, concernant le PTZ, dans cette dernière hypothèse la banque devrait - normalement - payer directement les fournisseurs avec les fonds issus du PTZ sur présentation des factures correspondantes.

Cdt

Bonsoir,

Je suis actuellement en train de monter un dossier pour l'achat d'une maison.

Maison: 90000€
Travaux: 40000€

J'ai donc le droit à un ptz de 52000€, je dois donc fournir des devis pour 40000€ ?

Si oui, est ce que des devis de matériel sont suffisant ? Par exemple si j'achète les fenêtres double vitrage en PVC, les plaques de plâtres et l'isolant chez un supermarché du bricolage je serai embêté ?
Je compte faire les travaux moi-même sauf pour la toiture et l'électricité là se serait un professionnel.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui; c'est réglementairement possible.

Mais, normalement, sur production des factures réelles, votre banque devrait régler directement les fournisseurs lors de l'utilisation des fonds issus du PTZ.

Voir avec votre banque.

Cdt